Succession de mes grands-parents
1zonerouge
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 15 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2015
-
15 févr. 2015 à 15:26
1zonerouge Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 18:00
1zonerouge Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 18:00
A voir également:
- Succession de mes grands-parents
- Abattement succession parents - Guide
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Elections parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
5 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
Modifié par condorcet le 15/02/2015 à 15:45
Modifié par condorcet le 15/02/2015 à 15:45
Suis-je héritier direct de mon grand-père, ou, est-ce ma belle mère qui bénéficie de cette succession?
Non, votre grand-père étant décédé en 1996 sa succession a été recueillie par ses enfants, dont votre père.
Bien que la situation soit demeurée stagnante en raison des dissensions existant entre les enfants du défunt, chacun d'eux est titulaire de droits indivis.
Vous avez donc recueilli les droits de votre père dans sa propre succession en 2014 ainsi que sa veuve, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
Vos droits peuvent varier selon ceux qu'a pu exercer votre belle-mère dans la succession de votre père, puisqu'elle avait le choix entre 3 possibilités.
Non, votre grand-père étant décédé en 1996 sa succession a été recueillie par ses enfants, dont votre père.
Bien que la situation soit demeurée stagnante en raison des dissensions existant entre les enfants du défunt, chacun d'eux est titulaire de droits indivis.
Vous avez donc recueilli les droits de votre père dans sa propre succession en 2014 ainsi que sa veuve, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
Vos droits peuvent varier selon ceux qu'a pu exercer votre belle-mère dans la succession de votre père, puisqu'elle avait le choix entre 3 possibilités.
1zonerouge
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 15 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2015
15 févr. 2015 à 16:48
15 févr. 2015 à 16:48
Merci pour la rapidité de votre réponse;
Il ne me reste plus que l'action en retranchement, n'est-ce pas?
Il ne me reste plus que l'action en retranchement, n'est-ce pas?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
15 févr. 2015 à 16:52
15 févr. 2015 à 16:52
Il ne me reste plus que l'action en retranchement
Pourquoi une action en retranchement ?
Quelle était le régime matrimonial adopté par votre père et votre belle-mère?
Pourquoi une action en retranchement ?
Quelle était le régime matrimonial adopté par votre père et votre belle-mère?
1zonerouge
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 15 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2015
15 févr. 2015 à 17:18
15 févr. 2015 à 17:18
Il y avait un contrat de mariage de séparation de biens, puis donation entre époux.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
15 févr. 2015 à 17:28
15 févr. 2015 à 17:28
un contrat de mariage de séparation de biens
Je craignais une communauté universelle.
puis donation entre époux.
Votre belle-mère peut choisir entre :
- l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-la quotité disponible de moitié si vous êtes le seule héritier réservataire.
Votre droits seront la différence entre la totalité et ceux de votre belle-mère.
En clair, ce qu'elle ne peut pas vous prendre !
Je craignais une communauté universelle.
puis donation entre époux.
Votre belle-mère peut choisir entre :
- l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-la quotité disponible de moitié si vous êtes le seule héritier réservataire.
Votre droits seront la différence entre la totalité et ceux de votre belle-mère.
En clair, ce qu'elle ne peut pas vous prendre !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
1zonerouge
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 15 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2015
15 févr. 2015 à 18:00
15 févr. 2015 à 18:00
Merci pour ces précisions!
La législation juridique et financière évolue en permanence...