Usufruit-propriété
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jussbar
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25 févr. 2015 à 19:11
jussbar - 26 févr. 2015 à 11:57
jussbar - 26 févr. 2015 à 11:57
A voir également:
- Usufruit-propriété
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
3 réponses
doris33
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25 févr. 2015 à 19:16
25 févr. 2015 à 19:16
Bonjour,
pour vous répondre, deux précisions nécessaires importantes :
- quel est votre âge ?
- lorsque vous dites "j'ai 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit." c'est bien sur la part de votre époux, vous avez bien 50% du bien à vous en plus.
Cordialement
pour vous répondre, deux précisions nécessaires importantes :
- quel est votre âge ?
- lorsque vous dites "j'ai 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit." c'est bien sur la part de votre époux, vous avez bien 50% du bien à vous en plus.
Cordialement
jussbar
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25 févr. 2015 à 23:51
25 févr. 2015 à 23:51
bonjour
merci beaucoup de cette rapide réponse. J'ai 64 ans...et je ne vois pas sur l'acte notarié les 50 % dont vous parlez....je pense qu'on m'avait expliqué cela au moment de la succession mais je n'étais pas en état de comprendre d'où ma confusion. Vous pensez que j'ai ces 50 % pour moi ?
Merci encore
merci beaucoup de cette rapide réponse. J'ai 64 ans...et je ne vois pas sur l'acte notarié les 50 % dont vous parlez....je pense qu'on m'avait expliqué cela au moment de la succession mais je n'étais pas en état de comprendre d'où ma confusion. Vous pensez que j'ai ces 50 % pour moi ?
Merci encore
jussbar
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26 févr. 2015 à 01:06
26 févr. 2015 à 01:06
Merci de votre rapide réponse
Nous avons fait construire cette maison ensemble en 1982. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté le terrain et une vieille maison en viager en 1972 (la vieille maison a été démolie pour la construction de l'autre) et à cette époque, nous avions fait une donation au dernier vivant.
Merci de votre aide
Bien cdlt
Nous avons fait construire cette maison ensemble en 1982. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté le terrain et une vieille maison en viager en 1972 (la vieille maison a été démolie pour la construction de l'autre) et à cette époque, nous avions fait une donation au dernier vivant.
Merci de votre aide
Bien cdlt
Dans ce cas de figure, la maison était un bien de communauté, qui appartenait donc 50/50 à votre époux et à vous-même. La maison ne peut être vendue qu'avec l'accord de tous vos enfants. La part du prix de vente qui vous reviendrait serait :
- pleine propriété : 62,5 % (vos 50 % + 1/4 des 50 % de votre époux)
- usufruit (évaluation en fonction de vote âge et selon le barème fiscal) :
37,5 x 40 % = 15 %
total vous revenant : 77,5 % du prix de vente
- pleine propriété : 62,5 % (vos 50 % + 1/4 des 50 % de votre époux)
- usufruit (évaluation en fonction de vote âge et selon le barème fiscal) :
37,5 x 40 % = 15 %
total vous revenant : 77,5 % du prix de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...