Une mère célibataire pourra être héritière de son enfant
Frickel
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Une mère célibataire pourra-t-elle hériter de son enfant reconnu par son père également célibataire mais ne vivant pas en couple ?
Le père possède un patrimoine qui doit revenir à cet enfant.
Au décès du père et du fils, cette personne sera-t-elle bénéficiaire du patrimoine de son enfant ?
Merci pour votre réponse
Le père possède un patrimoine qui doit revenir à cet enfant.
Au décès du père et du fils, cette personne sera-t-elle bénéficiaire du patrimoine de son enfant ?
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2 réponses
Mais si l' enfant décède, sa mère célibataire pourrait-elle récupérer ce patrimoine ?
Certains disent oui, d'autres non, la mère ne faisant pas partie de la famille du père (par un mariage), ils ne vivent pas en couple non plus.
Je vous rassure, ce n'est est pas mon cas, mais j'aimerais qu'une personne ayant eu ce problème me dit si la Loi lui a donné raison dans le règlement de successions.
Merci pour vos informations.
Cdlt
Certains disent oui, d'autres non, la mère ne faisant pas partie de la famille du père (par un mariage), ils ne vivent pas en couple non plus.
Je vous rassure, ce n'est est pas mon cas, mais j'aimerais qu'une personne ayant eu ce problème me dit si la Loi lui a donné raison dans le règlement de successions.
Merci pour vos informations.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos explications, mais ce n'est pas l'avis d'un Notaire !
C' est la Loi du Sang qui prévaut, ce qui signifie qu 'au décès de l'enfant s'il n'a pas de descendant, le patrimoine reçu par l' enfant retourne dans la lignée du père. Sa mère ne reçoit rien.
Qui est dans le vrai ?
Savez-vous que le 15 Aout 2015 sortira une nouvelle loi européenne sur les successions, qui hérite de qui ?
Cdt
Le moins que l'on puisse dire c'est que vous n'avez pas compris ce qu'est la loi du sang. Le fils n'a-t'il pas le même sang que sa mère ?
Le vrai c'est que les parents héritent de leurs enfants sans descendants.
Donc si le fils décède après son père, il a déjà hérité de son père. Lorsqu'il décède à son tour, sa mère hérite de lui.
Le droit de retour légal peut être exercé par le père suite à une donation : dans votre cas impossible, puisque le père est décédé.
Il peut également être exercé pour la moitié par les frères et soeurs du fils qui auraient hérité du même père, sur les biens dont le fils aurait hérité et qui seraient encore en nature dans la succession du fils, et dont le fils n'aurait pas disposé par donation ou testament : mais dans votre exposé, il n'est pas dit que le fils avait des frères et soeurs.
Alors vous complétez votre exposé ou j'ai raison.
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/les-biens-donnes-peuvent-ils-retourner-au-donateur-les-droits-de-retour
Pour la loi du 17/8 c'est un peu compliqué, il va vous falloir vous expatrier.
http://www.challenges.fr/patrimoine/20130904.CHA3771/succession-et-heritage-une-nouvelle-regle-europeenne-permet-de-desheriter-ses-enfants-bientot-possible.html