Que devient la donation en cas de vente d'une partie des biens ?
edchched
Messages postés
7
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons fait des donations à nos 2 enfants en conservant l'usufruit des biens (nous avons payé des frais de notaires assez importants)
Nous savons qu'il faut l'accord de nos enfants pour vendre un bien.
Après la vente comment fait-on ?
nos enfants perdent-ils les avantages qu'ils auraient eu s'il y avait eu décès de leurs parents ?
merci de nous répondre
Nous avons fait des donations à nos 2 enfants en conservant l'usufruit des biens (nous avons payé des frais de notaires assez importants)
Nous savons qu'il faut l'accord de nos enfants pour vendre un bien.
Après la vente comment fait-on ?
nos enfants perdent-ils les avantages qu'ils auraient eu s'il y avait eu décès de leurs parents ?
merci de nous répondre
A voir également:
- Que devient la donation en cas de vente d'une partie des biens ?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Quand une prime devient elle acquise - Accueil - Rémunération et paye
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
1 réponse
Bonjour,
il faut bien-sûr l'accord des nus-propriétaires et des usufruitiers pour la vente.
L'argent de la vente sera réparti par le notaire entre vos enfants et votre époux(se) et vous-même selon vos droits respectifs (valeur de l'usufruit en fonction de vos âges respectifs).
"nos enfants perdent-ils les avantages qu'ils auraient eu s'il y avait eu décès de leurs parents ? "
oui, d'une certaine manière puisqu'en cas de décès, il récupéraient la valeur entière du bien (enfin moitié chacun) alors qu'en cas de vente, ils récupèrent la valeur de la nu-propriété. C'est pour cela que certains enfants refusent la vente.
Cordialement
il faut bien-sûr l'accord des nus-propriétaires et des usufruitiers pour la vente.
L'argent de la vente sera réparti par le notaire entre vos enfants et votre époux(se) et vous-même selon vos droits respectifs (valeur de l'usufruit en fonction de vos âges respectifs).
"nos enfants perdent-ils les avantages qu'ils auraient eu s'il y avait eu décès de leurs parents ? "
oui, d'une certaine manière puisqu'en cas de décès, il récupéraient la valeur entière du bien (enfin moitié chacun) alors qu'en cas de vente, ils récupèrent la valeur de la nu-propriété. C'est pour cela que certains enfants refusent la vente.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je crois que le notaire ne nous pas assez prévenu de ce qui se passe en cas de vente et surtout lorsqu'on fait des donations vers l'âge de 52 ans
(nous n'avions pas pensé que nous aurions eu envie de vendre avant notre décès : c'est tout bête)
Mais vous parlez de plusieurs biens.