Usufruitier s'oppose à la succession de la nue propriété

didine3183 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 16:05
didine3183 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 16:51
Bonjour,
Suite au décès de mon père, mon frère et moi même sommes héritiers de nue propriété. (plusieurs appartements)
Mes grands parents sont les usufruitiers de ces biens.
N'étant pas en bons termes avec eux, ils nous ont fait savoir qu'ils feront en sorte que ma tante puisse bénéficier d'une mutation de ces biens.
Je ne comprends pas ce qu'ils peuvent faire ni comment? dans quelle mesure ont-ils leur mot a dire sur la succession de mon père?
En vous remerciant,
A.H.

5 réponses

didine3183 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 1
Modifié par didine3183 le 13/02/2015 à 16:31
mes grands parents nous ont demandé nos papiers, carte d'identité et livret de famille, que nous n'avons bien sur pas donné
!
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Utilisateur anonyme
13 févr. 2015 à 16:13
Bonjour,

Comment votre père est-t'il devenu nu-propriétaire ? par donation de ses parents ? alors il faut lire les clauses de l'acte de donation.

Cdlt
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didine3183 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 1
13 févr. 2015 à 16:15
Pour un immeuble par donation de mes grands parents
et pour un appartement que mon père a acheté. mes grands parents ont acheté les droits de l'usufruit.
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Utilisateur anonyme
13 févr. 2015 à 16:25
Pour un immeuble par donation de mes grands parents
Relire l'acte de donation.
Parfois une clause de retour est prévue, mais il faut voir comment elle est rédigée, notamment en cas de présence de descendants de votre père.

et pour un appartement que mon père a acheté. mes grands parents ont acheté les droits de l'usufruit.
Dans ce cas il faut aussi lire l'acte d'achat, vérifier que rien n'empêche vos grands-parents de donner ou léguer ce droit d'usufruit à votre tante. Vous seriez nus-propriétaires mais ne pourriez rien en faire si votre tante n'est pas d'accord. Et en cas de vente il faudrait partager avec elle.

Le mieux est de demander des explications à votre notaire.
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didine3183 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 1
13 févr. 2015 à 16:27
merci pour vos réponses, notre notaire nous a dit que mes grands parents ne pouvaient rien faire...
J'avoue que devant l'assurance et l'aplomb de mes grands parents, j'ai quelques doutes...
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Utilisateur anonyme
13 févr. 2015 à 16:29
notre notaire nous a dit que mes grands parents ne pouvaient rien faire...
bon, ben alors.... vous croyez que nous, sans dossiers, on sait mieux que votre notaire ?
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didine3183 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 1
13 févr. 2015 à 16:48
si j'avais le dossier, je ne serais pas à la recherche de personnes compétentes et courtoises pour répondre à mes craintes , je lierai les documents...
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Utilisateur anonyme > didine3183 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
13 févr. 2015 à 16:50
Voui voui voui, elles vont venir, patientez donc !
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didine3183 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 1
13 févr. 2015 à 16:51
Pourquoi réagissez vous ainsi?
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didine3183 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 1
13 févr. 2015 à 16:28
ils ont d'ailleurs refusé de nous donner la valeur de l'immeuble
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Utilisateur anonyme
13 févr. 2015 à 16:31
pas grave, de toutes manières il y a des chances qu'elle soit obsolète ; faites venir 1 ou 2 agences immobilières, même si on ne vous laisse pas rentrer, vu de l'extérieur les professionnels auront déjà une idée ; interrogez aussi votre notaire.
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