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Succession d'un usufruit

mimi6905 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Les héritiers d'une personne qui occupait un logement en usufruit ont ils un délai légal pour libérer ce logement?
SVP Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Le plus vite possible...
Un délai raisonnable...
Je ne pense pas que la loi le dise.
Par contre vous ne devez pas prendre les biens dont elle n'avait que l'usufruit... seulement les siens propres.

Cdlt
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