Inventaire avec le Notaire
plongia
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait un inventaire avec le Notaire + huissier pour le pavillon ou vivaient mes parents.
Ils avaient un autre pavillon dans la région parisienne ou habite mon frère depuis plusieurs année.
La clerc de notaire veut nous compter 5% du capital de la succession car il n'y a pas d'inventaire pour le pavillons en region parisienne. Mes parents n'avaient aucunes affaires à eux dans ce pavillon.
Qui doit faire l'inventaire si nous devons le faire, un huissier ne suffirait pas pour constater que les affaires appartiennent bien à mon frère?
Merci pour votre réponse.
Plongia
Nous avons fait un inventaire avec le Notaire + huissier pour le pavillon ou vivaient mes parents.
Ils avaient un autre pavillon dans la région parisienne ou habite mon frère depuis plusieurs année.
La clerc de notaire veut nous compter 5% du capital de la succession car il n'y a pas d'inventaire pour le pavillons en region parisienne. Mes parents n'avaient aucunes affaires à eux dans ce pavillon.
Qui doit faire l'inventaire si nous devons le faire, un huissier ne suffirait pas pour constater que les affaires appartiennent bien à mon frère?
Merci pour votre réponse.
Plongia
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4 réponses
Bonjour. " Et surtout pas d'inventaire fait par un huissier.............".
Peut-être que Roudoudou ne le relève pas , tout simplement parce que ce n'est pas cela qui est écrit.........
Peut-être que Roudoudou ne le relève pas , tout simplement parce que ce n'est pas cela qui est écrit.........
Bonjour,
La valeur de 5% est celle que l' on donne a celle du mobilier qui appartiendrait à la succession.
Comme le mobilier qui y est est à votre frère et non à la succession, il n' y a pas lieu de comptabiliser 5% de valeur mobilière, ni de faire l' inventaire de ce qui y est.
La valeur de 5% est celle que l' on donne a celle du mobilier qui appartiendrait à la succession.
Comme le mobilier qui y est est à votre frère et non à la succession, il n' y a pas lieu de comptabiliser 5% de valeur mobilière, ni de faire l' inventaire de ce qui y est.
Bonjour.L'application du forfait de 5% , en l'absence d'inventaire , est exécuté d'office par le Fisc.
En conséquence, pour écarter cette taxation, il faut faire procéder à un inventaire duquel il ressort que les meubles garnissant le local n'appartenait pas au défunt.Ce constat peut être fait par huissier, bien qu'il soit préférable qu'il soit fait pour l'ensemble de la succession par un notaire.. Mais il conviendrait que votre frère puisse joindre des factures à l'appui de ses dires.
En conséquence, pour écarter cette taxation, il faut faire procéder à un inventaire duquel il ressort que les meubles garnissant le local n'appartenait pas au défunt.Ce constat peut être fait par huissier, bien qu'il soit préférable qu'il soit fait pour l'ensemble de la succession par un notaire.. Mais il conviendrait que votre frère puisse joindre des factures à l'appui de ses dires.
Pour ma part, ce n' est pas ce que je pense, ainsi que je vous l' ai dit plus haut !
Si cette maison qui était en fait secondaire pour vos parents se trouve habitée par votre frère, dont tous les meubles LUI appartiennent et que tout le monde est d' accord sur cela, il n' y a pas besoin d' inventaire du moment qu' il aura fait une attestation du l' honneur de ceci.
L' inventaire est destiné à évaluer une somme ou valeur qui fait partie de la succession !
Vous n' allez tout de même pas faire rentrer dans l' actif de cette succession un mobilier qui ne lui appartient pas !
Si cette maison qui était en fait secondaire pour vos parents se trouve habitée par votre frère, dont tous les meubles LUI appartiennent et que tout le monde est d' accord sur cela, il n' y a pas besoin d' inventaire du moment qu' il aura fait une attestation du l' honneur de ceci.
L' inventaire est destiné à évaluer une somme ou valeur qui fait partie de la succession !
Vous n' allez tout de même pas faire rentrer dans l' actif de cette succession un mobilier qui ne lui appartient pas !
Nous avons fait un inventaire avec le Notaire + huissier pour le pavillon ou vivaient mes parents.
La clerc de notaire veut nous compter 5% du capital de la succession
Ce clerc de Notaire ne connait pas son métier. Vous avez fait faire un inventaire pour la maison qu'occupaient vos parents cela suffit. C'est ce montant qui doit figurer dans la déclaration de succession et non le forfait de 5%.
La déclaration est déposée sous la responsabilité de la succession et non sous la responsabilité du clerc de Notaire.
Vous n'avez aucunement besoin d'attestation comme il est dit ce dessus.
Arrêtez de compliquer les choses simples.
La clerc de notaire veut nous compter 5% du capital de la succession
Ce clerc de Notaire ne connait pas son métier. Vous avez fait faire un inventaire pour la maison qu'occupaient vos parents cela suffit. C'est ce montant qui doit figurer dans la déclaration de succession et non le forfait de 5%.
La déclaration est déposée sous la responsabilité de la succession et non sous la responsabilité du clerc de Notaire.
Vous n'avez aucunement besoin d'attestation comme il est dit ce dessus.
Arrêtez de compliquer les choses simples.
Et surtout pas d' inventaire fait par huissier selon les conseils de Gasc, ce que tu ne relèves curieusement pas !
D' autant plus qu' une attestation que je conseille est un écrit gratuit ... Alors qu' un constat ou inventaire fait par un huissier ... Est payant ! !
Car je te signale entre autre, que rien n' interdisait aux défunts d' avoir des propres meubles qui leur appartenaient à l' intérieur de la seconde maison ! ... Ce qui dans ce cas là ferait partie de la succession !
D' où mon conseil d' attestation, qui contrairement à ce que tu racontes n' est pas du tout une complication et de plus, je le répète est quelque chose de simple et de GRATUIT !
J' adore l' impartialité de tes réflexions !!!!!
D' autant plus qu' une attestation que je conseille est un écrit gratuit ... Alors qu' un constat ou inventaire fait par un huissier ... Est payant ! !
Car je te signale entre autre, que rien n' interdisait aux défunts d' avoir des propres meubles qui leur appartenaient à l' intérieur de la seconde maison ! ... Ce qui dans ce cas là ferait partie de la succession !
D' où mon conseil d' attestation, qui contrairement à ce que tu racontes n' est pas du tout une complication et de plus, je le répète est quelque chose de simple et de GRATUIT !
J' adore l' impartialité de tes réflexions !!!!!
contrairement à ce que tu racontes n' est pas du tout une complication et de plus
Si c'est une complication de plus car personne ne demande cela. Ce que la législation demande c'est qu'à défaut de forfait de 5% un inventaire soit établi. Mais elle ne demande pas que soit attesté qu'il soit spécifié que les meubles du voisin ou de la famille n'appartiennent pas à la succession.
Bien au contraire, une telle déclaration qu'on ne rencontre JAMAIS dans la vraie vie pourrait paraitre suspecte.
C'est donc un mauvais conseil que de conseiller ce genre de chose.
Si c'est une complication de plus car personne ne demande cela. Ce que la législation demande c'est qu'à défaut de forfait de 5% un inventaire soit établi. Mais elle ne demande pas que soit attesté qu'il soit spécifié que les meubles du voisin ou de la famille n'appartiennent pas à la succession.
Bien au contraire, une telle déclaration qu'on ne rencontre JAMAIS dans la vraie vie pourrait paraitre suspecte.
C'est donc un mauvais conseil que de conseiller ce genre de chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...