Légataire universel
techno 8
-
21 déc. 2014 à 18:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2014 à 18:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2014 à 18:30
A voir également:
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 21/12/2014 à 18:23
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Bonsoir,
" Lorsque une personne est légataire universel , elle peu decider seule d attribuer les biens comme elle le souhaite aupres des heritiers réservataires et meme de l argent "
Et non !
" On peut aussi léguer une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes par un legs à titre universel.
Le ou les légataires à titre universel recueillent ainsi une quote-part du patrimoine, ou de telle ou telle catégorie de biens. Sous réserve naturellement des droits des héritiers réservataires."
lire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/699-legs-et-legataire-universel-particulier-de-residuo/#le-legataire-universel
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Lorsque une personne est légataire universel , elle peu decider seule d attribuer les biens comme elle le souhaite aupres des heritiers réservataires et meme de l argent "
Et non !
" On peut aussi léguer une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes par un legs à titre universel.
Le ou les légataires à titre universel recueillent ainsi une quote-part du patrimoine, ou de telle ou telle catégorie de biens. Sous réserve naturellement des droits des héritiers réservataires."
lire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/699-legs-et-legataire-universel-particulier-de-residuo/#le-legataire-universel
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
condorcet
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21 déc. 2014 à 18:30
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Vrai ou faux
En principe, sauf particularités contenues dans le testament, le légataire universel hérite de la totalité des biens composant la succession.
Les héritiers réservataires recevront leur "réserve" pour un montant à déterminer selon leur nombre.
Les droits de chacun s'exercent sur une masse et non sur certains biens (les biens immeubles, les biens meubles).
Le légataire institué peut conserver la totalité des biens et compenser financièrement à l'égard des réservataires.
Le montant chiffré de la réserve pouvant être important, le partage doit s'opérer entre l'un et les autres.
En cas de dissension, soit aucune entente possible sur la composition des lots devenant revenir à chacun, il peut être envisagé un tirage au sort,ou, dernière extrémité un partage judiciaire ordonné par un Tribunal.
En principe, sauf particularités contenues dans le testament, le légataire universel hérite de la totalité des biens composant la succession.
Les héritiers réservataires recevront leur "réserve" pour un montant à déterminer selon leur nombre.
Les droits de chacun s'exercent sur une masse et non sur certains biens (les biens immeubles, les biens meubles).
Le légataire institué peut conserver la totalité des biens et compenser financièrement à l'égard des réservataires.
Le montant chiffré de la réserve pouvant être important, le partage doit s'opérer entre l'un et les autres.
En cas de dissension, soit aucune entente possible sur la composition des lots devenant revenir à chacun, il peut être envisagé un tirage au sort,ou, dernière extrémité un partage judiciaire ordonné par un Tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...