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Donation sur avance d'hoirie

novill Messages postés 3 Statut Membre -  
novill Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai déjà posé la question mais pas de réponse...Mon père m'a donné en 1982 un terrain en avance d'hoirie à son déces en 2005 je devais reverser à chacun de mes frères et soeurs la somme de 29 000 € que je n'avais pas bien sur .Les choses en sont restées là en 2011 j'ai vendu une partie de ce terrain avec l'approbation de la fratrie et j'ai versé 30 000 € à chacun .Ma mère vient de décèder et je voulais savoir si le prix de mon terrain serait remis dans la succession sachant que c'était un bien propre de mon père .
Merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Ma mère vient de décèder et je voulais savoir si le prix de mon terrain serait remis dans la succession sachant que c'était un bien propre de mon père .
Réponse négative.
Il s'agit de 2 successions différentes.
En vous donnant ce terrain votre père s'était appauvri et non votre mère.
Il était normal que la donation en avancement d'hoirie soit rapportée à la succession du donateur, votre père.
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novill
 
Vais je devoir reverser de l'argent à la fraterie sachant qu'à la vente de 2011 j'ai gardé la moitié du produit de la vente et leur ai donné ce que je leur devait en 2005 ?Merci de m'avoir rrépondu si vite
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Vais je devoir reverser de l'argent à la fraterie
Les successions sont indépendantes l'une de l'autre.
Celle du donateur est définitivement réglée.
Le conjoint survivant ne vous rien donné, vous n'avez rien à rapporter à sa succession.
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novill Messages postés 3 Statut Membre > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup mon frère n'est pas de cet avis il estime que j'ai 90 000 € d'avance sur eux (la moitié de la vente de mon terrain ) . Je verrais ce que le notaire va dire mon raisonnement est le suivant si je devais vraiment partager le produit de la vente de mon terrain en 4 cela faisait 45 000 € chacun desquels je déduirais 50 000 francs qu'ils avaient reçu de mon père et que je n'ai pas eu également à déduire les frais de notaire de géomètre + une petite part qui revenait à ma mère sur une bande terrain . Je ne connais pas grand chose aux lois et je ne sais pas si je me fais bien comprendre mais merci de votre aide .

Cordialement
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