Reevalutaion donation
william1959
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Utilisateur anonyme -
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Mes parents m ont donné de leurs vivants un terrain en donation
nous sommes passé au notaire
apres le terrain est passé constructible et j ai construit
peut on maintenant au décès de mon père le réévaluer ?
nous sommes passé au notaire
apres le terrain est passé constructible et j ai construit
peut on maintenant au décès de mon père le réévaluer ?
1 réponse
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mon pere a donne un terrain a l'epoque constructible a ma soeur elle a construit sa maison dessus mais notre part de terrain est passe zonne verte par la suite lorsque la succection et le partage se feront faudra t_il faire evaluer de nouveau sa part par rapport a la notre nous sommes 5 enfats ;merci d'avance si vous me reponder
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