Que devient la donation en cas de vente d'une partie des biens ?

edchched -  
Bonjour
Nous avons fait des donations à nos 2 enfants en conservant l'usufruit des biens (nous avons payé des frais de notaires assez importants)
Nous savons qu'il faut l'accord de nos enfants pour vendre un bien.
Après la vente comment fait-on ?
nos enfants perdent-ils les avantages qu'ils auraient eu s'il y avait eu décès de leurs parents ?
merci de nous répondre

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    il faut bien-sûr l'accord des nus-propriétaires et des usufruitiers pour la vente.

    L'argent de la vente sera réparti par le notaire entre vos enfants et votre époux(se) et vous-même selon vos droits respectifs (valeur de l'usufruit en fonction de vos âges respectifs).

    "nos enfants perdent-ils les avantages qu'ils auraient eu s'il y avait eu décès de leurs parents ? "
    oui, d'une certaine manière puisqu'en cas de décès, il récupéraient la valeur entière du bien (enfin moitié chacun) alors qu'en cas de vente, ils récupèrent la valeur de la nu-propriété. C'est pour cela que certains enfants refusent la vente.

    Cordialement
    1. edchched Auteur
      merci doris 33
      je crois que le notaire ne nous pas assez prévenu de ce qui se passe en cas de vente et surtout lorsqu'on fait des donations vers l'âge de 52 ans
      (nous n'avions pas pensé que nous aurions eu envie de vendre avant notre décès : c'est tout bête)
    2. doris33 Contributeur
      Et oui, effectivement, il aurait pu vous mettre en garde, et 52 ans c'est bien jeune pour se "démunir".
      Mais vous parlez de plusieurs biens.

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