Sujet Précédent Sujet Suivant

Probleme de succession

enzono Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - Modifié par enzono le 26/02/2015 à 10:05
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 févr. 2015 à 10:52
Bonjour,
Est ce que le dernier vivant peut faire une donation de son vivant faire une donation a sa fille meme s il reste 4petits enfants du fils décédé?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 févr. 2015 à 10:22
Oui, pourquoi ne le pourrait il pas ?
0
enzono Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015
26 févr. 2015 à 10:44
Oui mais comment?
0
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 févr. 2015 à 10:52
Comme tout le monde, mais donation de quoi ? Si c'est d'un bien immobilier, adressez vous à votre Notaire.
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses
Problèmes de succession avec la Caisse d'Epargne
dvandenbrule -
dvandenbrule -

2 réponses