Donation entre époux et héritage
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
comment différencier dans une succession la quotité disponible destinée dans un testament d'un parent à l'un de ses enfants, et la part revenant au conjoint survivant dans le cadre d'une donation au dernier vivant ?
dans ce cas de figure, le mari décède après avoir fait une donation entre époux. Le couple a 4 enfants. L'épouse souhaite bénéficier dans le cadre de cette donation d'un quart de la succession en pleine propriété.
L'époux avait également laissé par testament la quotité disponible à l'un de ses 4 enfants, soit là aussi, un quart de la succession.
Qui, entre l'épouse restante et l'enfant "favorisé" par testament, bénéficie de ce quart de la succession ?
j'espère avoir été clair dans ma formulation de cette question. Avec tous mes remerciements pour votre aide.
cordialement,
comment différencier dans une succession la quotité disponible destinée dans un testament d'un parent à l'un de ses enfants, et la part revenant au conjoint survivant dans le cadre d'une donation au dernier vivant ?
dans ce cas de figure, le mari décède après avoir fait une donation entre époux. Le couple a 4 enfants. L'épouse souhaite bénéficier dans le cadre de cette donation d'un quart de la succession en pleine propriété.
L'époux avait également laissé par testament la quotité disponible à l'un de ses 4 enfants, soit là aussi, un quart de la succession.
Qui, entre l'épouse restante et l'enfant "favorisé" par testament, bénéficie de ce quart de la succession ?
j'espère avoir été clair dans ma formulation de cette question. Avec tous mes remerciements pour votre aide.
cordialement,
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