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Usufruits sur comptes bancaires

tahoaf Messages postés 7 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 14 févr. 2015 à 08:54
tahoaf Messages postés 7 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 14 févr. 2015 à 10:48
Bonjour,
mariee sous regime communaute
veuve depuis peu avec donnation entre epoux avec 2 enfants a mon mari. Nous n avons pas d enfants commun.
un compte joint (20 000 euros) un compte caisse epargne a mon nom (20 000 euros)
mon notaire me dit que je peux regler la succession des comptes bancaires dès a present en cedant le quart de la somme de tous les comptes a mes beaux enfants, soit 10 000 euros.
qu en est il exactement.
merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
Modifié par condorcet le 14/02/2015 à 09:05
qu en est il exactement.
Les enfants du défunt et vous êtes dans l'indivision, soit propriétaires ensemble des biens composant la succession.
Il est possible de mettre un terme à cette situation en procédant au partage des avoirs en comptes bancaires ou d'épargne.
Quant au "quart", cette fraction ne semble pas correspondre aux droits susceptibles de vous revenir dans la succession en raison de la donation au dernier vivant dont vous bénéficiez.

Il est nécessaire de demander des précisions à votre notaire que ce point particulier.
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Réponse 2 / 4
Gayomi
14 févr. 2015 à 09:03
Bonjour,

2 questions préalables :
- la donation entre époux vous offre le choix entre 3 options. Pour laquelle avez-vous opté ?
- quel âge avez-vous ?
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Réponse 3 / 4
tahoaf Messages postés 7 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015
14 févr. 2015 à 09:41
A votre avis, quelle est la somme que je dois a mes beaux enfants sur ces 40 000 euros ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 févr. 2015 à 09:43
Bonjour tahoaf,

gayomi vous a posé deux questions, sans réponse à ces questions, indispensables afin que vous puissiez obtenir vous-même des réponses fiables.

Cordialement
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tahoaf Messages postés 7 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
14 févr. 2015 à 09:54
EXcusez moi je n ai pas l habitude. La donation a ete faite en 1988, je n ai pas d option, juste la declaration d usufruit sur mobilier immobilier, droits, actions etc... Pour la maison j ai choisi d en garder l usufruit.
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tahoaf Messages postés 7 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 > tahoaf Messages postés 7 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015
14 févr. 2015 à 09:56
J ai 60 ans
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Réponse 4 / 4
Gasc
Modifié par Gasc le 14/02/2015 à 10:30
Bonjour. Le décompte de votre notaire est exact:
votre part: 1/2 + Usufruit soit 5/10 sur succession= 1/2 + (1/2 X 5/10)= 3/4
Part des deux enfants 1/4
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tahoaf Messages postés 7 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015
14 févr. 2015 à 10:48
Merci
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