Succession
Kathe1451
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Kathe1451 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 - 25 févr. 2015 à 21:58
Kathe1451 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2015 - 25 févr. 2015 à 21:58
Bonjour,
La tante de mon mari est décédée le 31 janvier elle était veuve sans enfant. Le tuteur, en l'occurrence un cousin de mon époux, nous certifie que cette dernière a légué sa maison à notre fils et veut lui donner les clés afin que celle-ci soit entretenue. La succession sera longue car il y a une vingtaine de neveux et nièces éparpillés en métropole et dans le monde.
Mon fils a t-il le droit de prendre les clés et s'occuper de la maison, voir la vendre ?
Je vous remercie de m'éclairer à ce sujet
La tante de mon mari est décédée le 31 janvier elle était veuve sans enfant. Le tuteur, en l'occurrence un cousin de mon époux, nous certifie que cette dernière a légué sa maison à notre fils et veut lui donner les clés afin que celle-ci soit entretenue. La succession sera longue car il y a une vingtaine de neveux et nièces éparpillés en métropole et dans le monde.
Mon fils a t-il le droit de prendre les clés et s'occuper de la maison, voir la vendre ?
Je vous remercie de m'éclairer à ce sujet
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 25/02/2015 à 21:40
Modifié par roudoudou22 le 25/02/2015 à 21:40
Mon fils a t-il le droit de prendre les clés et s'occuper de la maison, voir la vendre ?
Non, tant qu'il n'est pas titré sur le bien en cause, les clefs de l'immeuble doivent être remis au Notaire chargé de liquider cette succession.
Si ce bien lui revient, il pourra naturellement le céder, mais seulement une fois qu'il sera titré sur le bien en cause.
Entre temps il lui faudra acquitter les droits de succession et frais, qui pourraient représenter plus de 50% de la valeur du bien à recevoir.
Non, tant qu'il n'est pas titré sur le bien en cause, les clefs de l'immeuble doivent être remis au Notaire chargé de liquider cette succession.
Si ce bien lui revient, il pourra naturellement le céder, mais seulement une fois qu'il sera titré sur le bien en cause.
Entre temps il lui faudra acquitter les droits de succession et frais, qui pourraient représenter plus de 50% de la valeur du bien à recevoir.
Kathe1451
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25 févr. 2015 à 21:58
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Je vous remercie roudoudou22.
La législation juridique et financière évolue en permanence...