Donation entre époux et héritage
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emaes
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2015 à 10:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2015 à 10:57
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condorcet
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16 févr. 2015 à 10:57
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Qui, entre l'épouse restante et l'enfant "favorisé" par testament, bénéficie de ce quart de la succession ?
Le testament prévaut s'il est postérieur à la donation au dernier vivant.
Le testament prévaut s'il est postérieur à la donation au dernier vivant.