Capital décès

etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 - 23 févr. 2015 à 20:14
etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 - 25 févr. 2015 à 11:05
Bonjour,

Mon père est décédé en septembre 2014. Il était employé communal. Son employeur m'a parlé d'un capital décès, qui pourrait me renseigner et me dire qui à part moi peut en être bénéficiaire ( je suis sa seule fille, il avait une compagne mais n'était ni marié ni pascé)

Merci de votre aide


5 réponses

etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017
23 févr. 2015 à 20:21
Merci.
Mais l'employeur en question me dit qu'il n'a pas de nouvelles et ne m'a réclamé aucun documents. Je trouve ça étrange. Et je ne sais pas où m adresser pour savoir si les démarches ont été vraiment faites !

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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017
25 févr. 2015 à 10:16
Bonjour,

Qui pourrait me renseigner sur mon soucis exposée ci-dessus ?

Merci
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
25 févr. 2015 à 10:32
Bonjour,

sorgin vous a donné un lien, l'avez-vous lu ?

Contactez l'employeur de votre père, pour savoir si des démarches ont déjà été entreprises.

Cordialement
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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
25 févr. 2015 à 10:39
Oui je l'ai lu, mais justement l'employeur ne me donne plus de nouvelles....!!! J'ai vraiment un doute sur les démarches ! A moins que ce capital fut versé à sa compagne !
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
25 févr. 2015 à 10:46
Mais étiez-vous à sa charge au moment du décès ?
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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017
25 févr. 2015 à 10:50
Non dutout et il était ni marié ni pascé et ne vivait d ailleurs pas avec sa compagne.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
25 févr. 2015 à 10:55
Si vous ne remplissez aucune des 2 conditions suivantes, vous n'avez pas droit au capital décès :


"Enfants du fonctionnaire vivants au jour du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes, et non imposables à l'impôt sur le revenu,

Enfants recueillis à la charge du fonctionnaire au moment du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes,"

Vous dites que vous n'avez pas de nouvelles, voulez-vous dire que vous les avez contacté ou pas ?
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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
25 févr. 2015 à 10:58
Je ne remplis pas les 2 conditions que vous évoquez (j'ai 30 ans). C'est son employeur qui m'a parlé de ce capital décès et qu'il faisait les démarches. Je l'ai contacté plusieurs fois mais il me dit qu'il n'a pas de nouvelles. Mais ca me paraît étrange car il ne m'a demandé aucun document
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
25 févr. 2015 à 11:03
Et bien, que vous dire, vous ne remplissez pas les conditions !

Sinon, écrivez directement à la caisse de sécurité sociale de votre père, pour en avoir le coeur net.
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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
25 févr. 2015 à 11:05
Oui cest ce que je vais faire du coup. Merci pour votre aide. Cordialement
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Bonjour. Et j'ajoute à la réponse de Doris, qui est exacte, que la concubine ne peut pas non plus prétendre au capital décès de votre père.
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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 15 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2017
25 févr. 2015 à 11:03
Merci
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