Quelles sont mes droits quand ma mère sera décédée
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abeliine
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est locataire d'une maison et le bail est en son nom. Elle a 75 ans et est atteint d'un cancer à stade avancé. Depuis peu (6 mois tout au plus) elle est tombée amoureuse d'un homme qui a 52 ans, manipulateur de surcroit mais voit tout en lui et vit avec elle. Je lui ai dit de se méfier et m'a mise à la porte! En cas de décès de ma mère, pourrais-je le mettre dehors de cette maison ? Ou bien je ne pourrais rien faire ?
Merci
Ma mère est locataire d'une maison et le bail est en son nom. Elle a 75 ans et est atteint d'un cancer à stade avancé. Depuis peu (6 mois tout au plus) elle est tombée amoureuse d'un homme qui a 52 ans, manipulateur de surcroit mais voit tout en lui et vit avec elle. Je lui ai dit de se méfier et m'a mise à la porte! En cas de décès de ma mère, pourrais-je le mettre dehors de cette maison ? Ou bien je ne pourrais rien faire ?
Merci
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5 réponses
Bonjour,
Cela dépendra des dispositions qu' aura prise votre maman.
Mais, franchement, en attendant, vu sa situation, faites un effort pour la laisser vivre ses derniers moments heureux ! ... mettez de côté l' aspect matériel ! ... et tâchez de vous rapprocher d' elle gentillement ! ... Ce sera certainement plus productif que de viser son héritage et lui gâchers ses derniers instants !!!
D' autant, qu' en étant dans cette position, vous allez vous même à l' encontre de vos propres intérêts, quelque part !
C' est donc, bête et méchant !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Cela dépendra des dispositions qu' aura prise votre maman.
Mais, franchement, en attendant, vu sa situation, faites un effort pour la laisser vivre ses derniers moments heureux ! ... mettez de côté l' aspect matériel ! ... et tâchez de vous rapprocher d' elle gentillement ! ... Ce sera certainement plus productif que de viser son héritage et lui gâchers ses derniers instants !!!
D' autant, qu' en étant dans cette position, vous allez vous même à l' encontre de vos propres intérêts, quelque part !
C' est donc, bête et méchant !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je ne vise aucunement son héritage puisqu'il y ni a aucun patrimoine, donc c'est aspect là ne me concerne absolument pas.
En aucun cas c'est méchant c'est juste le revers de la médaille qui lui pend au nez.
Je ne demande aucun jugement mais connaitre mes droits sur cet homme une fois ma mère décédée. Ils ne peuvent pas se marier vu sa maladie.
En aucun cas c'est méchant c'est juste le revers de la médaille qui lui pend au nez.
Je ne demande aucun jugement mais connaitre mes droits sur cet homme une fois ma mère décédée. Ils ne peuvent pas se marier vu sa maladie.
bonjour les filles
je vous trouve quand même un peu dure avec cette internaute, car visiblement sa mère est victime d'un vrai gigolo
je ne pense pas qu'Abelliine serait contre le fait que sa mère vive ses derniers mois avec un bon compagnon, mais là, ça sent l'arnaque à plein nez et je comprends qu'elle se fasse un sang d'encre ..
non ?
je vous trouve quand même un peu dure avec cette internaute, car visiblement sa mère est victime d'un vrai gigolo
je ne pense pas qu'Abelliine serait contre le fait que sa mère vive ses derniers mois avec un bon compagnon, mais là, ça sent l'arnaque à plein nez et je comprends qu'elle se fasse un sang d'encre ..
non ?
Bonjour doris,
En cas de décès de ma mère, pourrais-je le mettre dehors de cette maison ? Ou bien je ne pourrais rien faire ?
je n'ai fait que répondre a sa question !!! d'autre part, c'est abeliine qui nous dit qu'il est sournois et manipulateur.... mais rien ne le prouve, surtout que la maman est en location, donc........ et puis aimer quelqu'un de plus agé et de malade ne veut pas dire systématiquement que l'on profite.....
Sarapo a aimer Piaf et a son décès c'est lui qui a payer toutes ces dettes avant de se tuer accidentellement en voiture.... Tous les hommes ne sont heureusement pas des salops meme avec les faibles et vulnérables
Cordialement.
En cas de décès de ma mère, pourrais-je le mettre dehors de cette maison ? Ou bien je ne pourrais rien faire ?
je n'ai fait que répondre a sa question !!! d'autre part, c'est abeliine qui nous dit qu'il est sournois et manipulateur.... mais rien ne le prouve, surtout que la maman est en location, donc........ et puis aimer quelqu'un de plus agé et de malade ne veut pas dire systématiquement que l'on profite.....
Sarapo a aimer Piaf et a son décès c'est lui qui a payer toutes ces dettes avant de se tuer accidentellement en voiture.... Tous les hommes ne sont heureusement pas des salops meme avec les faibles et vulnérables
Cordialement.
bonjour
si rien n'a été fait concernant le bail
au décès de votre mère le bail prend fin
donc la personne sera obligée de partir
cdlt
si rien n'a été fait concernant le bail
au décès de votre mère le bail prend fin
donc la personne sera obligée de partir
cdlt
" à condition que le bailleur veuille bien faire un nouveau bail à la personne restante"
NON !
