Impot

enzolola Messages postés 33 Statut Membre -  
enzolola Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour, nous vendons la maison de nos parents 60 000€( nous somme 7 heritiers).Nous voudrions savoir combien le tresor public prend sur cette vente , j ai entendu parler de 30% et sur la declaration de 2014 doit on declarer cet heritage et si oui a quel endroit doit on le declarer sur la declaration.Merci de vos reponses bonne soiree

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    nous vendons la maison de nos parents

    Non, vous vendez votre maison.

    combien le tresor public prend sur cette vente


    Rien dutout. Cession inférieure à 15000 € par part, pas de plus value taxable.

    Et peut être même pas de plus value du tout.

    doit on declarer cet heritage

    Oui, voyez votre Notaire (son intervention est obligatoire)
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    1. enzolola Messages postés 33 Statut Membre
       
      merci de votre reponse bonne soiree
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    .Nous voudrions savoir combien le tresor public prend sur cette vente ,
    Les droits perçus par le Trésor Public dans le cadre d'une vente sont à la charge de l'acheteur et non des vendeurs.

    j ai entendu parler de 30% et sur la declaration de 2014 doit on declarer cet heritage
    Éventuellement, il est perçu un impôt sur la plus-value, mais dans votre cas il n'en est rien car lorsque la part du prix de la vente revenant à chaque héritier est inférieure à 15000 €. la plus-value (si elle existe) n'est pas taxée.
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