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Reevalutaion donation

william1959 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 25 janv. 2015 à 18:58
 Utilisateur anonyme - 16 févr. 2015 à 18:07
Mes parents m ont donné de leurs vivants un terrain en donation
nous sommes passé au notaire
apres le terrain est passé constructible et j ai construit

peut on maintenant au décès de mon père le réévaluer ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
25 janv. 2015 à 19:04
Oui
0
chrichri
16 févr. 2015 à 17:54
mon pere a donne un terrain a l'epoque constructible a ma soeur elle a construit sa maison dessus mais notre part de terrain est passe zonne verte par la suite lorsque la succection et le partage se feront faudra t_il faire evaluer de nouveau sa part par rapport a la notre nous sommes 5 enfats ;merci d'avance si vous me reponder
0
Utilisateur anonyme
16 févr. 2015 à 18:07
s'il s'agit d'une donation en avance successorale (et pas une donation-partage où tout le monde aurait eu sa part?), oui il faudra réévaluer tous les biens à la date du partage.
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