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jezabel
-
5 sept. 2008 à 05:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 févr. 2015 à 09:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 févr. 2015 à 09:07
6 réponses
Bonjour,
En fait, lors du décès de mon père en 1999, les démarches pour la succession ont commercé en 2000, le notaire m'a écrit mais je n'ai jamais reçu aucun document à signer.J'ai laissé tomber dans la mesure où le relationnel était très tendu avec ma mère et je lui laissé la nue propriété sans faire de document en ce sens, d'ailleurs le notaire ne me l'a pas proposé. Aujourd'hui elle décède donc je voudrais récupérer la part de mon père qui me revient de droit. le notaire est resté dans le flou quand au bien immobilier, alors est ce une acquisition avant ou après le décès de mon père je l'ignore... !!!
Je pense même aujourd'hui, qu'il est un peu gêné pour me répondre. je le saurais sous peu s'il veut bien me montrer tous les documents!!!!!800 km nous sépare, il peut bien faire ce qu'il veut ...!!!!!
Je n'ai aucune confiance car certains notaires ont abusé des personnes dans le cadre d'une succession.
Les publications aux hypothèques se font par copie d'acte...alors la vente a très bien pu se faire sans nous !!!!l'attestation de propriété aussi ...!!!!!
Voyez le nombre d'internautes bernés par ces officiers ministériels....c'est effarant,
Alors pouvez vous me répondre dans les 2 cas,
Comment se fait il que 4 jours après le décès de ma mére ce notaire alsacien m'écrit, alors que pendant des années il m'a ignoré ?????? c'est un peu rapide et de surcroit mandaté par qui ???? D'habitude les notaires c'est les héritiers qui prennent contact...non ????
Je vous remercie de me répondre
Jézabel
En fait, lors du décès de mon père en 1999, les démarches pour la succession ont commercé en 2000, le notaire m'a écrit mais je n'ai jamais reçu aucun document à signer.J'ai laissé tomber dans la mesure où le relationnel était très tendu avec ma mère et je lui laissé la nue propriété sans faire de document en ce sens, d'ailleurs le notaire ne me l'a pas proposé. Aujourd'hui elle décède donc je voudrais récupérer la part de mon père qui me revient de droit. le notaire est resté dans le flou quand au bien immobilier, alors est ce une acquisition avant ou après le décès de mon père je l'ignore... !!!
Je pense même aujourd'hui, qu'il est un peu gêné pour me répondre. je le saurais sous peu s'il veut bien me montrer tous les documents!!!!!800 km nous sépare, il peut bien faire ce qu'il veut ...!!!!!
Je n'ai aucune confiance car certains notaires ont abusé des personnes dans le cadre d'une succession.
Les publications aux hypothèques se font par copie d'acte...alors la vente a très bien pu se faire sans nous !!!!l'attestation de propriété aussi ...!!!!!
Voyez le nombre d'internautes bernés par ces officiers ministériels....c'est effarant,
Alors pouvez vous me répondre dans les 2 cas,
Comment se fait il que 4 jours après le décès de ma mére ce notaire alsacien m'écrit, alors que pendant des années il m'a ignoré ?????? c'est un peu rapide et de surcroit mandaté par qui ???? D'habitude les notaires c'est les héritiers qui prennent contact...non ????
Je vous remercie de me répondre
Jézabel
je vous remercie pour tous ces éclaircissements, mais dans le cas où ma mère aurait acheté un appartement après le décès de mon père, c'est avec l'argent de la nue propriété, donc il y a créance ???? non ....
Ensuite le domicile fiscal de ma mère était l'adresse du domicilie commun, elle n'a donc pas pas déménagé, ensuite es- ce que les legs particuliers bijoux, fourrures, argent, s'imputent ils sur notre part réservataire soit les 2/3 ou sur la quotité disponible l'autre tiers.
Les legs font partie de quel passif ????
Comment peut on remettre en cause un placement trop élevé en assurance vie,
les assurances vies sont hors succession, comment ce notaire en a t il connaissance ? et comment peut - il en bloquer le règlement ????
le notaire devait il me remettre une copie de la déclaration de succession lors du décès de mon père ?
aurais-je du la signer ? . Les impôts exigent que l'affirmation de sincérité soit signé par tous les héritiers ....une amie contrôleur des impôts en fiscalité immobilière me l'affirme, es ce vrai ?????
pensez vous que ce notaire a fait des erreurs lors de la succession de mon père ?
je vous remercie de me répondre
Jézabel
Ensuite le domicile fiscal de ma mère était l'adresse du domicilie commun, elle n'a donc pas pas déménagé, ensuite es- ce que les legs particuliers bijoux, fourrures, argent, s'imputent ils sur notre part réservataire soit les 2/3 ou sur la quotité disponible l'autre tiers.
