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enzolola
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enzolola Messages postés 33 Statut Membre -
enzolola Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour, nous vendons la maison de nos parents 60 000€( nous somme 7 heritiers).Nous voudrions savoir combien le tresor public prend sur cette vente , j ai entendu parler de 30% et sur la declaration de 2014 doit on declarer cet heritage et si oui a quel endroit doit on le declarer sur la declaration.Merci de vos reponses bonne soiree
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2 réponses
nous vendons la maison de nos parents
Non, vous vendez votre maison.
combien le tresor public prend sur cette vente
Rien dutout. Cession inférieure à 15000 € par part, pas de plus value taxable.
Et peut être même pas de plus value du tout.
doit on declarer cet heritage
Oui, voyez votre Notaire (son intervention est obligatoire)
Non, vous vendez votre maison.
combien le tresor public prend sur cette vente
Rien dutout. Cession inférieure à 15000 € par part, pas de plus value taxable.
Et peut être même pas de plus value du tout.
doit on declarer cet heritage
Oui, voyez votre Notaire (son intervention est obligatoire)
enzolola
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merci de votre reponse bonne soiree
.Nous voudrions savoir combien le tresor public prend sur cette vente ,
Les droits perçus par le Trésor Public dans le cadre d'une vente sont à la charge de l'acheteur et non des vendeurs.
j ai entendu parler de 30% et sur la declaration de 2014 doit on declarer cet heritage
Éventuellement, il est perçu un impôt sur la plus-value, mais dans votre cas il n'en est rien car lorsque la part du prix de la vente revenant à chaque héritier est inférieure à 15000 €. la plus-value (si elle existe) n'est pas taxée.
Les droits perçus par le Trésor Public dans le cadre d'une vente sont à la charge de l'acheteur et non des vendeurs.
j ai entendu parler de 30% et sur la declaration de 2014 doit on declarer cet heritage
Éventuellement, il est perçu un impôt sur la plus-value, mais dans votre cas il n'en est rien car lorsque la part du prix de la vente revenant à chaque héritier est inférieure à 15000 €. la plus-value (si elle existe) n'est pas taxée.
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