Usufruit et partage sur une maison entre enfants et belle-mère

Question

bonsoir;

Mon ex-mari est décédé cette année. J'ai eu deux enfants avec lui. Il s'est remarié dix jours avant son décès connaissant l'état de sa maladie avancée. J'ai été contacté par le notaire pour mon fils qui est mineur. Elle était génée de me dire que mes enfants n'auraient pratiquement rien en héritage. Il y a une maison mais elle m'a expliquée qu'il y avait un usufruit et qu'en gros si la maison coutait 140000 € la maison serait divisée par la moitié dans un premier temps (une moitié pour l'épouse et l'autre pour mes enfants) puis sur la moitié de mes enfants 60% seraient encore pris pour l'épouse. Pouvez-vous m'expliquer comment est fait ce calcul?  Merci

condorcet · Accepted Answer

Pouvez-vous m'expliquer comment est fait ce calcul?
Cette maison appartenait-elle uniquement, en totalité, au père de vos enfants ?
Selon vos informations, cette personne a-t-elle bénéficié d'un testament ou d'une donation au dernier vivant ?
Un contrat de mariage a-t-il précédé le mariage ? Dans l'affirmative quel régime matrimonial a été adopté ?
Quel âge a-t-elle ?

Sorgin · Answer

Bonjour,

Si la maison appartenait pour moitié à son ex-épouse c'est normal que cette moitié-là ne fasse pas partie de la succession, on l'oublie.

Pour ce qui appartenait à votre ex-mari (la moitié de la maison, une partie des comptes -à voir : comptes communautaires, fonds propres,...-, et autres -meubles, voiture...-, et une partie des dettes aussi...) : le notaire a dû vous dire que son épouse a un droit, lequel ? il semble qu'il ne vous parle que d'usufruit, soit : c'est sans doute qu'elle bénéficie d'une donation au dernier vivant et qu'elle a choisi cette option ? le notaire vous a-t'il précisé cela ?

Dans ce cas vos enfants devront attendre son décès pour "profiter" de l'héritage de leur père, ce qui ne veut pas du tout dire qu'il ne leur reste rien : les 60% dont le notaire parle, c'est sans doute que l'épouse est très jeune (entre 41 et 50 ans) ; c'est une évaluation fiscale en fonction de son âge, mais tant que personne ne vend les biens ça revient à dire que vos enfants auront 100% de leur part au décès de leur belle-mère (bien sûr ils devront attendre, mais c'est la vie) ; par contre vous devriez faire en sorte que l'argent sur lequel leur belle-mère a l'usufruit soit bloqué sur un compte qui ne lui rapportera que les intérêts, parce que sinon à son décès ils risquent de déchanter... et demander un inventaire si vous soupçonnez qu'il n'y a pas que "la maison" (maisons, meubles, comptes, voiture... : tout doit fait partie de la succession). Si le notaire qui vous a appelé n'a pas été choisi par vous, vous (et votre fils majeur) auriez peut-être intérêt à en choisir un autre, pour représenter les intérêts de vos enfants.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/

Cdlt

veros35 · Answer

Je vous remercie pour vos réponses. C'est un peu compliqué de gérer tout ça. Par contre tout les meubles ont été changé dans la maison Un inventaire avait été fait ne mentionnant que ce qui appartenait à mon ex mari. J'ai vraiment l'impression que mes enfants sont léser. Puis-je demander à ce notaire de voir le contrat avec cette clause d'usufrut.

condorcet · Answer

Puis-je demander à ce notaire de voir le contrat avec cette clause d'usufruit.
Vous êtes dans l'expectative.
Il importe de rencontrer le notaire pour en savoir un peu plus sur la situation juridique, notamment les dispositions prises par le défunt à l'égard de cette épouse.
Le notaire vous précisera si un testament concède des droits au conjoint survivant et dans quelles proportions, l'usufruit, la pleine propriété.
Pour l'instant vous détenez trop peu d'informations sur le sujet pour que des renseignements précis puissent vous être donnés dans le cadre de votre interpellation sur ce forum.

condorcet · Answer

Bénéficiaire à son choix exclusif du quart en toute propriété composant la succession ou de l'usufruit de l'universalité des biens et droits immobiliers.
Il s'agit d'une donation au dernier vivant laissant le choix au bénéficiaire (le conjoint survivant) entre 3 possibilités.
Son option est celle que vous annoncez, celle qui va priver vos enfants longtemps de jouir leurs droits puisque sur les 3/4, elle exercera les siens en usufruit.
Cette personne doit être relativement jeune car,outre le quart en pleine propriété,donc égale à 25 %, avec la valeur fiscale de son usufruit elle atteint 60 % selon l'explication du notaire.
Certes, l'usufruit s'éteindra pour rejoindre la nue-propriété détenue par les enfants.
Question : -mais quand ?
Dans cette situation, vous ne pouvez rien faire.
Lui vendre la nue-propriété si elle veut bien l'accepter ?
Vos enfants percevront peu compte tenu de l'importance de l'usufruit qu'elle détient. 
Suivez les conseils de SORGIN :
-faire établir un inventaire notarié ;
-bloquer les capitaux afin d'être assuré de les retrouver; elle percevra son quart en pleine propriété, les 3/4 resteront à la disposition des enfants mais sans produire des intérêts puisqu'ils reviennent au conjoint survivant.

Usufruit et partage sur une maison entre enfants et belle-mère

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