Quelles sont mes droits quand ma mère sera décédée

Fermé
abeliine Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 17:01
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 févr. 2015 à 19:48
Bonjour,
Ma mère est locataire d'une maison et le bail est en son nom. Elle a 75 ans et est atteint d'un cancer à stade avancé. Depuis peu (6 mois tout au plus) elle est tombée amoureuse d'un homme qui a 52 ans, manipulateur de surcroit mais voit tout en lui et vit avec elle. Je lui ai dit de se méfier et m'a mise à la porte! En cas de décès de ma mère, pourrais-je le mettre dehors de cette maison ? Ou bien je ne pourrais rien faire ?

Merci

5 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 22/02/2015 à 17:08
Bonjour,

Cela dépendra des dispositions qu' aura prise votre maman.

Mais, franchement, en attendant, vu sa situation, faites un effort pour la laisser vivre ses derniers moments heureux ! ... mettez de côté l' aspect matériel ! ... et tâchez de vous rapprocher d' elle gentillement ! ... Ce sera certainement plus productif que de viser son héritage et lui gâchers ses derniers instants !!!

D' autant, qu' en étant dans cette position, vous allez vous même à l' encontre de vos propres intérêts, quelque part !

C' est donc, bête et méchant !

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par kasom le 23/02/2015 à 19:40
bonjour Enka
il faut quand même la comprendre..
elle va se retrouver confrontée au décès de sa maman et avec ce type qui est un vrai s******.. il y a de quoi être insomniaque!
imagine que sa mère lui transmette ses biens! bien sûr, elle en a le droit*
mais je crois que Abeliine n'aurait rien contre la présence d'n compagnon sincère pour les derniers mois de sa vie, mais là!!!!!
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
22 févr. 2015 à 20:41
Ma réponse ne plait pas ... pour me mettre moins 1 ??? lol !

Ben oui, c' est vrai, c 'est tout à fait normal, donc d' Emm...der une maman en fin de vie pour lui empêcher d' être heureuse !!!! ... Et de l' enterrer avant qu' elle ne soit décédée !!!
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Utilisateur anonyme > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
23 févr. 2015 à 19:37
tout ça pour un moins 1 tu te permets des réponses pareil.. ! ma mère tu ne la connais pas, et franchement avec toute les saloperies qu'elle a pu nous faire je suis encore conne de lui vouloir du bien. Je l'ai recueilli chez moi alors qu'elle s'était remariée avec un pédé qui avait des aventures avec des jeunes de 17/18 ans et elle, elle n'y a vu que du feu.Là encore je l'avais prévenu de son attitude, et c'est moi que les flics ont appelé un après midi pour aider ma mère. Ca fesait au moins 2 ans que je n'avais plus de nouvelle. Elle avait déménagé. Alors qu'un soir à la suite d'une beuverie avec son compagnon celui ci la foutu à terre elle c'est retrouvé dans le coma et lui c'est suicidé en brulant la voiture que ma mère venait de lui acheter !! et ouais que des tordus je te dis..quand nous étions jeune, elle avait des compagnons de race différente à chaque fois, certains portait la djellaba..et oui madame, elle se foutait de savoir si on avait la frousse ou pas.. ils sont tous partis une fois qu'elle leur donnait du fric !!

A part ça je suis une emmerdeuse ?!!
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634 > Utilisateur anonyme
23 févr. 2015 à 19:48
Je pense surtout que tu as bien d' autres choses à faire que de te mêler de la vie de ta mère qui la brûle bien comme elle le veut, sa personne lui appartenant exclusivement et n' ayant de comptes sur ce qu' elle en fait, à rendre à personne !

C' est bien ce que j' avais ressenti, un ressentiment immense à assouvir !

Je ne dis pas qu' elle a eu raison, tu as sans doute souffert, cela se sent aussi, je ne le nie pas.

Mais quoi que tu en dises, ce qu' elle fait maintenant ne te regarde pas.

D' ailleurs, tu as raison, tu te pourris la vie ... Pour rien, puisque de toutes façons, elle ne fera que ce qu' elle a envie.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
23 févr. 2015 à 19:48
bonsoir Enka 1
Ma réponse ne plait pas ... pour me mettre moins 1 ??? lol !

il vous faut arrêter d'avoir des crises d'urticaire à propos de ces -1 puisqu' abeline n'y est pour rien ;=))
ceux qui ont mis -1 ( dont moi ) ont jugé de la pertinence de la réponse et surtout des jugements que vous vous permettez
je pense que les précisions fournies vous auront éclairée sur les dangers d'une réponse trop hâtive avec jugement de valeur

pour éviter que cela ne dégénère plus, je vais clôturer la discussion afin d'éviter toute dégénération, les réponses complètes ayant été apportées

cordialement

kasom modérateur CCM
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abeliine Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
22 févr. 2015 à 17:19
Je ne vise aucunement son héritage puisqu'il y ni a aucun patrimoine, donc c'est aspect là ne me concerne absolument pas.

En aucun cas c'est méchant c'est juste le revers de la médaille qui lui pend au nez.

