Dons manuels antérieurs à une donation partage non déclarés
Legrison
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13 mars 2015
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25 févr. 2015 à 10:09
Gasc - 25 févr. 2015 à 11:03
Gasc - 25 févr. 2015 à 11:03
A voir également:
- Dons manuels antérieurs à une donation partage non déclarés
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Donation rapportable - Guide
3 réponses
Bonjour. Il est toujours temps pour les déclarer, à moins qu'ils n'aient été repris dans la donation-partage.
Legrison
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13 mars 2015
25 févr. 2015 à 10:43
25 févr. 2015 à 10:43
Merci Gasc.
Non.
Du coup en tant que donateur quel formulaire dois-je utiliser ?
Cette liste pourra-t-elle être rapportée par mes autres héritiers lors de la succession ?
Non.
Du coup en tant que donateur quel formulaire dois-je utiliser ?
Cette liste pourra-t-elle être rapportée par mes autres héritiers lors de la succession ?
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