Don de valeurs mobilières par transfert de compte à compte

Question

Bonjour, je souhaite réaliser une donation partage entre mes deux enfants par transfert de valeurs mobilières de compte à compte. Quelle est la procédure pour réaliser une telle opération sachant que j'ai compris qu'il fallait suivre une certaine chronologie dans l'opération afin d'éviter tout problème avec le fisc.
Comment sera déterminée la valeur des actions transférées? Est-ce la valeur au jour du transfert ou la valeur estimée lors de la déclaration de donation partage devant le notaire?
Merci par avance de votre retour.

Gasc · Answer

Bonjour. une donation-partage n'est pas nécessaire dans votre cas (sauf raisons personnelles). Cette donation  peut se faire par don manuel: vous demandez à votre banque de procéder au transfert des titres sur les comptes de vos enfants et ensuite ces derniers procèdent à la déclaration à faire à la recette des impôts dont relève leur domicile.
A vous de voir si vous voulez économiser les frais d'une donation-partage .

Don de valeurs mobilières par transfert de compte à compte

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