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1 réponse
Bonsoir. En principe, la renonciation prématurée à un usufruit présente un caractère translatif entrainant la taxation aux droits de mutation à titre gratuit, dès que sont réunies les conditions de la donation indirecte( acte prématuré et acceptation tacite du donataire).
Cette renonciation doit être faite pas acte notarié.Donc, vous serez éventuellement taxés sur la valeur de l'usufruit, ce qui ne conduit pas à une double taxation car lors de la donation initiale la taxation ne portait que sur la nue-propriété.
Cette renonciation doit être faite pas acte notarié.Donc, vous serez éventuellement taxés sur la valeur de l'usufruit, ce qui ne conduit pas à une double taxation car lors de la donation initiale la taxation ne portait que sur la nue-propriété.
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