Frais de notaire sur une somme placée sur un compte de dépot
pia50
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pia50 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais savoir sir le notaire a le droit de prendre des frais sur les intérêts d'une somme qu'il avait placée à la caisse de dépôt et consignation.
je voudrais savoir sir le notaire a le droit de prendre des frais sur les intérêts d'une somme qu'il avait placée à la caisse de dépôt et consignation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que cette somme a été placée en début d'année 2011 et je viens de la récupérer en janvier 2015.