Succession et assurances vie

genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 21 déc. 2014 à 09:30
genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 21 déc. 2014 à 19:54
Bonjour,

J'étais mariée sous le régime de la séparation de biens . (contrat de mariage) Mon époux est décédé il y a 8 ans mais avait contracté deux emprunts l'un pour l'achat des murs d'un magasin, l'autre pour la SARL de ce magasin. Le fait qu'il avait eu des problèmes de santé 5 ans avant la Banque SNVB CIC n'a pas voulu qu'il prenne une assurance . Mon époux a signé que s'il décédait les deux prêts seraient prélevés sur son capital placé en assurances vie.
Je suis usufruitière des intérêts de cette assurance vie. Mais comme je veux me débarrasser des enfants de mon époux et partager cette assurance vie. Qui est redevable des prêts dans la succession ? Est ce que le Notaire doit m'impliquer dans le calcul des droits de succession, car là je paye les deux assurances au prorata de mes droits soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Merci à ceux qui peuvent vraiment me répondre.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
21 déc. 2014 à 09:33
Bonjour,

pourquoi avoir ouvert un deuxième post ?

Il est préférable de continuer sur le premier :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6594671-suis-je-obligee-de-payer-les-dettes-de-mon-mari-decede

Cordialement
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genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
21 déc. 2014 à 09:58
je viens seulement de m'inscrire et ne connais pas encore la procédure
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genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
21 déc. 2014 à 10:00
de plus il était mentionné en haut à droite que je ne n'ais posé aucune question donc j'ai re formulé ma question
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
21 déc. 2014 à 13:20
La procédure est de respecter la charte du forum qui, entre autres, interdit de poser deux fois la même question.

Si vous souhaitez reformuler ou apporter d'autres éléments, continuez sur le premier post où Gasc a apporté des éléments de réponse.

Cordialement
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genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 > doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024
21 déc. 2014 à 19:54
merci encore fallait il savoir que ma demande était enregistrée. Cordialement
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