Rapatriement d'un héritage suisse.
Mik01ch
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robert1 -
robert1 -
Bonjour,
L'un des mes parents, citoyen et résidant Suisse, est décédé en 2010, j'ai donc eu un héritage en Suisse, que j'ai mis sur un compte dans ce pays.
N'étant pas trop au fait de tout ce qui touche à la fiscalité, je n'ai jamais déclarer ce compte en France.
J'aimerai aujourd'hui régulariser ma situation et rapatrier cet argent en France.
Plusieurs questions se pose:
- Vais-je avoir des droits de succession à régler en France?
- Que risque-t-il d'arriver étant donné que je n'ai pas déclarer ce compte?
- Si je rapatrie cet argent mais pas le reste de ma famille, cela peut-il permettre au fisc Français de leur "tomber" dessus?
Quelques infos supplémentaires:
- Je suis Franco-Suisse, résidant Français depuis 2004.
- Le montant de la succession est inférieur à 50 k€
D'avance merci pour votre aide.
L'un des mes parents, citoyen et résidant Suisse, est décédé en 2010, j'ai donc eu un héritage en Suisse, que j'ai mis sur un compte dans ce pays.
N'étant pas trop au fait de tout ce qui touche à la fiscalité, je n'ai jamais déclarer ce compte en France.
J'aimerai aujourd'hui régulariser ma situation et rapatrier cet argent en France.
Plusieurs questions se pose:
- Vais-je avoir des droits de succession à régler en France?
- Que risque-t-il d'arriver étant donné que je n'ai pas déclarer ce compte?
- Si je rapatrie cet argent mais pas le reste de ma famille, cela peut-il permettre au fisc Français de leur "tomber" dessus?
Quelques infos supplémentaires:
- Je suis Franco-Suisse, résidant Français depuis 2004.
- Le montant de la succession est inférieur à 50 k€
D'avance merci pour votre aide.
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3 réponses
50.000 € ne génèrent pas de droits de succession en France donc pas d'inqiétude à avoir à ce sujet.
Vous êtes citoyen Franco-Suisse, vous avez donc la double nationalité, vous avez donc droit d'avoir un compte en suisse.
Par contre si ce compte à généré des revenus (intérêts) il aurait sans doute fallu les déclarer en France dès lors que vous êtes domicilié en France.
Quel montant d'intérêt avez vous perçu de vos comptes suisses au cours des années 2012, 2013 et 2014 ?
Vous êtes citoyen Franco-Suisse, vous avez donc la double nationalité, vous avez donc droit d'avoir un compte en suisse.
Par contre si ce compte à généré des revenus (intérêts) il aurait sans doute fallu les déclarer en France dès lors que vous êtes domicilié en France.
Quel montant d'intérêt avez vous perçu de vos comptes suisses au cours des années 2012, 2013 et 2014 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
50 k€ = 50'000€