Succession de mes grands-parents
1zonerouge
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Bonjour,
Mon grand-père paternel est décédé en 1996, mais sa succession n'est toujours pas réglée puisque mon père et mes oncles et tantes ne se sont jamais entendus.
Mon père est décédé en 2014 et avait acté une donation entre époux au profit de ma belle-mère (mon père était remarié depuis 1975).
Suis-je héritier direct de mon grand-père, ou, est-ce ma belle mère qui bénéficie de cette succession?
Mon grand-père paternel est décédé en 1996, mais sa succession n'est toujours pas réglée puisque mon père et mes oncles et tantes ne se sont jamais entendus.
Mon père est décédé en 2014 et avait acté une donation entre époux au profit de ma belle-mère (mon père était remarié depuis 1975).
Suis-je héritier direct de mon grand-père, ou, est-ce ma belle mère qui bénéficie de cette succession?
A voir également:
- Succession de mes grands-parents
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Droits de succession - Guide
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- Modèle autorisation parentale vacances grands-parents - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
5 réponses
Suis-je héritier direct de mon grand-père, ou, est-ce ma belle mère qui bénéficie de cette succession?
Non, votre grand-père étant décédé en 1996 sa succession a été recueillie par ses enfants, dont votre père.
Bien que la situation soit demeurée stagnante en raison des dissensions existant entre les enfants du défunt, chacun d'eux est titulaire de droits indivis.
Vous avez donc recueilli les droits de votre père dans sa propre succession en 2014 ainsi que sa veuve, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
Vos droits peuvent varier selon ceux qu'a pu exercer votre belle-mère dans la succession de votre père, puisqu'elle avait le choix entre 3 possibilités.
Non, votre grand-père étant décédé en 1996 sa succession a été recueillie par ses enfants, dont votre père.
Bien que la situation soit demeurée stagnante en raison des dissensions existant entre les enfants du défunt, chacun d'eux est titulaire de droits indivis.
Vous avez donc recueilli les droits de votre père dans sa propre succession en 2014 ainsi que sa veuve, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.
Vos droits peuvent varier selon ceux qu'a pu exercer votre belle-mère dans la succession de votre père, puisqu'elle avait le choix entre 3 possibilités.
Merci pour la rapidité de votre réponse;
Il ne me reste plus que l'action en retranchement, n'est-ce pas?
Il ne me reste plus que l'action en retranchement, n'est-ce pas?
Il ne me reste plus que l'action en retranchement
Pourquoi une action en retranchement ?
Quelle était le régime matrimonial adopté par votre père et votre belle-mère?
Pourquoi une action en retranchement ?
Quelle était le régime matrimonial adopté par votre père et votre belle-mère?
Il y avait un contrat de mariage de séparation de biens, puis donation entre époux.
un contrat de mariage de séparation de biens
Je craignais une communauté universelle.
puis donation entre époux.
Votre belle-mère peut choisir entre :
- l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-la quotité disponible de moitié si vous êtes le seule héritier réservataire.
Votre droits seront la différence entre la totalité et ceux de votre belle-mère.
En clair, ce qu'elle ne peut pas vous prendre !
Je craignais une communauté universelle.
puis donation entre époux.
Votre belle-mère peut choisir entre :
- l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-la quotité disponible de moitié si vous êtes le seule héritier réservataire.
Votre droits seront la différence entre la totalité et ceux de votre belle-mère.
En clair, ce qu'elle ne peut pas vous prendre !
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