Succession et leg

AMOA - 24 févr. 2015 à 14:32
 AMOA - 25 févr. 2015 à 08:15
Bonjour,
La situation est loin d etre claire (enfin pour moi)

Il etait une fois ma cousine (niece de ma mere) qui decede en avril 2014
Elle laisse derriere elle des comptes bancaires, et redige une testament legant son appartement et un autre compte

Nous sommes 4 heritiers du meme "rang"

Son testament designe une de mes cousine et une amie

Les fonds n arrivent chez le notaire qu en decembre 2014

Il faut selon le notaire :
"". En réalité juridiquement, les héritiers légaux reçoivent tout le patrimoine de la défunte avant de transmettre aux légataires particuliers (c'est-à-dire les personnes que Mme xx a souhaité avantager dans son testament) les biens qui leur reviennent. L'appartement va donc « transiter » par vous et les autres héritiers.
Je dois donc établir une attestation de propriété-délivrance de legs qui tiendra lieu d'acte de propriété pour Mme yy et Mme cct. C'est pour cela qu'il me faut la valeur exacte de l'appartement.""


Ca c etait en janvier, maintenant lui demandant ou en est la vente le discours est :
""
Il n'y a pas à proprement parlé d'agence puisque c'est une amie de Mme cc qui a trouvé l'acquéreur.
Je n'ai jamais eu de contact avec elle toutefois j'ai demandé à Mme yy de se renseigner auprès de Mme cc à ce sujet.
En outre, j'ai encore une fois relancé et contacté le notaire de l'acquéreur mais sans retour à ce jour. ""

J ai comme une impression de me faire .....
Qu en pensez vous ?

Merci de vos retours

2 réponses

Bonjour.Que vient faire cette histoire de vente dans le cadre d'un envoi en possession?Votre question n'est pas claire....
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Bonjour

Le leg de cet appartement concerne deux personnes, comme je l ai certainement mal exprimé la succession est "bloquée" tant que le notaire n a pas la valeur definitive de cet appartement :

Reponse du notaire :

""j'ai effectivement reçu les fonds du Crédit Lyonnais à la fin du mois dernier : j'ai immédiatement versé à l'Etat le montant des droits de succession qui leur était dû afin de stopper les éventuelles pénalités de retard.
Maintenant, il me reste à établir les actes de la succession, ce que je ferai dès que la valeur de l'appartement sera définitive puisqu'il faut que je la déclare dans les actes (c'est-à-dire dès que l'appartement sera engagé dans une promesse de vente et le délai de rétraction de l'acquéreur passé).""

Ce qui m étonne c 'est de devoir attendre, une promesse de vente pour que la succession soit definitive, n y a t il pas d autre moyen ?

Dans l attente de vous lire avec mes remerciements pour vos lumieres
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