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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/02/2015 à 10:49
Modifié par Sorgin le 15/02/2015 à 10:49
Bonjour,
si il viens a décédé avant moi, quel son mes droits en l'état actuel des chose?
Le droit de quitter la maison dans l'heure.
quels sont les héritier de la maison???
Les frères et soeurs de votre compagnons, et les neveux s'ils sont issus d'un frère ou soeur dédédé.
Quels documents devons nous faire pour que je sois a l'abris si le malheur nous frappe?
Au minimum : un testament pour vous attribuer tout ou partie de la succession ; mais vous devrez payer 60% de droits à l'Etat
Mieux :
- un pacs et un testament, ou un mariage, pour vous attribuer tout ou partie de la succession en étant exonéré de droits
Vérifiez l'origine de la maison, en cas de bien de famille (succession/donation des parents) vérifiez avec le notaire les droits de retour des frères/soeurs.
Cdlt
si il viens a décédé avant moi, quel son mes droits en l'état actuel des chose?
Le droit de quitter la maison dans l'heure.
quels sont les héritier de la maison???
Les frères et soeurs de votre compagnons, et les neveux s'ils sont issus d'un frère ou soeur dédédé.
Quels documents devons nous faire pour que je sois a l'abris si le malheur nous frappe?
Au minimum : un testament pour vous attribuer tout ou partie de la succession ; mais vous devrez payer 60% de droits à l'Etat
Mieux :
- un pacs et un testament, ou un mariage, pour vous attribuer tout ou partie de la succession en étant exonéré de droits
Vérifiez l'origine de la maison, en cas de bien de famille (succession/donation des parents) vérifiez avec le notaire les droits de retour des frères/soeurs.
Cdlt
Bonjour,
En étant ni mariés, ni pacsés, vous n'avez aucun droits dans la succession de votre compagnon, si celui-ci venait à décéder avant vous. Celui-ci peut faire un testament par lequel il vous lègue l'usufruit de la maison que vous occupez ou au minimum un droit viager d'usage et d'habitation. Cependant, vous auriez des droits de succession à acquitter au taux de 60 %. Pour en être exonérée, il faudrait vous pacser.
Cdt.
En étant ni mariés, ni pacsés, vous n'avez aucun droits dans la succession de votre compagnon, si celui-ci venait à décéder avant vous. Celui-ci peut faire un testament par lequel il vous lègue l'usufruit de la maison que vous occupez ou au minimum un droit viager d'usage et d'habitation. Cependant, vous auriez des droits de succession à acquitter au taux de 60 %. Pour en être exonérée, il faudrait vous pacser.
Cdt.
condorcet
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15 févr. 2015 à 10:51
15 févr. 2015 à 10:51
quel son mes droits en l'état actuel des chose?
Aucun.
quels sont les héritier de la maison???
Les frère ou soeur en vie ou leurs enfants.
Quels documents devons nous faire pour que je sois a l'abris si le malheur nous frappe?
Vous pacser pour bénéficier de l'exonération des droits de succession normalement dus dans votre situation présente au taux de 60 %.
Ensuite déposer un testament dans une étude notariale par lequel votre compagnon peut vous léguer tout ou partie de la maison, ou un simple droit d'usage et d'habitation viager.
Aucun.
quels sont les héritier de la maison???
Les frère ou soeur en vie ou leurs enfants.
Quels documents devons nous faire pour que je sois a l'abris si le malheur nous frappe?
Vous pacser pour bénéficier de l'exonération des droits de succession normalement dus dans votre situation présente au taux de 60 %.
Ensuite déposer un testament dans une étude notariale par lequel votre compagnon peut vous léguer tout ou partie de la maison, ou un simple droit d'usage et d'habitation viager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2015 à 10:50
15 févr. 2015 à 11:52