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Frais de notaire sur une somme placée sur un compte de dépot

pia50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 24 févr. 2015 à 11:18
pia50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 19:36
Bonjour,
je voudrais savoir sir le notaire a le droit de prendre des frais sur les intérêts d'une somme qu'il avait placée à la caisse de dépôt et consignation.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
24 févr. 2015 à 16:46
Bonjour. Durant combien de temps cette somme a-t-elle été déposée à la CDC?
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pia50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 12:24
bonjour,
Je pense que cette somme a été placée en début d'année 2011 et je viens de la récupérer en janvier 2015.
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Gasc > pia50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 13:41
Bonjour. Si vous l'avez récupérée, pourquoi poser votre question?
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Réponse 2 / 2
pia50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
Modifié par pia50 le 25/02/2015 à 19:38
parce que je n'ai pas reçu la totalité de la somme placée et comme le notaire ne réponds à aucun courrier je ne sais pas si celui- a récupéré des frais sur cette somme. D'après ce que j'ai pu lire le notaire doit obligatoirement régler la totalité du montant.
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