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Succesion

Robert - 14 févr. 2015 à 14:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 févr. 2015 à 14:34
Bonjour,

Je voulais savoir en cas de deces de ma mere a qui reviendrais notre maison famillial tout en sachant que nous sommes 5 (enfants)

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 févr. 2015 à 14:34
a qui reviendrais notre maison famillial
Aux 5 enfants, sauf testament de la personne, pouvant limiter les droits des enfants aux 3/4 de la succession au lieu de la totalité.
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