Usufruitier s'oppose à la succession de la nue propriété
didine3183
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didine3183 Messages postés 8 Statut Membre -
didine3183 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon père, mon frère et moi même sommes héritiers de nue propriété. (plusieurs appartements)
Mes grands parents sont les usufruitiers de ces biens.
N'étant pas en bons termes avec eux, ils nous ont fait savoir qu'ils feront en sorte que ma tante puisse bénéficier d'une mutation de ces biens.
Je ne comprends pas ce qu'ils peuvent faire ni comment? dans quelle mesure ont-ils leur mot a dire sur la succession de mon père?
En vous remerciant,
A.H.
Suite au décès de mon père, mon frère et moi même sommes héritiers de nue propriété. (plusieurs appartements)
Mes grands parents sont les usufruitiers de ces biens.
N'étant pas en bons termes avec eux, ils nous ont fait savoir qu'ils feront en sorte que ma tante puisse bénéficier d'une mutation de ces biens.
Je ne comprends pas ce qu'ils peuvent faire ni comment? dans quelle mesure ont-ils leur mot a dire sur la succession de mon père?
En vous remerciant,
A.H.
A voir également:
- Usufruitier s'oppose à la succession de la nue propriété
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
5 réponses
mes grands parents nous ont demandé nos papiers, carte d'identité et livret de famille, que nous n'avons bien sur pas donné
!
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Bonjour,
Comment votre père est-t'il devenu nu-propriétaire ? par donation de ses parents ? alors il faut lire les clauses de l'acte de donation.
Cdlt
Comment votre père est-t'il devenu nu-propriétaire ? par donation de ses parents ? alors il faut lire les clauses de l'acte de donation.
Cdlt
Pour un immeuble par donation de mes grands parents
et pour un appartement que mon père a acheté. mes grands parents ont acheté les droits de l'usufruit.
et pour un appartement que mon père a acheté. mes grands parents ont acheté les droits de l'usufruit.
Pour un immeuble par donation de mes grands parents
Relire l'acte de donation.
Parfois une clause de retour est prévue, mais il faut voir comment elle est rédigée, notamment en cas de présence de descendants de votre père.
et pour un appartement que mon père a acheté. mes grands parents ont acheté les droits de l'usufruit.
Dans ce cas il faut aussi lire l'acte d'achat, vérifier que rien n'empêche vos grands-parents de donner ou léguer ce droit d'usufruit à votre tante. Vous seriez nus-propriétaires mais ne pourriez rien en faire si votre tante n'est pas d'accord. Et en cas de vente il faudrait partager avec elle.
Le mieux est de demander des explications à votre notaire.
Relire l'acte de donation.
Parfois une clause de retour est prévue, mais il faut voir comment elle est rédigée, notamment en cas de présence de descendants de votre père.
et pour un appartement que mon père a acheté. mes grands parents ont acheté les droits de l'usufruit.
Dans ce cas il faut aussi lire l'acte d'achat, vérifier que rien n'empêche vos grands-parents de donner ou léguer ce droit d'usufruit à votre tante. Vous seriez nus-propriétaires mais ne pourriez rien en faire si votre tante n'est pas d'accord. Et en cas de vente il faudrait partager avec elle.
Le mieux est de demander des explications à votre notaire.
merci pour vos réponses, notre notaire nous a dit que mes grands parents ne pouvaient rien faire...
J'avoue que devant l'assurance et l'aplomb de mes grands parents, j'ai quelques doutes...
J'avoue que devant l'assurance et l'aplomb de mes grands parents, j'ai quelques doutes...
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