Cessation de part

tendonfragile Messages postés 4 Statut Membre -  
tendonfragile Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour

Je possède un appartement depuis 1986 estime à ce jour pour 100000,00 euros
d'autre part je possède pour 2 tiers une maison estimée à 250000,00 euros ma soeur détient les 1 tiers
nous voudrions régulariser notre situation en faisant une cessation de part. Ma soeur me cède les 1 tiers de la maison et moi je lui cède l'appartement
A combien faut il estimer cette opération pour régulariser notre situation
merci d'avance
cordialement

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. A combien faut-il estimer: qu'entendez-vous par-là? Le montant des frais ou autre chose?
    0
    1. tendonfragile Messages postés 4 Statut Membre
       
      Oui je parle des frais fisc et notaire
      0
  2. Gayomi
     
    Bonjour,
    350 000 x 2,5 % = 8 750 € pour le fisc + frais de publication + frais et honoraires dus au notaire.
    Cdt.
    0
    1. tendonfragile Messages postés 4 Statut Membre
       
      Je trouve cela énorme avez vous bien compris ma situation
      l'appartement vaut 100000,00 euros et la part de ma soeur sur la maison est égale à 250000,00 /3 soit 83000,00 euros donc pour résumer je lui donne l,appartement et elle sa part de la maison
      merci d'avance
      0
    2. Gayomi
       
      avez vous bien compris ma situation
      Je pense que oui !

      Vous êtes propriétaires indivis des biens en question. Dès lors, il ne s'agit pas d'une "cessation" ou plus exactement de "cession" de parts mais d'un partage de biens avec attribution d'un bien à un des co-partageant et de l'autre bien à l'autre co-partageant.

      Le droit de partage dû au fisc a pour base la valeur totale des biens sur lesquels porte le partage (100 000 + 250 000) et son taux est de 2,5 %.

      A ce droit s'ajoutent les frais d'attestation de propriété + leur publication + divers frais + débours + les honoraires du notaire.
      voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17701.xhtml
      et le barème : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F795.xhtml

      Le mieux est de prendre rendez-vous chez le notaire de votre choix et de demander le coût exact de l'opération.
      0
      1. tendonfragile Messages postés 4 Statut Membre > Gayomi
         
        Merci pour votre réponse je pensais que vous aviez mal compris malheureusement pour moi non
        j'ai rdv avec notre notaire
        notre etat est le plus grand escro de France
        merci pour vos explications
        cordialement
        0

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