Les legs font partie de quel passif ????
Comment peut on remettre en cause un placement trop élevé en assurance vie,
les assurances vies sont hors succession, comment ce notaire en a t il connaissance ? et comment peut - il en bloquer le règlement ????
le notaire devait il me remettre une copie de la déclaration de succession lors du décès de mon père ?
aurais-je du la signer ? . Les impôts exigent que l'affirmation de sincérité soit signé par tous les héritiers ....une amie contrôleur des impôts en fiscalité immobilière me l'affirme, es ce vrai ?????
pensez vous que ce notaire a fait des erreurs lors de la succession de mon père ?
je vous remercie de me répondre
Jézabel
Phgr
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12 janvier 2009
636
5 sept. 2008 à 07:24
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Bonjour
Aviez vous donnée votre accord pour la vente de l'appartement en 2007 ? (en principe l'appartement n'a pas pu être vendu sans votre accord à tous les deux -neveu et vous - si vous êtiez nu-propriétaires...)
Sinon, pour répondre à votre question, la créance de nu-propriété est celle (montant nominal) qui avait été calculée sur la succession de votre père, sans revalorisation.
(cette valeur avait alors fait l'objet d'une décote pour son évaluation et soumission aux droits de succession, par exemple, mais elle n'est pas revalorisée aujourd'hui..)
Aviez vous donnée votre accord pour la vente de l'appartement en 2007 ? (en principe l'appartement n'a pas pu être vendu sans votre accord à tous les deux -neveu et vous - si vous êtiez nu-propriétaires...)
Sinon, pour répondre à votre question, la créance de nu-propriété est celle (montant nominal) qui avait été calculée sur la succession de votre père, sans revalorisation.
(cette valeur avait alors fait l'objet d'une décote pour son évaluation et soumission aux droits de succession, par exemple, mais elle n'est pas revalorisée aujourd'hui..)
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5 sept. 2008 à 19:56
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En principe, c'est vous et votre neveu qui étiez nu-propriétaires en indivision sur la succession de votre père. Dans ce cas, votre mère avait l'usufruit.
Le problème quand il y a des liquidités, c'est que l'usufruitier peut faire ce qu'il veut, et le nu-propriétaire n'a qu'une créance" contre lui. mais si l'usufruitier dépense tout...il n'y a pas de recours pour le nu-propriétaire...!
Pour éviter cela, il faut, au départ, signer une "convention de quasi-usufruit" et éventuellement constituer des garanties (bancaires ou autres...). Mais le notaire aurait du vous conseiller cela dés le départ...!
Par ailleurs, il n'est absolument pas possible que votre mère, si elle n'était qu' usufruitière, ait pu vendre l'appartement sans votre accord (sauf si il a été acheté aprés le décès de votre père et ne faisait pas partie de la successsion de ce dernier, bien sur...)
...Vous parlez en plus d'assurance-vie en faveur d'un tiers...:. Si ces sommes sont exagérées, elles peuvent être contestées..
Je vous conseille vivement de prendre votre propre notaire, qui vous représentera et appellera son confrère...
Il est normal que le notaire vous ai contactée, si il avait connaissance de votre existence...
Le problème quand il y a des liquidités, c'est que l'usufruitier peut faire ce qu'il veut, et le nu-propriétaire n'a qu'une créance" contre lui. mais si l'usufruitier dépense tout...il n'y a pas de recours pour le nu-propriétaire...!
Pour éviter cela, il faut, au départ, signer une "convention de quasi-usufruit" et éventuellement constituer des garanties (bancaires ou autres...). Mais le notaire aurait du vous conseiller cela dés le départ...!
Par ailleurs, il n'est absolument pas possible que votre mère, si elle n'était qu' usufruitière, ait pu vendre l'appartement sans votre accord (sauf si il a été acheté aprés le décès de votre père et ne faisait pas partie de la successsion de ce dernier, bien sur...)
...Vous parlez en plus d'assurance-vie en faveur d'un tiers...:. Si ces sommes sont exagérées, elles peuvent être contestées..
Je vous conseille vivement de prendre votre propre notaire, qui vous représentera et appellera son confrère...
Il est normal que le notaire vous ai contactée, si il avait connaissance de votre existence...
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12 janvier 2009
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6 sept. 2008 à 22:58
6 sept. 2008 à 22:58
Bonjour
Quelques éléments :
- si votre mère a acheté l'appartement avec des sommes venant de la succession, vous aviez effectivement une créance de restitution dessus, mais faute d'avoir fait un inventaire, une convention de quasi usufruit voire la mise en place d'une garantie (toute chose qu'un bon notaire devrait vous conseiller...surtout si lassuccession est entièrement liquide...il faut vérifier cette histoire d'appartement....?), elle pouvait en faire ce qu'elle voulait, et donc acheter et vendre un bien immobilier sans être tenue de vous informer à chaque étape.....