Je ne demande aucun jugement mais connaitre mes droits sur cet homme une fois ma mère décédée. Ils ne peuvent pas se marier vu sa maladie.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
Modifié par maylin27 le 22/02/2015 à 17:32
bonjour,
Ils ne peuvent pas se marier vu sa maladie.
ah bon ???? en quoi le fait d'être atteinte d'un mal incurable empêche votre maman de se marier ! expliquez moi !
de plus, le transfert de bail au compagnon est possible
pour celui ou celle qui partage son logement depuis un an !!!
Cordialement
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
23 févr. 2015 à 09:36
bonjour les filles

je vous trouve quand même un peu dure avec cette internaute, car visiblement sa mère est victime d'un vrai gigolo
je ne pense pas qu'Abelliine serait contre le fait que sa mère vive ses derniers mois avec un bon compagnon, mais là, ça sent l'arnaque à plein nez et je comprends qu'elle se fasse un sang d'encre ..
non ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
23 févr. 2015 à 09:54
Bonjour doris,
En cas de décès de ma mère, pourrais-je le mettre dehors de cette maison ? Ou bien je ne pourrais rien faire ?
je n'ai fait que répondre a sa question !!! d'autre part, c'est abeliine qui nous dit qu'il est sournois et manipulateur.... mais rien ne le prouve, surtout que la maman est en location, donc........ et puis aimer quelqu'un de plus agé et de malade ne veut pas dire systématiquement que l'on profite.....
Sarapo a aimer Piaf et a son décès c'est lui qui a payer toutes ces dettes avant de se tuer accidentellement en voiture.... Tous les hommes ne sont heureusement pas des salops meme avec les faibles et vulnérables
Cordialement.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
23 févr. 2015 à 12:55
je suis d'accord avec toi enka, nous n'avons qu'une partie de l'histoire, certes..
mais hélas il se peut aussi qu'elles soit juste...
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dany311 Messages postés 20842 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 6 332
22 févr. 2015 à 20:15
bonjour

si rien n'a été fait concernant le bail
au décès de votre mère le bail prend fin
donc la personne sera obligée de partir

cdlt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
22 févr. 2015 à 20:29
bonjour dany311.
Faux, le transfert de bail peut exister.
Cordialement
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dany311 Messages postés 20842 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 6 332 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
22 févr. 2015 à 23:57
à condition que le bailleur veuille bien faire un nouveau bail à la personne restante
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634 > dany311 Messages postés 20842 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024
Modifié par Enka1 le 23/02/2015 à 00:08
" à condition que le bailleur veuille bien faire un nouveau bail à la personne restante"

NON !

" décès

En cas d'abandon du logement ou de décès du signataire du bail, son concubin peut prétendre au transfert du bail si :

il vivait avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon de domicile ou du décès,

et que le concubinage était notoire (relations continues, stables et connues).


La preuve de ce concubinage peut se faire par tout moyen (attestation des proches, factures...).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
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dany311 Messages postés 20842 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 6 332 > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
23 févr. 2015 à 10:17
je suis le bailleur et si je n'ai pas envie de transférer le bail , je ne le fais pas.
et l'occupant est sans bail
le bailleur n'a aucune obligation de transférer le bail
il choisit ses locataires
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634 > dany311 Messages postés 20842 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024
Modifié par Enka1 le 23/02/2015 à 10:23
Alors, essaie, dans le cas d' un concubin qui vivait depuis plus d' un an avec la personne, tu m' en diras des nouvelles ... Sans compter que dans le cas présent, ces deux personnes peuvent très bien décider de se marier ...
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Guilllaume Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
22 févr. 2015 à 20:08
Sans acte de mariage, et si le bail n'est pas rectifié au nom de cette personne vous pourrez bien entendu le mettre dehors sans aucune difficulté. Si ce monsieur veut rester dans cette maison lorsque vote maman sera décédée, une seule procédure à effectuer==> les gendarmes.
Tant qu'elle est vivante vous ne pourrez rien faire, sauf s'il y a suspicion de maltraitance ou bien des retraits d'argent volumineux! Et si elle ne perd pas la tête vous ne pourrez pas la mettre sous tutelle.

Si vraiment cet homme se marie avec votre maman, ça sent l'arnaque à plein nez, ou bien le mec n'est pas net.!

En esperant vous avoir aidé..
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
Modifié par maylin27 le 22/02/2015 à 20:28
Bonjour guillaume,
Sans acte de mariage, et si le bail n'est pas rectifié au nom de cette personne vous pourrez bien entendu le mettre dehors sans aucune difficulté. Si ce monsieur veut rester dans cette maison lorsque vote maman sera décédée, une seule procédure à effectuer==> les gendarmes.
n'importe quoi !!!!
il n'est pas nécessaire d'etre marié pour un transfert de bail.... etre le concubin depuis 1 an est une condition suffisante pour etre bénéficiaire du transfert et une fois les conditions requises, il sera titulaire du bail, et rien a faire pour le déloger......
Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :
au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;
aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ;
au partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;
aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès.

Cordialement
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