Succession
anneau_nimes
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14 avril 2015 à 23:51
anneau_nimes Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 21:48
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domdo76
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1 septembre 2015
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15 avril 2015 à 03:54
15 avril 2015 à 03:54
Bonsoir
Partant du principe qu'il n 'y a de contrat de mariage donc communauté réduite aux acquêts.
dont la moitié pour le beau père
Non, dont la moitié "appartient".......
il reste donc 1750 € a se partager a 7 enfants
Quelle option successorale votre b.p a-t-il choisi ?
n'ayant pas le livret de famille du premier lit ...
Quelqu'un a t-l fouillé méticuleusement les papiers et souvenirs de la b.m ?
Sinon, ne reste plus qu'à s'adresser à l'état civil du lieu de naissance et mariage et à demander copie des actes en justifiant de son identité.
un de ces enfants est introuvable
même son frère ou sa soeur ne le sait pas ?
la banque dit qu'elle ne peut pas débloquer les fonds, même pas celle du beau père.
la moitié des comptes appartient à votre b.p, la banque n'a aucun droit de la retenir .
cdlt
Partant du principe qu'il n 'y a de contrat de mariage donc communauté réduite aux acquêts.
dont la moitié pour le beau père
Non, dont la moitié "appartient".......
il reste donc 1750 € a se partager a 7 enfants
Quelle option successorale votre b.p a-t-il choisi ?
n'ayant pas le livret de famille du premier lit ...
Quelqu'un a t-l fouillé méticuleusement les papiers et souvenirs de la b.m ?
Sinon, ne reste plus qu'à s'adresser à l'état civil du lieu de naissance et mariage et à demander copie des actes en justifiant de son identité.
un de ces enfants est introuvable
même son frère ou sa soeur ne le sait pas ?
la banque dit qu'elle ne peut pas débloquer les fonds, même pas celle du beau père.
la moitié des comptes appartient à votre b.p, la banque n'a aucun droit de la retenir .
cdlt
anneau_nimes
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15 avril 2015
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15 avril 2015 à 09:44
15 avril 2015 à 09:44
bonjour
merci de vos réponses que je vais essayer de commenter...
Quelle option successorale votre b.p a-t-il choisi ?
aucune idée, cette option se prend au moment du décès ou avant ?
car le b.p ne s'occupait d'aucuns papiers ne sachant pas lire et écrire
Quelqu'un a t-l fouillé méticuleusement les papiers et souvenirs de la b.m ?
Sinon, ne reste plus qu'à s'adresser à l'état civil du lieu de naissance et mariage et à demander copie des actes en justifiant de son identité.
oui, mais rien n'a été trouvé dans les papiers.
le 1er mariage remontant a une cinquantaine d'années et personnes ne sais ou elle s'est mariée
même son frère ou sa soeur ne le sait pas ?
non personne ne sait, on ne sait même pas si il est en France ou a l'étranger, voire même si il est vivant
la moitié des comptes appartient à votre b.p, la banque n'a aucun droit de la retenir .
merci pour cette info
merci de vos réponses que je vais essayer de commenter...
Quelle option successorale votre b.p a-t-il choisi ?
aucune idée, cette option se prend au moment du décès ou avant ?
car le b.p ne s'occupait d'aucuns papiers ne sachant pas lire et écrire
Quelqu'un a t-l fouillé méticuleusement les papiers et souvenirs de la b.m ?
Sinon, ne reste plus qu'à s'adresser à l'état civil du lieu de naissance et mariage et à demander copie des actes en justifiant de son identité.
oui, mais rien n'a été trouvé dans les papiers.
le 1er mariage remontant a une cinquantaine d'années et personnes ne sais ou elle s'est mariée
même son frère ou sa soeur ne le sait pas ?
non personne ne sait, on ne sait même pas si il est en France ou a l'étranger, voire même si il est vivant
la moitié des comptes appartient à votre b.p, la banque n'a aucun droit de la retenir .
merci pour cette info
domdo76
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15 avril 2015 à 10:04
15 avril 2015 à 10:04
Bonjour
1) l'option se prend après le décès mais supposant qu'il n"y a pas eu de donation au dernier vivant, votre bp hérite du 1/4 des biens en pleine propriété
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
2) demander une copie de l'acte
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
quelqu'un de sa famille doit bien savoir où elle s'est mariée !
3) savez vous son nom ? avez-vous fait une recherche via le net (réseaux sociaux, annuaires etc...).
4) comme dit la moitié des comptes communs appartiennent à votre b.p, la banque n'a pas le droit de retenir cette moitié
Eh ! oui , voilà la rançon de l'honnêteté !!
cdlt
1) l'option se prend après le décès mais supposant qu'il n"y a pas eu de donation au dernier vivant, votre bp hérite du 1/4 des biens en pleine propriété
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
2) demander une copie de l'acte
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
quelqu'un de sa famille doit bien savoir où elle s'est mariée !
3) savez vous son nom ? avez-vous fait une recherche via le net (réseaux sociaux, annuaires etc...).
4) comme dit la moitié des comptes communs appartiennent à votre b.p, la banque n'a pas le droit de retenir cette moitié
Eh ! oui , voilà la rançon de l'honnêteté !!
cdlt
anneau_nimes
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15 avril 2015
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15 avril 2015 à 16:14
15 avril 2015 à 16:14
merci de ces renseignements, il faut que l'on voit alors tout cela.
eh non personne en sait ou elle s'est mariée la première fois !
je reviendrai surement poser d'autres questions
eh non personne en sait ou elle s'est mariée la première fois !
je reviendrai surement poser d'autres questions
domdo76
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1 septembre 2015
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15 avril 2015 à 19:51
15 avril 2015 à 19:51
pas de problèmes nous sommes là pour cela
bonne soirée
bonne soirée
anneau_nimes
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15 avril 2015
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15 avril 2015 à 21:48
15 avril 2015 à 21:48
rectificatif
les 3500 € ne sont pas sur un compte commun, mais sur un compte au nom de la b.m.
pour le frère, nous avons déjà cherché sur les réseaux sociaux, annuaires, meme contacter son ex femme qui ne veut rien dire, donc aucune trace !
les 3500 € ne sont pas sur un compte commun, mais sur un compte au nom de la b.m.
pour le frère, nous avons déjà cherché sur les réseaux sociaux, annuaires, meme contacter son ex femme qui ne veut rien dire, donc aucune trace !
La législation juridique et financière évolue en permanence...