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Reevalutaion donation

william1959 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Mes parents m ont donné de leurs vivants un terrain en donation
nous sommes passé au notaire
apres le terrain est passé constructible et j ai construit

peut on maintenant au décès de mon père le réévaluer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Oui
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chrichri
 
mon pere a donne un terrain a l'epoque constructible a ma soeur elle a construit sa maison dessus mais notre part de terrain est passe zonne verte par la suite lorsque la succection et le partage se feront faudra t_il faire evaluer de nouveau sa part par rapport a la notre nous sommes 5 enfats ;merci d'avance si vous me reponder
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Utilisateur anonyme
 
s'il s'agit d'une donation en avance successorale (et pas une donation-partage où tout le monde aurait eu sa part?), oui il faudra réévaluer tous les biens à la date du partage.
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