A voir également:
- Contestation d une donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
5 réponses
bonjour, En avez-vous parlé avec votre père ?
Il est certain qu'une ferme qui serait partagée se serait un problème.
Mais si votre père reconnaissait que les parts n'étaient pas équitables, il pourrait se "rattraper" en vous mettant comme bénéficiaire après son décès pour une ou plusieurs assurances vie. Reste qu'il peut avoir besoin de cet argent et il ne vous resterait pas grand chose.
Il pourrait aussi vous donner devant notaire une somme d'argent pour équilibrer un peu plus.
De toutes façons, la donation comporte une estimation de chaque bien donné, et la différence doit sauter aux yeux.
Il a peut-être tenu compte que votre frère habite à proximité de lui, et tout naturellement s'occupera de lui lorsqu'il aura un âge avancé, il y a peut-être des éléments qui entrent en ligne de compte, on ne peut pas savoir. Il y a le fait que votre frère a repris la ferme, alors qu'il pourrait être parti ailleurs et que la ferme serait à l'abandon ou devrait être vendue, donc des considérations sentimentales qu'il est difficile de chiffrer. Mais ça n'empêche pas d'en discuter calmement pour comprendre et peut-être rééquilibrer les choses.
Il est certain qu'une ferme qui serait partagée se serait un problème.
Mais si votre père reconnaissait que les parts n'étaient pas équitables, il pourrait se "rattraper" en vous mettant comme bénéficiaire après son décès pour une ou plusieurs assurances vie. Reste qu'il peut avoir besoin de cet argent et il ne vous resterait pas grand chose.
Il pourrait aussi vous donner devant notaire une somme d'argent pour équilibrer un peu plus.
De toutes façons, la donation comporte une estimation de chaque bien donné, et la différence doit sauter aux yeux.
Il a peut-être tenu compte que votre frère habite à proximité de lui, et tout naturellement s'occupera de lui lorsqu'il aura un âge avancé, il y a peut-être des éléments qui entrent en ligne de compte, on ne peut pas savoir. Il y a le fait que votre frère a repris la ferme, alors qu'il pourrait être parti ailleurs et que la ferme serait à l'abandon ou devrait être vendue, donc des considérations sentimentales qu'il est difficile de chiffrer. Mais ça n'empêche pas d'en discuter calmement pour comprendre et peut-être rééquilibrer les choses.
Denisepetula
Messages postés
9
Statut
Membre
Merci Als pour votre réponse bien sur que tout le monde a constaté l énorme difference mais cela ne gêne ni mon pere ni mon frère c est un garçon et moi une fille et à la campagne c est un atout d être un mec. Comme vs le dites tres justement mon frère s occupe de la ferme mais moi je m occupe beaucoup de mes parents autant que lui !! Mais plus le temps passe plus on me fait sentir que tout ce qui concerne l argent n est pas discutable que je ne dois pas y avoir accès donc comme je me suis bien faite avoir je voudrai pouvoir être bien informée pour l avenir !!!
Une donation-partage ça s'accepte : vous l'avez acceptée ? vous ne pouvez pas contester. Qu'est-ce qui vous fait dire que vous avez été lésée ?
Je viens de consulter les papiers notariés il s agit exactement d une donation à titre de partage d ascendant, en avancement d hoirie dans le sens des articles 1075 et suivant du code civil, par égale part entre eux soit soit moitié mais a la lecture de la désignation de tous les biens on voit bien qu il y a un soucis !!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir,
Article très intéressant sur le sujet:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/donation-partage-inegale-possible-mais-10130.htm#.VOuQq_mG-Go
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Article très intéressant sur le sujet:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/donation-partage-inegale-possible-mais-10130.htm#.VOuQq_mG-Go
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
oui moi aussi étant fille unique de ma mère,je viens de me faire avoir!!maman a fait donation vente en indivi o fils de son mari,d'un terrain pour moitié en indivi,pour 5000francs en 1998soit 7600euros et au décès de maman je l'ai su!personne ne peus me dire si je peus revenir sur cette part que mon beau-frere a revendu a sa fille!!!en 2004!mon notaire me dis que çà ferai retardé la succession!de laisser tomber!
La législation juridique et financière évolue en permanence...