VENTE DE TERRAIN ISSU D'UNE DONNATION

Résolu
JACQCLAIR Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 16 févr. 2015 à 15:29
 Gasc - 16 févr. 2015 à 17:19
Bonjour,
QUEL EST LE TAUX APPLICABLE EN CAS DE PLUS VALUE
Y A T-IL UN PLAFOND DE VENTE DE 15 000€ QUI PERMET D'EVITER CETTE TAXE?
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1 réponse

Bonjour. Si PVI, taxation à 34,5%;si prix de cession n'excède pas 15000 euros , pas de taxation.
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