Comment réunir des informations
Mon époux décédé alors que nous étions séparés non divorcés, avec 4 enfants je n'ai pas été contacté par aucun organisme . c'est moi qui fait les démarches depuis 5 ans et je ne rencontre que des freins. par contre; les créanciers se sont bousculés à ma porte mon époux payait l'impot sur la fortune. que sont devenus ses biens comment remonter jusqu'à son patrimoine?
2 réponses
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Si vous ne l'avez pas fait, il est temps de saisir un notaire... ce n'est pas qui lui va se saisir tout seul.
Quant à connaitre ses biens, il suffit déjà de lire sa déclaration d'ISF pour commencer.
Et sinon comment expliquez vous que vous ne connaissiez pas les affaires de votre mari ou ne pas y accéder ?-
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@sarajane13j'ai saisi un notaire aprés en avoir démarché plusieurs car aucun ne voulait se saisir du dossier ou alors on me demandait de régler des frais
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@sarajane13durant notre séparation mon mari liquidait la communnauté j'ai eu une preuve et j'ai déposé plusieurs plaintes mais rien ne lempechait
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@sarajane13je n'ai pas ses déclarations d'impots et je n'ai connu son adresse qu'à son décès
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j'ai répondu sur commenter la réponse de oula
La législation juridique et financière évolue en permanence...