Vendre un appartement rudibran - Dernière réponse le 25 févr. 2015 2 réponses je souhaite vendre un appartement dont je suis proprietaire et ma soeur a l usufruit le juge de tutelle est ok quelle est la part reservee al usufruit en cas de vente 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet quelle est la part reservee al usufruit en cas de vente La valeur fiscale d'un usufruit dépend de l'âge de l'usufruitière. ... Signaler rudibran Auteur 56 ans Réponse 2 / 2 ... Signaler condorcet 56 ans Valeur fiscale : - 50 % de la pleine propriété. Discussions similaires Bruit de pas venant du voisin du dessus Emeric_34 Pierre et vacances: l'arnaque Dellarocha Louer un logement POUR son enfant Cha différence appartement et maison galou33 Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 Sujet Précédent Sujet Suivant
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