Vente d'un bien en indivision

CRB - 15 févr. 2015 à 16:49
 CRB - 15 févr. 2015 à 19:33
Bonjour,
Nous sommes 2 filles et ma mère.
Ma mère, veuve depuis 1984 mariage en communauté de bien m'a fait la donation de la totalité de sa part sur sa propriété principale dont elle a gardé l'usufruit.
Sachant qu'après son décès ma soeur pouvait s'opposer à la vendre etqu'en plus je peux être soumise à la fraternité fiscale car ma soeur n'a aucun revenus et a des enfants en bas ages. Nous avons toutes les 3 décidées de vendre ce bien et avons ensemble signées un mandat puis une promesse de vente.
La date butoir pour la signature définitive avec les acquéreurs est aux environs du 24 février. Le gros problème c'est que ma soeur est partie aux USA et ne veux plus signer.
Nous ne pouvons plus faire marche arrière sur la vente et risquons une plainte des acquéreurs. Ma mère et moi souhaitons toujours vendre.
QUESTION
Quel recours avons nous pour continuer et clôturer cette vente sans la signature de ma soeur?
Le clerc de notaire en attendant l'arrivée de vacance de notre notaire nous affirme que l'on ne peut plus vendre mais n'ayant jamais connu cette situation il préfère attendre l'arrivée de notre notaire( en vacances prolongées pour le moment) pour le laisser gérer le dossier en attendant il suspend la date de signature définitive Ce que nous ne voulons pas car les acquéreurs souhaitent entrer dans les lieux.

Maître, merci de considérer ma demande.
Dans l'attente de vous lire, recevez, Maître l'assurance de mes meilleurs sentiments;
CRB

1 réponse

Bonjour. La récalcitrante ayant signé la promesse de vente, dès lors que les conditions suspensives seront réalisées, la vente sera parfaite. Mais si votre soeur persiste dans son refus, le notaire ne pourra pas établir l'acte authentique. Pour ce faire, il faudra qu'une procédure en exécution forcée soit engagée soit par les acquéreurs, soit par vous-même pour obtenir l'autorisation judiciaire de passer outre à ce refus.
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Bonsoir Madame, Monsieur,
Merci de votre réponse.
Pouvez vous nous préciser en quoi consiste une procédure en éxécution forcéé et comment et combien de temps cela prends mais aussi les frais que cela engagent?
Quelle différence implique t'elle quand c'est l'acquéreur qui l'engage ou nous (ma mère et moi) le vendeur..
Merci de considérer à nouveau notre demande.
Dans l'attente de vous lire, recevez, Madame, Monsieur l'assurance de nos meilleurs sentiments.

CRB
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