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Succession non réglée

Cobrette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 - Modifié par australe13 le 20/12/2014 à 21:31
Cobrette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 - 21 déc. 2014 à 12:38
jaurais voulu savoir s'il y a des conseilliers juridiques dans l'OISE 60 pour avoir des renseignements. Voilà ma maman en décécé en 2004 et mon papa en 2010 donc j'aurais voulu des renseignement concernant la succesion de mes parents. Nous sommes 3 enfants, dont une soeur qui me parle plus depuis 1992 et un frère décédé en 1993, donc pour les succession de mes parents comme mon frère est décédé sera revient à ses enfants. Mais les enfants de mon frère ne veulent pas débloquer l'argent. Pouvez vous me donner des renseignement concernant cela. Car actuellement les obsclècles de mon papa se sont pas réglés donc actuelement je dois les payer toute seule qui fait une somme quand meme, car vu que ma soeur ne me parle plus et que les enfants de mon frère ne veulent pas débloquer l'argent au notaire. Donc pouvez vous me conseiller s'il vous plait ou me donner des renseignements car je trouve cela lamentable quand meme de payer tout seule, vu déjà que moi je suis en dossier de surendettement, donc je ne sais plus comment faire, je vous en prie venez à mon aide. J'attends vos réponses. Merci à vous. Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
Modifié par Dubaque60 le 20/12/2014 à 17:14
Bonjour,

Prélèvement des frais sur les biens de la succession

Les frais d'obsèques sont normalement et en priorité prélevés sur les biens de la succession.

À savoir : les banques ont l'obligation de vous rembourser des sommes que vous avez avancées pour payer les obsèques, dans la limite de 5 000 €, en prenant sur le compte bancaire du défunt


Frais d'obsèques assimilés à une dette alimentaire

Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.

Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :

ses descendants ,
et ses ascendants .


Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :

dans la proportion de leurs ressources,
et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

Cdlt

''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
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Cobrette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014
20 déc. 2014 à 19:36
Mais mon papa était sous tutelle, donc ce n'ai pas à moi de payer la totalité, on est 3 enfants comme je l'ai dis précédament donc cela pour moi est à divisé en 3. Je pense, donc peut ton me donner plus de renseignements à ce sujet. Merci à vous. Cordialement.
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
21 déc. 2014 à 11:26
la fonction de la tutelle s'arrête officiellement à la date du décès et non des obsèques.

Le ''plus'' de renseignements que vous souhaitez sont indiqués dans mon message.
''Frais d'obsèques assimilés à une dette alimentaire ''.

Vous dites ''Mais les enfants de mon frère ne veulent pas débloquer l'argent'' mais en allant voir la banque ou le notaire, l'argent est obligatoirement débloqué en cas d'obsèques.
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Cobrette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 > Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017
21 déc. 2014 à 12:16
non l'argent au notaire n'ai pas debloqué puisque les deux petits enfants ne veulent pas débloquer l'argenta notaire, pouvez vous me donner des renseignements pour que je puisse faire le nécessaire. Merci à vous. L'argent au notaire ai bloqué puisque la tutelle a fait une bétise car mon papa avait une maison qui a été vendu et a cette période là la maison était hypothéqué. Et les enfants ne veulent pas débloquer l'argent qui est placé sur une assurance vie entre parenthèse. Pouvez vous me donner des renseignements pour savoir comment je peux faire maintenant. Merci à vous. Cordialement.!!!!
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Cobrette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014
21 déc. 2014 à 12:29
Et mon papa etait placé en maison de retraite aussi, mais la vente de la maison s'est faite donc nous sommes passés tous au notaire et maintenant que mon papa est décédé depuis 2010, je n'ai pas pensé a faire les démarches pour ses obsclècles et voila je voudrais des renseignements car cela fait depuis plus de 2 ans qu'il ai décédé, donc les frais d'obsclècles ne sont pas réglé vu que ma soeur ne me parle plus et que mon frère est décédé en 1993 donc la part de mon frère revient a ses enfants. Et voilà ce sont les enfants de mon frère qui ne veulent pas débloquer l'argent au notaire. Pouvez vous vous me dire comment faire et me donner plus amples renseignements car là sa commence à saturer, le notaire les a contacté plusieurs fois, ils ne veulent rien savoir. Pouvez vous vous m'aider et me dire comment je peux faire. Merci à vous d'une réponse rapide. Encore merci à vous. Cordialement.!!!!!
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Cobrette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014 > Cobrette Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2014
21 déc. 2014 à 12:38
Pendant qu'il était en maison de retraite car j'était toute seule à m'en occuper avec mon mari bien sur, je n'ai pas pensée à faire avec le tutelle le nécessaire pour les osclècles de mon papa. donc c'est pour cela que je vous demande comment je peux faire vu la situation que je vous ai expliqué auparavant. Merci à vous de me répondre. Merci à vous. Cordialement.!!!
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