Frais de notaire sur une somme placée sur un compte de dépot

pia50 Messages postés 5 Statut Membre -  
pia50 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir sir le notaire a le droit de prendre des frais sur les intérêts d'une somme qu'il avait placée à la caisse de dépôt et consignation.

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Durant combien de temps cette somme a-t-elle été déposée à la CDC?
    0
    1. pia50 Messages postés 5 Statut Membre
       
      bonjour,
      Je pense que cette somme a été placée en début d'année 2011 et je viens de la récupérer en janvier 2015.
      0
      1. Gasc > pia50 Messages postés 5 Statut Membre
         
        Bonjour. Si vous l'avez récupérée, pourquoi poser votre question?
        0
  2. pia50 Messages postés 5 Statut Membre
     
    parce que je n'ai pas reçu la totalité de la somme placée et comme le notaire ne réponds à aucun courrier je ne sais pas si celui- a récupéré des frais sur cette somme. D'après ce que j'ai pu lire le notaire doit obligatoirement régler la totalité du montant.
    0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
Solde de tout compte notaire explication
lilp -
gitane2229 -

5 réponses