Capital décès
etoile0410
Messages postés
25
Statut
Membre
-
etoile0410 Messages postés 25 Statut Membre -
etoile0410 Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé en septembre 2014. Il était employé communal. Son employeur m'a parlé d'un capital décès, qui pourrait me renseigner et me dire qui à part moi peut en être bénéficiaire ( je suis sa seule fille, il avait une compagne mais n'était ni marié ni pascé)
Merci de votre aide
Mon père est décédé en septembre 2014. Il était employé communal. Son employeur m'a parlé d'un capital décès, qui pourrait me renseigner et me dire qui à part moi peut en être bénéficiaire ( je suis sa seule fille, il avait une compagne mais n'était ni marié ni pascé)
Merci de votre aide
5 réponses
Merci.
Mais l'employeur en question me dit qu'il n'a pas de nouvelles et ne m'a réclamé aucun documents. Je trouve ça étrange. Et je ne sais pas où m adresser pour savoir si les démarches ont été vraiment faites !
Mais l'employeur en question me dit qu'il n'a pas de nouvelles et ne m'a réclamé aucun documents. Je trouve ça étrange. Et je ne sais pas où m adresser pour savoir si les démarches ont été vraiment faites !
Bonjour,
Qui pourrait me renseigner sur mon soucis exposée ci-dessus ?
Merci
Qui pourrait me renseigner sur mon soucis exposée ci-dessus ?
Merci
Non dutout et il était ni marié ni pascé et ne vivait d ailleurs pas avec sa compagne.
Si vous ne remplissez aucune des 2 conditions suivantes, vous n'avez pas droit au capital décès :
"Enfants du fonctionnaire vivants au jour du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes, et non imposables à l'impôt sur le revenu,
Enfants recueillis à la charge du fonctionnaire au moment du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes,"
Vous dites que vous n'avez pas de nouvelles, voulez-vous dire que vous les avez contacté ou pas ?
"Enfants du fonctionnaire vivants au jour du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes, et non imposables à l'impôt sur le revenu,
Enfants recueillis à la charge du fonctionnaire au moment du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes,"
Vous dites que vous n'avez pas de nouvelles, voulez-vous dire que vous les avez contacté ou pas ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...