Usufruit et partage sur une maison entre enfants et belle-mère
veros35
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2014 à 20:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 déc. 2014 à 20:00
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5 réponses
condorcet
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21 déc. 2014 à 18:20
21 déc. 2014 à 18:20
Pouvez-vous m'expliquer comment est fait ce calcul?
Cette maison appartenait-elle uniquement, en totalité, au père de vos enfants ?
Selon vos informations, cette personne a-t-elle bénéficié d'un testament ou d'une donation au dernier vivant ?
Un contrat de mariage a-t-il précédé le mariage ? Dans l'affirmative quel régime matrimonial a été adopté ?
Quel âge a-t-elle ?
Cette maison appartenait-elle uniquement, en totalité, au père de vos enfants ?
Selon vos informations, cette personne a-t-elle bénéficié d'un testament ou d'une donation au dernier vivant ?
Un contrat de mariage a-t-il précédé le mariage ? Dans l'affirmative quel régime matrimonial a été adopté ?
Quel âge a-t-elle ?
21 déc. 2014 à 18:33