" décès
En cas d'abandon du logement ou de décès du signataire du bail, son concubin peut prétendre au transfert du bail si :
il vivait avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon de domicile ou du décès,
et que le concubinage était notoire (relations continues, stables et connues).
La preuve de ce concubinage peut se faire par tout moyen (attestation des proches, factures...).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
NON !
" décès
En cas d'abandon du logement ou de décès du signataire du bail, son concubin peut prétendre au transfert du bail si :
il vivait avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon de domicile ou du décès,
et que le concubinage était notoire (relations continues, stables et connues).
La preuve de ce concubinage peut se faire par tout moyen (attestation des proches, factures...).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
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Sans acte de mariage, et si le bail n'est pas rectifié au nom de cette personne vous pourrez bien entendu le mettre dehors sans aucune difficulté. Si ce monsieur veut rester dans cette maison lorsque vote maman sera décédée, une seule procédure à effectuer==> les gendarmes.
Tant qu'elle est vivante vous ne pourrez rien faire, sauf s'il y a suspicion de maltraitance ou bien des retraits d'argent volumineux! Et si elle ne perd pas la tête vous ne pourrez pas la mettre sous tutelle.
Si vraiment cet homme se marie avec votre maman, ça sent l'arnaque à plein nez, ou bien le mec n'est pas net.!
En esperant vous avoir aidé..
Tant qu'elle est vivante vous ne pourrez rien faire, sauf s'il y a suspicion de maltraitance ou bien des retraits d'argent volumineux! Et si elle ne perd pas la tête vous ne pourrez pas la mettre sous tutelle.
Si vraiment cet homme se marie avec votre maman, ça sent l'arnaque à plein nez, ou bien le mec n'est pas net.!
En esperant vous avoir aidé..
Bonjour guillaume,
Sans acte de mariage, et si le bail n'est pas rectifié au nom de cette personne vous pourrez bien entendu le mettre dehors sans aucune difficulté. Si ce monsieur veut rester dans cette maison lorsque vote maman sera décédée, une seule procédure à effectuer==> les gendarmes.
n'importe quoi !!!!
il n'est pas nécessaire d'etre marié pour un transfert de bail.... etre le concubin depuis 1 an est une condition suffisante pour etre bénéficiaire du transfert et une fois les conditions requises, il sera titulaire du bail, et rien a faire pour le déloger......
Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;
aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ;
au partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;
aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès.
Cordialement
Sans acte de mariage, et si le bail n'est pas rectifié au nom de cette personne vous pourrez bien entendu le mettre dehors sans aucune difficulté. Si ce monsieur veut rester dans cette maison lorsque vote maman sera décédée, une seule procédure à effectuer==> les gendarmes.
n'importe quoi !!!!
il n'est pas nécessaire d'etre marié pour un transfert de bail.... etre le concubin depuis 1 an est une condition suffisante pour etre bénéficiaire du transfert et une fois les conditions requises, il sera titulaire du bail, et rien a faire pour le déloger......
Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;
aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ;
au partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;
aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faut quand même la comprendre..
elle va se retrouver confrontée au décès de sa maman et avec ce type qui est un vrai s******.. il y a de quoi être insomniaque!
imagine que sa mère lui transmette ses biens! bien sûr, elle en a le droit*
mais je crois que Abeliine n'aurait rien contre la présence d'n compagnon sincère pour les derniers mois de sa vie, mais là!!!!!
Ben oui, c' est vrai, c 'est tout à fait normal, donc d' Emm...der une maman en fin de vie pour lui empêcher d' être heureuse !!!! ... Et de l' enterrer avant qu' elle ne soit décédée !!!
A part ça je suis une emmerdeuse ?!!
C' est bien ce que j' avais ressenti, un ressentiment immense à assouvir !
Je ne dis pas qu' elle a eu raison, tu as sans doute souffert, cela se sent aussi, je ne le nie pas.
Mais quoi que tu en dises, ce qu' elle fait maintenant ne te regarde pas.
D' ailleurs, tu as raison, tu te pourris la vie ... Pour rien, puisque de toutes façons, elle ne fera que ce qu' elle a envie.
Ma réponse ne plait pas ... pour me mettre moins 1 ??? lol !
il vous faut arrêter d'avoir des crises d'urticaire à propos de ces -1 puisqu' abeline n'y est pour rien ;=))
ceux qui ont mis -1 ( dont moi ) ont jugé de la pertinence de la réponse et surtout des jugements que vous vous permettez
je pense que les précisions fournies vous auront éclairée sur les dangers d'une réponse trop hâtive avec jugement de valeur
pour éviter que cela ne dégénère plus, je vais clôturer la discussion afin d'éviter toute dégénération, les réponses complètes ayant été apportées
cordialement
kasom modérateur CCM