Frais de notaire sur une somme placée sur un compte de dépot
pia50
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24 févr. 2015 à 11:18
pia50 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 19:36
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2 réponses
pia50
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Modifié par pia50 le 25/02/2015 à 19:38
Modifié par pia50 le 25/02/2015 à 19:38
parce que je n'ai pas reçu la totalité de la somme placée et comme le notaire ne réponds à aucun courrier je ne sais pas si celui- a récupéré des frais sur cette somme. D'après ce que j'ai pu lire le notaire doit obligatoirement régler la totalité du montant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2015 à 12:24
Je pense que cette somme a été placée en début d'année 2011 et je viens de la récupérer en janvier 2015.
25 févr. 2015 à 13:41