Usufruits sur comptes bancaires
tahoaf
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tahoaf Messages postés 7 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 14 févr. 2015 à 10:48
tahoaf Messages postés 7 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 14 févr. 2015 à 10:48
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condorcet
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Modifié par condorcet le 14/02/2015 à 09:05
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qu en est il exactement.
Les enfants du défunt et vous êtes dans l'indivision, soit propriétaires ensemble des biens composant la succession.
Il est possible de mettre un terme à cette situation en procédant au partage des avoirs en comptes bancaires ou d'épargne.
Quant au "quart", cette fraction ne semble pas correspondre aux droits susceptibles de vous revenir dans la succession en raison de la donation au dernier vivant dont vous bénéficiez.
Il est nécessaire de demander des précisions à votre notaire que ce point particulier.
Les enfants du défunt et vous êtes dans l'indivision, soit propriétaires ensemble des biens composant la succession.
Il est possible de mettre un terme à cette situation en procédant au partage des avoirs en comptes bancaires ou d'épargne.
Quant au "quart", cette fraction ne semble pas correspondre aux droits susceptibles de vous revenir dans la succession en raison de la donation au dernier vivant dont vous bénéficiez.
Il est nécessaire de demander des précisions à votre notaire que ce point particulier.
Bonjour,
2 questions préalables :
- la donation entre époux vous offre le choix entre 3 options. Pour laquelle avez-vous opté ?
- quel âge avez-vous ?
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- la donation entre époux vous offre le choix entre 3 options. Pour laquelle avez-vous opté ?
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tahoaf
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A votre avis, quelle est la somme que je dois a mes beaux enfants sur ces 40 000 euros ?
doris33
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14 févr. 2015 à 09:43
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Bonjour tahoaf,
gayomi vous a posé deux questions, sans réponse à ces questions, indispensables afin que vous puissiez obtenir vous-même des réponses fiables.
Cordialement
gayomi vous a posé deux questions, sans réponse à ces questions, indispensables afin que vous puissiez obtenir vous-même des réponses fiables.
Cordialement
tahoaf
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doris33
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14 févr. 2015 à 09:54
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EXcusez moi je n ai pas l habitude. La donation a ete faite en 1988, je n ai pas d option, juste la declaration d usufruit sur mobilier immobilier, droits, actions etc... Pour la maison j ai choisi d en garder l usufruit.
tahoaf
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tahoaf
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14 févr. 2015 à 09:56
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J ai 60 ans
Bonjour. Le décompte de votre notaire est exact:
votre part: 1/2 + Usufruit soit 5/10 sur succession= 1/2 + (1/2 X 5/10)= 3/4
Part des deux enfants 1/4
votre part: 1/2 + Usufruit soit 5/10 sur succession= 1/2 + (1/2 X 5/10)= 3/4
Part des deux enfants 1/4
tahoaf
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14 févr. 2015 à 10:48
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Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...