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3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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15 févr. 2015 à 09:27
15 févr. 2015 à 09:27
Est ce que cette valeur peut être mise dans le passif de la succession?
Certainement pas.
Le propriétaire du dessous est également le propriétaire du dessus.
La valeur de l'ensemble doit figurer dans la déclaration de succession à déposer et dans l'attestation successorale de propriété à publier.
Certainement pas.
Le propriétaire du dessous est également le propriétaire du dessus.
La valeur de l'ensemble doit figurer dans la déclaration de succession à déposer et dans l'attestation successorale de propriété à publier.
15 févr. 2015 à 09:54
J'ai omis de vous préciser qu'un 1er hangar avait été construit par mes parents et dans la succession de mon père il avait été notifié par acte que le bâtiment avait été
payé avec des deniers de communauté car le terrain est du bien propre à ma mère.
Est ce que la valeur de ce 1er bâtiment peut être déduit du passif ?
Cordialement