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condorcet
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24 févr. 2015 à 18:57
24 févr. 2015 à 18:57
Est ce la meilleure solution
Il vous serait suggéré de lui consentir un prêt, sans intérêt, garanti par une inscription hypothécaire (privilège du prêteur de deniers) afin qu'il en fasse l'acquisition à son nom.
Eu égard à l'état de santé de votre fils, il est prudent de prévoir le pire afin de ne pas laisser le bien revenir entre des mains que vous ne souhaiteriez pas.
Le sujet est délicat.La décision vous appartient.
Il vous serait suggéré de lui consentir un prêt, sans intérêt, garanti par une inscription hypothécaire (privilège du prêteur de deniers) afin qu'il en fasse l'acquisition à son nom.
Eu égard à l'état de santé de votre fils, il est prudent de prévoir le pire afin de ne pas laisser le bien revenir entre des mains que vous ne souhaiteriez pas.
Le sujet est délicat.La décision vous appartient.
Bonjour. En complément, je vous confirme que vous pouvez donner en franchise de droits 131865 euros chacun ( 100000 abattement légal +31865 en"don d'argent") sous réserve que votre fils soit majeur.A vous de choisir entre la donation et le prêt familial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2015 à 14:10
Merci pour votre réponse . Comment consentir un prêt notre fils a un problème cardiaque avec ses revenus il ne pourra jamais accéder à un prêt. Actuellement
il est en location et a du mal à joindre les deux bouts. Nous voulons lui offrir un toit car le jour ou nous ne serons plus de ce monde, personne ne se portera caution pour lui. Il fera un testament authentique.
Bien cordialement.
Modifié par Sorgin le 25/02/2015 à 14:21
J'ai l'impression que vous mélangez tout.
Si vous faites une donation, c'est tout de suite.
Si vous faites un testament, c'est pour après votre mort.
S'il fait un testament, c'est pour après sa mort à lui.
Si vous lui faites un prêt, votre fils devra le rembourser.
De quoi parlez-vous ?
D'autre part, il serait bon de savoir si vous avez d'autres enfants, car cardiaque ou pas, votre fils ne peut pas recevoir tous vos biens si vous avez d'autres héritiers réservataires. Ou alors il faut un pacte successoral.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16251
25 févr. 2015 à 14:12
"il ne pourra jamais accéder à un prêt."
c'est vous qui lui prêtez cet argent, pas une banque.
Cordialement
25 févr. 2015 à 14:56
Nous n'avons pas d'autres enfant, il est fils unique.
Cordialement.
25 févr. 2015 à 14:23
Vous n'avez pas très bien compris le but de la manoeuvre.
Ce prêt est consenti sans intérêt,sans un plan d'échelonnement de son remboursement, mais, avec une prise de garantie hypothécaire.
Au cas où le pire se produirait, et que par un testament , il ait institué ses parents légataires universels, cet appartement leur reviendrait sans frais autres que ceux d'un acte de notaire eu égard au passif que constituerait cet emprunt non remboursé.
Ce n'est qu'une hypothèse.
Les conseils d'un notaire sont à privilégier, car il est nécessaire de prendre en considération d'autres paramètres tels que la présence éventuels d'enfant(s), d'un conjoint, du régime matrimonial régissant leur union.
Ce n'est pas en 3 lignes sur un forum que vous obtiendrez une réponse allant dans le sens de vos objectifs et toujours selon la situation des uns et des autres concernés par le sujet évoqué.