Usufruitier s'oppose à la succession de la nue propriété
didine3183
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didine3183 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 16:51
didine3183 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 16:51
A voir également:
- Usufruitier s'oppose à la succession de la nue propriété
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
5 réponses
didine3183
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Modifié par didine3183 le 13/02/2015 à 16:31
Modifié par didine3183 le 13/02/2015 à 16:31
mes grands parents nous ont demandé nos papiers, carte d'identité et livret de famille, que nous n'avons bien sur pas donné
!
!
Utilisateur anonyme
13 févr. 2015 à 16:13
13 févr. 2015 à 16:13
Bonjour,
Comment votre père est-t'il devenu nu-propriétaire ? par donation de ses parents ? alors il faut lire les clauses de l'acte de donation.
Cdlt
Comment votre père est-t'il devenu nu-propriétaire ? par donation de ses parents ? alors il faut lire les clauses de l'acte de donation.
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didine3183
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13 févr. 2015 à 16:15
13 févr. 2015 à 16:15
Pour un immeuble par donation de mes grands parents
et pour un appartement que mon père a acheté. mes grands parents ont acheté les droits de l'usufruit.
et pour un appartement que mon père a acheté. mes grands parents ont acheté les droits de l'usufruit.
Pour un immeuble par donation de mes grands parents
Relire l'acte de donation.
Parfois une clause de retour est prévue, mais il faut voir comment elle est rédigée, notamment en cas de présence de descendants de votre père.
et pour un appartement que mon père a acheté. mes grands parents ont acheté les droits de l'usufruit.
Dans ce cas il faut aussi lire l'acte d'achat, vérifier que rien n'empêche vos grands-parents de donner ou léguer ce droit d'usufruit à votre tante. Vous seriez nus-propriétaires mais ne pourriez rien en faire si votre tante n'est pas d'accord. Et en cas de vente il faudrait partager avec elle.
Le mieux est de demander des explications à votre notaire.
Relire l'acte de donation.
Parfois une clause de retour est prévue, mais il faut voir comment elle est rédigée, notamment en cas de présence de descendants de votre père.
et pour un appartement que mon père a acheté. mes grands parents ont acheté les droits de l'usufruit.
Dans ce cas il faut aussi lire l'acte d'achat, vérifier que rien n'empêche vos grands-parents de donner ou léguer ce droit d'usufruit à votre tante. Vous seriez nus-propriétaires mais ne pourriez rien en faire si votre tante n'est pas d'accord. Et en cas de vente il faudrait partager avec elle.
Le mieux est de demander des explications à votre notaire.
didine3183
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13 févr. 2015 à 16:27
13 févr. 2015 à 16:27
merci pour vos réponses, notre notaire nous a dit que mes grands parents ne pouvaient rien faire...
J'avoue que devant l'assurance et l'aplomb de mes grands parents, j'ai quelques doutes...
J'avoue que devant l'assurance et l'aplomb de mes grands parents, j'ai quelques doutes...
didine3183
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13 févr. 2015 à 16:48
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si j'avais le dossier, je ne serais pas à la recherche de personnes compétentes et courtoises pour répondre à mes craintes , je lierai les documents...
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didine3183
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13 févr. 2015 à 16:50
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Voui voui voui, elles vont venir, patientez donc !
didine3183
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13 févr. 2015 à 16:51
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didine3183
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13 févr. 2015 à 16:28
13 févr. 2015 à 16:28
ils ont d'ailleurs refusé de nous donner la valeur de l'immeuble