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Succession pour un enfant non reconnu

lenny - Modifié par doris33 le 23/12/2014 à 12:40
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 déc. 2014 à 12:03
Bonjour,
le père de fils est décédé le 6 septembre, il ne l'a reconnu car il était mariè; je crois qu'une partie de la maison lui revient,il ne vivait pas avec nous ,mais tous les jours il était là, comment fait;on pour pourvoir récupérer ce qu'il lui revient, merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 23/12/2014 à 12:11
Bonjour,

" quand un enfant n'a pas été reconnu légalement par un de ses parents, il n'a aucun droit à la succession de ce dernier.

Il lui faudra donc auparavant engager une action en paternité (cas le plus fréquent) pour obtenir une part de l'héritage de son père. "

Liens ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/689-heritage-enfants-adoptes-naturels-ou-non-reconnus/

Et là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Réponse 2 / 2
laclassessenior Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2014
23 déc. 2014 à 11:58
Bonjour. Sans reconnaissance aucun lien de parenté donc. NOn héritière
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