Vendre un appartement
rudibran
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2015 à 16:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2015 à 16:06
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quelle est la part reservee al usufruit en cas de vente
La valeur fiscale d'un usufruit dépend de l'âge de l'usufruitière.
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condorcet
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56 ans
Valeur fiscale : - 50 % de la pleine propriété.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2015 à 16:03