Usufruit-propriété
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jussbar
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jussbar -
jussbar -
bonjour
Veuve depuis 16 ans suite à la succession j'ai 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit.
Je veux vendre ma maison et donner la part qui revient à mes enfants. Toutefois quel pourcentage de la vente pour moi et quel pourcentage pour mes enfants ?
Si cela est utile nous avions fait avec mon mari en 1972 une donation entre époux.
Je vous remercie de votre aide
Veuve depuis 16 ans suite à la succession j'ai 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit.
Je veux vendre ma maison et donner la part qui revient à mes enfants. Toutefois quel pourcentage de la vente pour moi et quel pourcentage pour mes enfants ?
Si cela est utile nous avions fait avec mon mari en 1972 une donation entre époux.
Je vous remercie de votre aide
A voir également:
- Usufruit-propriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Valeur de l usufruit - Guide
3 réponses
Bonjour,
pour vous répondre, deux précisions nécessaires importantes :
- quel est votre âge ?
- lorsque vous dites "j'ai 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit." c'est bien sur la part de votre époux, vous avez bien 50% du bien à vous en plus.
Cordialement
pour vous répondre, deux précisions nécessaires importantes :
- quel est votre âge ?
- lorsque vous dites "j'ai 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit." c'est bien sur la part de votre époux, vous avez bien 50% du bien à vous en plus.
Cordialement
bonjour
merci beaucoup de cette rapide réponse. J'ai 64 ans...et je ne vois pas sur l'acte notarié les 50 % dont vous parlez....je pense qu'on m'avait expliqué cela au moment de la succession mais je n'étais pas en état de comprendre d'où ma confusion. Vous pensez que j'ai ces 50 % pour moi ?
Merci encore
merci beaucoup de cette rapide réponse. J'ai 64 ans...et je ne vois pas sur l'acte notarié les 50 % dont vous parlez....je pense qu'on m'avait expliqué cela au moment de la succession mais je n'étais pas en état de comprendre d'où ma confusion. Vous pensez que j'ai ces 50 % pour moi ?
Merci encore
Merci de votre rapide réponse
Nous avons fait construire cette maison ensemble en 1982. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté le terrain et une vieille maison en viager en 1972 (la vieille maison a été démolie pour la construction de l'autre) et à cette époque, nous avions fait une donation au dernier vivant.
Merci de votre aide
Bien cdlt
Nous avons fait construire cette maison ensemble en 1982. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté le terrain et une vieille maison en viager en 1972 (la vieille maison a été démolie pour la construction de l'autre) et à cette époque, nous avions fait une donation au dernier vivant.
Merci de votre aide
Bien cdlt
Dans ce cas de figure, la maison était un bien de communauté, qui appartenait donc 50/50 à votre époux et à vous-même. La maison ne peut être vendue qu'avec l'accord de tous vos enfants. La part du prix de vente qui vous reviendrait serait :
- pleine propriété : 62,5 % (vos 50 % + 1/4 des 50 % de votre époux)
- usufruit (évaluation en fonction de vote âge et selon le barème fiscal) :
37,5 x 40 % = 15 %
total vous revenant : 77,5 % du prix de vente
- pleine propriété : 62,5 % (vos 50 % + 1/4 des 50 % de votre époux)
- usufruit (évaluation en fonction de vote âge et selon le barème fiscal) :
37,5 x 40 % = 15 %
total vous revenant : 77,5 % du prix de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...