Contestation d une donation partage
Denisepetula
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Denisepetula Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2015 - 24 févr. 2015 à 20:26
Denisepetula Messages postés 9 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2015 - 24 févr. 2015 à 20:26
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5 réponses
bonjour, En avez-vous parlé avec votre père ?
Il est certain qu'une ferme qui serait partagée se serait un problème.
Mais si votre père reconnaissait que les parts n'étaient pas équitables, il pourrait se "rattraper" en vous mettant comme bénéficiaire après son décès pour une ou plusieurs assurances vie. Reste qu'il peut avoir besoin de cet argent et il ne vous resterait pas grand chose.
Il pourrait aussi vous donner devant notaire une somme d'argent pour équilibrer un peu plus.
De toutes façons, la donation comporte une estimation de chaque bien donné, et la différence doit sauter aux yeux.
Il a peut-être tenu compte que votre frère habite à proximité de lui, et tout naturellement s'occupera de lui lorsqu'il aura un âge avancé, il y a peut-être des éléments qui entrent en ligne de compte, on ne peut pas savoir. Il y a le fait que votre frère a repris la ferme, alors qu'il pourrait être parti ailleurs et que la ferme serait à l'abandon ou devrait être vendue, donc des considérations sentimentales qu'il est difficile de chiffrer. Mais ça n'empêche pas d'en discuter calmement pour comprendre et peut-être rééquilibrer les choses.
Il est certain qu'une ferme qui serait partagée se serait un problème.
Mais si votre père reconnaissait que les parts n'étaient pas équitables, il pourrait se "rattraper" en vous mettant comme bénéficiaire après son décès pour une ou plusieurs assurances vie. Reste qu'il peut avoir besoin de cet argent et il ne vous resterait pas grand chose.
Il pourrait aussi vous donner devant notaire une somme d'argent pour équilibrer un peu plus.
De toutes façons, la donation comporte une estimation de chaque bien donné, et la différence doit sauter aux yeux.
Il a peut-être tenu compte que votre frère habite à proximité de lui, et tout naturellement s'occupera de lui lorsqu'il aura un âge avancé, il y a peut-être des éléments qui entrent en ligne de compte, on ne peut pas savoir. Il y a le fait que votre frère a repris la ferme, alors qu'il pourrait être parti ailleurs et que la ferme serait à l'abandon ou devrait être vendue, donc des considérations sentimentales qu'il est difficile de chiffrer. Mais ça n'empêche pas d'en discuter calmement pour comprendre et peut-être rééquilibrer les choses.
Utilisateur anonyme
23 févr. 2015 à 03:27
23 févr. 2015 à 03:27
Une donation-partage ça s'accepte : vous l'avez acceptée ? vous ne pouvez pas contester. Qu'est-ce qui vous fait dire que vous avez été lésée ?
Denisepetula
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24 février 2015
23 févr. 2015 à 08:56
23 févr. 2015 à 08:56
J ai eu une grange d une valeur de 50 000 euros et mon frère une ferme avec toutes les terres plus des terrains à batir a l'époque je ne me suis pas rendue compte de l énormité de cette mascarade
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Denisepetula
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24 février 2015
23 févr. 2015 à 09:11
23 févr. 2015 à 09:11
Est-ce vraiment une donation-partage ? ou est-ce une donation simple ?
Y a-t'il une clause particulière sur la manière dont la donation sera rapportée à la succession et/ou sur son évaluation ?
Y a-t'il une clause particulière sur la manière dont la donation sera rapportée à la succession et/ou sur son évaluation ?
Denisepetula
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24 février 2015
23 févr. 2015 à 09:27
23 févr. 2015 à 09:27
Ou puis je trouver les précisions que vs évoquez ? Merci pour votre aide
Denisepetula
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24 février 2015
23 févr. 2015 à 10:14
23 févr. 2015 à 10:14
Je viens de consulter les papiers notariés il s agit exactement d une donation à titre de partage d ascendant, en avancement d hoirie dans le sens des articles 1075 et suivant du code civil, par égale part entre eux soit soit moitié mais a la lecture de la désignation de tous les biens on voit bien qu il y a un soucis !!
Denisepetula
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24 février 2015
23 févr. 2015 à 21:14
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Je reviens vers vs pour savoir si a la succession de mes parents je peux évoquer cette injustice et obtenir réparation ou si c est peine perdue
Utilisateur anonyme
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Denisepetula
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24 février 2015
23 févr. 2015 à 21:38
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Je peux me tromper, je ne suis pas juge, mais je pense que c'est peine perdue. Consultez un avocat.
Denisepetula
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Utilisateur anonyme
23 févr. 2015 à 21:47
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J ai beaucoup aprecié d échanger avec vous merci j écouterai votre conseil j irai voir un avocat
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 23/02/2015 à 21:44
Modifié par Enka1 le 23/02/2015 à 21:44
Bonsoir,
Article très intéressant sur le sujet:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/donation-partage-inegale-possible-mais-10130.htm#.VOuQq_mG-Go
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Article très intéressant sur le sujet:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/donation-partage-inegale-possible-mais-10130.htm#.VOuQq_mG-Go
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Denisepetula
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24 février 2015
23 févr. 2015 à 22:57
23 févr. 2015 à 22:57
Merci pour cet article mais le vocabulaire est un peu trop technique et j avoue ne pas tout comprendre dommage pour moi !!
sarcelle50
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24 févr. 2015 à 18:20
24 févr. 2015 à 18:20
oui moi aussi étant fille unique de ma mère,je viens de me faire avoir!!maman a fait donation vente en indivi o fils de son mari,d'un terrain pour moitié en indivi,pour 5000francs en 1998soit 7600euros et au décès de maman je l'ai su!personne ne peus me dire si je peus revenir sur cette part que mon beau-frere a revendu a sa fille!!!en 2004!mon notaire me dis que çà ferai retardé la succession!de laisser tomber!
sarcelle50
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24 février 2015
24 févr. 2015 à 18:26
24 févr. 2015 à 18:26
dans mon cas il s"est fait une donation vente en indivi sans ma présence et avec la présence des petits enfants du frere de celui qui est dans l'indivi!!!
sarcelle50
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24 février 2015
24 févr. 2015 à 18:28
24 févr. 2015 à 18:28
en plus ce terrain c'est revendu 186000 euros!par mon beau-frère!
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sarcelle50
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24 février 2015
24 févr. 2015 à 18:29
24 févr. 2015 à 18:29
sarcelle50,
1) si vous avez un problème et une question, n'utilisez pas le post des autres : ouvrez votre propre post
2) 5000 francs en 1998 ça n'a jamais fait 7600 euros, ça fait seulement 762 euros
3) une "donation vente" ça n'existe pas
1) si vous avez un problème et une question, n'utilisez pas le post des autres : ouvrez votre propre post
2) 5000 francs en 1998 ça n'a jamais fait 7600 euros, ça fait seulement 762 euros
3) une "donation vente" ça n'existe pas
24 févr. 2015 à 07:51