Usufruit
gribouille
-
15 févr. 2015 à 13:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2015 à 14:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2015 à 14:19
A voir également:
- Usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ? - Forum taxes locales
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
15 févr. 2015 à 14:19
15 févr. 2015 à 14:19
Par contre la part usufruit ne fait elle pas partie des biens de ma mère et en cas de décès de celle ci n'ai je pas droit à une part de celle ci?
L'usufruit appartient à l'usufruitier pendant son existence.
A son décès, cet usufruit rejoint la nue-propriété.
Dons, tous les nus-propriétaires actuels deviendront pleinement propriétaires.
Bien entendu, n'étant vous-même ni nu-propriétaire, ni usufruitier sur cette maison, ne pouvez prétendre à exercer aucun droit.
.Mes frères ont mis la maison en vente.Je voudrais savoir si ils ont le droit de bloquer la part financière de l'usufruit revenant à ma mère.
Ils ne bloqueront rien pour la simple raison que le notaire répartira le produit de la vente entre les nus-propriétaires et l'usufruitière, à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.
L'usufruit appartient à l'usufruitier pendant son existence.
A son décès, cet usufruit rejoint la nue-propriété.
Dons, tous les nus-propriétaires actuels deviendront pleinement propriétaires.
Bien entendu, n'étant vous-même ni nu-propriétaire, ni usufruitier sur cette maison, ne pouvez prétendre à exercer aucun droit.
.Mes frères ont mis la maison en vente.Je voudrais savoir si ils ont le droit de bloquer la part financière de l'usufruit revenant à ma mère.
Ils ne bloqueront rien pour la simple raison que le notaire répartira le produit de la vente entre les nus-propriétaires et l'usufruitière, à chacun selon ses droits dans la propriété du bien vendu.