Oubli d'un terrain dans une succession
anoda
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anoda Messages postés 3 Statut Membre -
anoda Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Notre père est décédé en 1998 et, lors de sa succession, le notaire de l'époque a oublié un terrain.
Nous venons de procéder à la succession de notre mère,
nous avons changé de notaire et
on nous demande aujourd'hui 3000 euros pour des frais d'actes supplémentaires afférents à ce terrain.
Le notaire de 1998 avait t il OBLIGATION de rechercher la totalité des biens lors de la succession?
Merci de vos réponses
Notre père est décédé en 1998 et, lors de sa succession, le notaire de l'époque a oublié un terrain.
Nous venons de procéder à la succession de notre mère,
nous avons changé de notaire et
on nous demande aujourd'hui 3000 euros pour des frais d'actes supplémentaires afférents à ce terrain.
Le notaire de 1998 avait t il OBLIGATION de rechercher la totalité des biens lors de la succession?
Merci de vos réponses
3 réponses
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n'est ce pas au notaire de faire des recherches à ce propos ?
Oui, vous pouvez également l'obliger de faire le repassage à la maison ! -
Le notaire de 1998 avait t il OBLIGATION de rechercher la totalité des biens lors de la succession?
Ce n'était pas au notaire de rechercher les biens laissés composant une succession mais aux héritiers de lui fournir l'information. -
Merci de votre réponse,
il arrive pourtant, dans certaines familles décomposées, que les héritiers n'aient pas connaissance de la totalité des biens de leurs propres.
n'est ce pas au notaire de faire des recherches à ce propos ?
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...