Oubli d'un terrain dans une succession
anoda
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anoda Messages postés 3 Statut Membre -
anoda Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Notre père est décédé en 1998 et, lors de sa succession, le notaire de l'époque a oublié un terrain.
Nous venons de procéder à la succession de notre mère,
nous avons changé de notaire et
on nous demande aujourd'hui 3000 euros pour des frais d'actes supplémentaires afférents à ce terrain.
Le notaire de 1998 avait t il OBLIGATION de rechercher la totalité des biens lors de la succession?
Merci de vos réponses
Notre père est décédé en 1998 et, lors de sa succession, le notaire de l'époque a oublié un terrain.
Nous venons de procéder à la succession de notre mère,
nous avons changé de notaire et
on nous demande aujourd'hui 3000 euros pour des frais d'actes supplémentaires afférents à ce terrain.
Le notaire de 1998 avait t il OBLIGATION de rechercher la totalité des biens lors de la succession?
Merci de vos réponses
A voir également:
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- Droit a l'oubli google - Guide
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3 réponses
n'est ce pas au notaire de faire des recherches à ce propos ?
Oui, vous pouvez également l'obliger de faire le repassage à la maison !
Oui, vous pouvez également l'obliger de faire le repassage à la maison !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je cherche juste des renseignements
bonsoir