Succession et assurances vie
genbosq
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genbosq Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
J'étais mariée sous le régime de la séparation de biens . (contrat de mariage) Mon époux est décédé il y a 8 ans mais avait contracté deux emprunts l'un pour l'achat des murs d'un magasin, l'autre pour la SARL de ce magasin. Le fait qu'il avait eu des problèmes de santé 5 ans avant la Banque SNVB CIC n'a pas voulu qu'il prenne une assurance . Mon époux a signé que s'il décédait les deux prêts seraient prélevés sur son capital placé en assurances vie.
Je suis usufruitière des intérêts de cette assurance vie. Mais comme je veux me débarrasser des enfants de mon époux et partager cette assurance vie. Qui est redevable des prêts dans la succession ? Est ce que le Notaire doit m'impliquer dans le calcul des droits de succession, car là je paye les deux assurances au prorata de mes droits soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Merci à ceux qui peuvent vraiment me répondre.
J'étais mariée sous le régime de la séparation de biens . (contrat de mariage) Mon époux est décédé il y a 8 ans mais avait contracté deux emprunts l'un pour l'achat des murs d'un magasin, l'autre pour la SARL de ce magasin. Le fait qu'il avait eu des problèmes de santé 5 ans avant la Banque SNVB CIC n'a pas voulu qu'il prenne une assurance . Mon époux a signé que s'il décédait les deux prêts seraient prélevés sur son capital placé en assurances vie.
Je suis usufruitière des intérêts de cette assurance vie. Mais comme je veux me débarrasser des enfants de mon époux et partager cette assurance vie. Qui est redevable des prêts dans la succession ? Est ce que le Notaire doit m'impliquer dans le calcul des droits de succession, car là je paye les deux assurances au prorata de mes droits soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Merci à ceux qui peuvent vraiment me répondre.
A voir également:
- Succession et assurances vie
- Vie maritale - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
1 réponse
Bonjour,
pourquoi avoir ouvert un deuxième post ?
Il est préférable de continuer sur le premier :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6594671-suis-je-obligee-de-payer-les-dettes-de-mon-mari-decede
Cordialement
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Cordialement
Si vous souhaitez reformuler ou apporter d'autres éléments, continuez sur le premier post où Gasc a apporté des éléments de réponse.
Cordialement