Héritage
hugues
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mes parents étaient mariés sous le régime de communauté ils avaient acheté un terrain ensemble ce terrain est exproprié pour faire des maisons mon père est décédé en 2002 ma mère dit que les enfants n'ont aucun droit tout est pour elle j'aimerais avoir plus d'explications .
Merci pour votre réponse
Mes parents étaient mariés sous le régime de communauté ils avaient acheté un terrain ensemble ce terrain est exproprié pour faire des maisons mon père est décédé en 2002 ma mère dit que les enfants n'ont aucun droit tout est pour elle j'aimerais avoir plus d'explications .
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
Relisez la déclaration de succession qui a été établie après le décès de votre père. Les droits de chacun y sont notés. Ceci dit, le notaire qui sera chargé de verser l'indemnité d'expropriation répartira les fonds en fonction des droits réels de chacun et non en fonction de ce que peut dire votre mère.
Cdt.
Relisez la déclaration de succession qui a été établie après le décès de votre père. Les droits de chacun y sont notés. Ceci dit, le notaire qui sera chargé de verser l'indemnité d'expropriation répartira les fonds en fonction des droits réels de chacun et non en fonction de ce que peut dire votre mère.
Cdt.
ce terrain est exproprié
L'expropriation étant antérieure au décès de votre père, vos parents ont eu la libre disposition de la somme perçue et n'ont aucune explication a vous fournir.
Ou alors la situation est différente de celle que vous décrivez.
L'expropriation étant antérieure au décès de votre père, vos parents ont eu la libre disposition de la somme perçue et n'ont aucune explication a vous fournir.
Ou alors la situation est différente de celle que vous décrivez.
le promoteur doit venir cette semaine
Ce n'est donc pas une expropriation mais une vente pure et simple.
C'est un terrain qu'ils ont acheté dans les années 1960 et l'expropriation est en cours
Votre mère se fait des illusions.
Elle ne sera pas seule sur les rangs.
Ce terrain appartenait à vos parents.
Au décès de votre père, votre mère, certes avait des droits à exercer dans la succession, mais elle n'est pas l'unique bénéficiaire, les enfants ont également recueilli des droits dans la succession de leur père.
Le notaire chargé de l'acte de vente de ce terrain remettre à chacun (épouse et enfants) ce qui doit lui revenir sur le produit de cette vente.
Ce n'est donc pas une expropriation mais une vente pure et simple.
C'est un terrain qu'ils ont acheté dans les années 1960 et l'expropriation est en cours
Votre mère se fait des illusions.
Elle ne sera pas seule sur les rangs.
Ce terrain appartenait à vos parents.
Au décès de votre père, votre mère, certes avait des droits à exercer dans la succession, mais elle n'est pas l'unique bénéficiaire, les enfants ont également recueilli des droits dans la succession de leur père.
Le notaire chargé de l'acte de vente de ce terrain remettre à chacun (épouse et enfants) ce qui doit lui revenir sur le produit de cette vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...