Entre qui se partage une vente en indivision
nael85340
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mercredi 21 mai 2014
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23 décembre 2014
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23 déc. 2014 à 06:11
Utilisateur anonyme - 23 déc. 2014 à 13:06
Utilisateur anonyme - 23 déc. 2014 à 13:06
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 23/12/2014 à 07:09
Modifié par Sorgin le 23/12/2014 à 07:09
Bonjour,
Votre neveu, qui a un fils mineur, a renoncé à la succession de son père ; mais dans ce cas c'est son fils qui devient héritier de votre frère à sa place (et même à la place de son oncle, votre second neveu) ; or votre frère devait sans doute être l'un des nus-propriétaires d'une partie de la maison de votre mère ? il faut savoir si ce fils mineur a aussi renoncé (si le juge des tutelles l'y a autorisé) à la succession de son grand-père.
Si ce n'est pas le cas, il est donc nu-propriétaire d'une partie de la maison de votre mère, et non seulement il a droit à une part de la vente de la maison (dès la vente) mais il doit l'autoriser (avec le juge des tutelles puisqu'il est mineur). Et la vente ne pourra certainement se faire que lorsque la succession de votre frère sera réglée (l'est-elle?)
Lorsque votre mère décédera, vos neveux seront à nouveau héritiers à la place de leur père et pourront décider s'ils acceptent ou non sa succession, chaque succession étant indépendante.
Cdlt
Votre neveu, qui a un fils mineur, a renoncé à la succession de son père ; mais dans ce cas c'est son fils qui devient héritier de votre frère à sa place (et même à la place de son oncle, votre second neveu) ; or votre frère devait sans doute être l'un des nus-propriétaires d'une partie de la maison de votre mère ? il faut savoir si ce fils mineur a aussi renoncé (si le juge des tutelles l'y a autorisé) à la succession de son grand-père.
Si ce n'est pas le cas, il est donc nu-propriétaire d'une partie de la maison de votre mère, et non seulement il a droit à une part de la vente de la maison (dès la vente) mais il doit l'autoriser (avec le juge des tutelles puisqu'il est mineur). Et la vente ne pourra certainement se faire que lorsque la succession de votre frère sera réglée (l'est-elle?)
Lorsque votre mère décédera, vos neveux seront à nouveau héritiers à la place de leur père et pourront décider s'ils acceptent ou non sa succession, chaque succession étant indépendante.
Cdlt
nael85340
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23 décembre 2014
23 déc. 2014 à 10:38
23 déc. 2014 à 10:38
merci pour ces infos,
la succession de mon frère n'est pas faites depuis 2008.
ses enfants ont renoncé à la succession de leur père, sans plus, pour raison de dettes. si le fils de mon neveu prend la part de son père, est il soumis au paiement des dettes qui représentent plus que la part recevable.
j'ai bien compris qu'il fallait ouvrir une succession pour mon frère décédé, qui en a la charge ? combien de temps s'écoule avant qu'un juge autorise l'enfant mineure à l'éventuel refus de succession de son arrière grand-mère, dans le cas de la vente de sa maison?
donc si j'ai bien compris:
ouvrir une succession pour mon frère décédé,
demande au juge pour le mineur afin de vendre la maison, son père et sa mère qui sont divorcés,
compte tenu des dettes refus de succession de la part du mineur,
c'est bien ça ???????
Pas simple !!!!!!
merci pour les conseils.
cordialement.
la succession de mon frère n'est pas faites depuis 2008.
ses enfants ont renoncé à la succession de leur père, sans plus, pour raison de dettes. si le fils de mon neveu prend la part de son père, est il soumis au paiement des dettes qui représentent plus que la part recevable.
j'ai bien compris qu'il fallait ouvrir une succession pour mon frère décédé, qui en a la charge ? combien de temps s'écoule avant qu'un juge autorise l'enfant mineure à l'éventuel refus de succession de son arrière grand-mère, dans le cas de la vente de sa maison?
donc si j'ai bien compris:
ouvrir une succession pour mon frère décédé,
demande au juge pour le mineur afin de vendre la maison, son père et sa mère qui sont divorcés,
compte tenu des dettes refus de succession de la part du mineur,
c'est bien ça ???????
Pas simple !!!!!!
merci pour les conseils.
cordialement.
si le fils de mon neveu prend la part de son père, est il soumis au paiement des dettes qui représentent plus que la part recevable.
Oui bien sûr
j'ai bien compris qu'il fallait ouvrir une succession pour mon frère décédé, qui en a la charge ?
Ses héritiers acceptants
combien de temps s'écoule avant qu'un juge autorise l'enfant mineure à l'éventuel refus de succession de son arrière grand-mère, dans le cas de la vente de sa maison?
Il ne s'agit pas de la succession de l'arrière-grand-mère, qui est toujours vivante ! il s'agit de la succession de son grand-père. Et le juge prendra le temps qu'il faut pour obtenir les informations le conduisant à la décision.
ouvrir une succession pour mon frère décédé,
demande au juge pour le mineur afin de vendre la maison, son père et sa mère qui sont divorcés,
compte tenu des dettes refus de succession de la part du mineur,
c'est bien ça ???????
Les dettes de son grand-père sont supérieures à la valeur de la part qui lui revient dans la maison ? Il va falloir le prouver au juge.
Oui bien sûr
j'ai bien compris qu'il fallait ouvrir une succession pour mon frère décédé, qui en a la charge ?
Ses héritiers acceptants
combien de temps s'écoule avant qu'un juge autorise l'enfant mineure à l'éventuel refus de succession de son arrière grand-mère, dans le cas de la vente de sa maison?
Il ne s'agit pas de la succession de l'arrière-grand-mère, qui est toujours vivante ! il s'agit de la succession de son grand-père. Et le juge prendra le temps qu'il faut pour obtenir les informations le conduisant à la décision.
ouvrir une succession pour mon frère décédé,
demande au juge pour le mineur afin de vendre la maison, son père et sa mère qui sont divorcés,
compte tenu des dettes refus de succession de la part du mineur,
c'est bien ça ???????
Les dettes de son grand-père sont supérieures à la valeur de la part qui lui revient dans la maison ? Il va falloir le prouver au juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...