- les legs particuliers faits à des tiers s'imputent sur la part de quotité disponible (1/3) et non pas sur la réserve
- pour mettre en cause un placement "exagéré" en AV, il faut intenter une action judiciaire (via avocat)
- le notaire peut avoir eu connaissance de contrats d'assurance-vie si la clause bénéficiaire a été déposée chez lui, par exemple par testament (c'est courant)
- les héritiers doivent effectivement signer la déclaration de succession (tous ? je ne sais pas....à vérifier...)
Quelques éléments :
- si votre mère a acheté l'appartement avec des sommes venant de la succession, vous aviez effectivement une créance de restitution dessus, mais faute d'avoir fait un inventaire, une convention de quasi usufruit voire la mise en place d'une garantie (toute chose qu'un bon notaire devrait vous conseiller...surtout si lassuccession est entièrement liquide...il faut vérifier cette histoire d'appartement....?), elle pouvait en faire ce qu'elle voulait, et donc acheter et vendre un bien immobilier sans être tenue de vous informer à chaque étape.....
- les legs particuliers faits à des tiers s'imputent sur la part de quotité disponible (1/3) et non pas sur la réserve
- pour mettre en cause un placement "exagéré" en AV, il faut intenter une action judiciaire (via avocat)
- le notaire peut avoir eu connaissance de contrats d'assurance-vie si la clause bénéficiaire a été déposée chez lui, par exemple par testament (c'est courant)
- les héritiers doivent effectivement signer la déclaration de succession (tous ? je ne sais pas....à vérifier...)
Bonjour,
j'ai donc vu le notaire, fait l'inventaire des biens, j'ai pris connaissance du testament et des legs particulier, des personnes étrangères à la famille ont trouvé le corps de ma mère, l'une d'entre elle savait parfaitement où me contacter, puisqu'on travaille dans la même administration, et ce par le bien d'intranet commun et ne l'a pas fait pour des raisons X , a conservé un jeu de clés, et depuis le 10 août 2008 date du décès de ma mère, prend le courrier et le garde pourquoi je l'ignore, par contre le sais que le détournement de courrier est passible de pénal art 226-15 soit 1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Des objets ont disparu, éléments de legs particulier, je n'ai retrouvé aucun courrier même dans les affaires de ma mère d'avant son décès, ni relevé bancaire, rien comme si le facteur n'était jamais passé, ces personnes ont agi comme s'il n'y avait pas de famille connu.....
Qu'en pensez vous et que puis je faire pour le détournement du courrier.et si dans l'éventualité elle le rapportait au notaire, elle en a quand pris connaissance ce qui est interdit par la loi dixit le même article du code.
merci de me répondre
Jézabel
j'ai donc vu le notaire, fait l'inventaire des biens, j'ai pris connaissance du testament et des legs particulier, des personnes étrangères à la famille ont trouvé le corps de ma mère, l'une d'entre elle savait parfaitement où me contacter, puisqu'on travaille dans la même administration, et ce par le bien d'intranet commun et ne l'a pas fait pour des raisons X , a conservé un jeu de clés, et depuis le 10 août 2008 date du décès de ma mère, prend le courrier et le garde pourquoi je l'ignore, par contre le sais que le détournement de courrier est passible de pénal art 226-15 soit 1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Des objets ont disparu, éléments de legs particulier, je n'ai retrouvé aucun courrier même dans les affaires de ma mère d'avant son décès, ni relevé bancaire, rien comme si le facteur n'était jamais passé, ces personnes ont agi comme s'il n'y avait pas de famille connu.....
Qu'en pensez vous et que puis je faire pour le détournement du courrier.et si dans l'éventualité elle le rapportait au notaire, elle en a quand pris connaissance ce qui est interdit par la loi dixit le même article du code.
merci de me répondre
Jézabel
Phgr
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15 sept. 2008 à 11:13
15 sept. 2008 à 11:13
Désolé, je ne saurai pas vous répondre. Seul un avocat le pourra sur ces points (action judiciaire possible, résultats à attendre, etc...?), je pense... Mais il est évident que tout ceci n'est pas normal....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2015 à 08:51
La copie dont vous parlez s'appel un extrait d'acte qui est publié au hypothèque après la signature de l'ensemble des parties.
24 févr. 2015 à 09:07
La copie dont vous parlez s'appel un extrait d'acte qui est publié au hypothèque après la signature de l'ensemble des parties.
Non, une copie d'acte, ce n'est pas un extrait d'acte, vous pédalez dans la semoule !!!