Donation partage est succession
charima
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Gasc -
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Mon grand père paternel avait fait une donation partage de son vivant à ses 3 enfants.
un de mes oncles a reçu de mon grand père une somme d'argent équivalente aux biens immobiliers donnés aux 2 autres freres pour acquerir une maison.
Mon oncle etait deja marié à la date de la donation et il a donc acheté avec sa femme une maison avec l'argent reçu
le couple n'a pas eu d'enfants et mon oncle est décédé, sa femme vit encore. elle a vendu la maison. Comme ils s'etaient donné aux derniers vivants, nous neveux et nièces n'avons aucun droit sur l'héritage, c'est sa cousine qui héritera. C'est du moins ce que l'on nous a laissé entendre
L'argent de la vente de la maison a été déposé sur une assurance vie, que la cousine lui a fait ouvrir en se faisant designer comme beneficiaire. je précise qu'au moment de la transaction ma tante etait déclarée atteinte d'Alzeihmer mais n 'etait pas encore placée sous tutelle.
Avec mes freres on se pose la question de savoir quels sont nos droits à succession dans ce contexte. merci de votre avis éclairé. avec mes remerciements
charima
un de mes oncles a reçu de mon grand père une somme d'argent équivalente aux biens immobiliers donnés aux 2 autres freres pour acquerir une maison.
Mon oncle etait deja marié à la date de la donation et il a donc acheté avec sa femme une maison avec l'argent reçu
le couple n'a pas eu d'enfants et mon oncle est décédé, sa femme vit encore. elle a vendu la maison. Comme ils s'etaient donné aux derniers vivants, nous neveux et nièces n'avons aucun droit sur l'héritage, c'est sa cousine qui héritera. C'est du moins ce que l'on nous a laissé entendre
L'argent de la vente de la maison a été déposé sur une assurance vie, que la cousine lui a fait ouvrir en se faisant designer comme beneficiaire. je précise qu'au moment de la transaction ma tante etait déclarée atteinte d'Alzeihmer mais n 'etait pas encore placée sous tutelle.
Avec mes freres on se pose la question de savoir quels sont nos droits à succession dans ce contexte. merci de votre avis éclairé. avec mes remerciements
charima
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1 réponse
Bonjour. La réponse est simple: cette tante est une tante par alliance, donc , sauf testament en ce sens, vous n'êtes pas ses héritiers et n'avez donc droit à rien.
A l'origine de la propriété, la maison acquise par votre oncle était un bien propre. Compte tenu de la situation (absence de descendants et prédécès du donateur) la succession de votre oncle a été dévolue entièrement à son épouse qui est une étrangère vis-à-vis de vous.
A l'origine de la propriété, la maison acquise par votre oncle était un bien propre. Compte tenu de la situation (absence de descendants et prédécès du donateur) la succession de votre oncle a été dévolue entièrement à son épouse qui est une étrangère vis-à-vis de vous.