Capital décès
etoile0410
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etoile0410 Messages postés 25 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé en septembre 2014. Il était employé communal. Son employeur m'a parlé d'un capital décès, qui pourrait me renseigner et me dire qui à part moi peut en être bénéficiaire ( je suis sa seule fille, il avait une compagne mais n'était ni marié ni pascé)
Merci de votre aide
--
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Mon père est décédé en septembre 2014. Il était employé communal. Son employeur m'a parlé d'un capital décès, qui pourrait me renseigner et me dire qui à part moi peut en être bénéficiaire ( je suis sa seule fille, il avait une compagne mais n'était ni marié ni pascé)
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5 réponses
Merci.
Mais l'employeur en question me dit qu'il n'a pas de nouvelles et ne m'a réclamé aucun documents. Je trouve ça étrange. Et je ne sais pas où m adresser pour savoir si les démarches ont été vraiment faites !
Mais l'employeur en question me dit qu'il n'a pas de nouvelles et ne m'a réclamé aucun documents. Je trouve ça étrange. Et je ne sais pas où m adresser pour savoir si les démarches ont été vraiment faites !
Si vous ne remplissez aucune des 2 conditions suivantes, vous n'avez pas droit au capital décès :
"Enfants du fonctionnaire vivants au jour du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes, et non imposables à l'impôt sur le revenu,
Enfants recueillis à la charge du fonctionnaire au moment du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes,"
Vous dites que vous n'avez pas de nouvelles, voulez-vous dire que vous les avez contacté ou pas ?
"Enfants du fonctionnaire vivants au jour du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes, et non imposables à l'impôt sur le revenu,
Enfants recueillis à la charge du fonctionnaire au moment du décès, âgés de moins de 21 ans ou infirmes,"
Vous dites que vous n'avez pas de nouvelles, voulez-vous dire que vous les avez contacté ou pas ?
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