Frais de notaire sur une somme placée sur un compte de dépot
Bonjour,
je voudrais savoir sir le notaire a le droit de prendre des frais sur les intérêts d'une somme qu'il avait placée à la caisse de dépôt et consignation.
je voudrais savoir sir le notaire a le droit de prendre des frais sur les intérêts d'une somme qu'il avait placée à la caisse de dépôt et consignation.
2 réponses
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Bonjour. Durant combien de temps cette somme a-t-elle été déposée à la CDC?
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@pia50Bonjour. Si vous l'avez récupérée, pourquoi poser votre question?
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parce que je n'ai pas reçu la totalité de la somme placée et comme le notaire ne réponds à aucun courrier je ne sais pas si celui- a récupéré des frais sur cette somme. D'après ce que j'ai pu lire le notaire doit obligatoirement régler la totalité du montant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...