Succession d'un usufruit
mimi6905
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lundi 23 février 2015
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23 février 2015
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23 févr. 2015 à 18:48
Utilisateur anonyme - 23 févr. 2015 à 18:51
Utilisateur anonyme - 23 févr. 2015 à 18:51
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 févr. 2015 à 18:51
23 févr. 2015 à 18:51
Le plus vite possible...
Un délai raisonnable...
Je ne pense pas que la loi le dise.
Par contre vous ne devez pas prendre les biens dont elle n'avait que l'usufruit... seulement les siens propres.
Cdlt
Un délai raisonnable...
Je ne pense pas que la loi le dise.
Par contre vous ne devez pas prendre les biens dont elle n'avait que l'usufruit... seulement les siens propres.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...