Frais apres une vente
yvonne
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21 déc. 2014 à 20:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2014 à 20:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2014 à 20:52
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 21/12/2014 à 20:36
Modifié par Enka1 le 21/12/2014 à 20:36
Bonsoir,
Veuillez préciser le contexte et ce que vous appelez " la famille de sont conjoint décédé.".
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Veuillez préciser le contexte et ce que vous appelez " la famille de sont conjoint décédé.".
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condorcet
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21 déc. 2014 à 20:52
21 déc. 2014 à 20:52
doit elle quelques choses a la famille de sont conjoint décédé
Ce n'est pas certain.
Si son mari a fait un testament en sa faveur ou une donation au dernier vivant, votre tante est devenue seule propriétaire de la totalité de cette maison.
Il serait utile de vous renseigner sur la situation juridique de cet immeuble.
L'information peut être recueillie auprès de la Conservation des Hypothèques.
Dans un premier temps, consultez le compte cadastral de votre tante à la mairie.
Si son seul nom y figure elle sera donc seule propriétaire.
Ce n'est pas certain.
Si son mari a fait un testament en sa faveur ou une donation au dernier vivant, votre tante est devenue seule propriétaire de la totalité de cette maison.
Il serait utile de vous renseigner sur la situation juridique de cet immeuble.
L'information peut être recueillie auprès de la Conservation des Hypothèques.
Dans un premier temps, consultez le compte cadastral de votre tante à la mairie.
Si son seul nom y figure elle sera donc seule propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...