Succession
anneau_nimes
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anneau_nimes Messages postés 45 Statut Membre -
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Bonsoir,
voici le probleme et donc ma demande
mon beau père est veuf depuis le mois de décembre.
la succession de sa femme s'élève a 3500 €
dont la moitié pour le beau père.
il reste donc 1750 € a se partager a 7 enfants.
sur ces 7 enfants 2 viennent d'un premier lit de la belle mère.
de ce premier lit, n'avons pas de livret de famille et un de ces enfants est introuvable, aucune nouvelle depuis au moins 20 ans.
n'ayant pas le livret de famille du premier lit et ne sachant pas ou trouver un des enfants de ce lit, la banque dit qu'elle ne peut pas débloquer les fonds, même pas celle du beau père.
comment doit on procéder ?
merci
voici le probleme et donc ma demande
mon beau père est veuf depuis le mois de décembre.
la succession de sa femme s'élève a 3500 €
dont la moitié pour le beau père.
il reste donc 1750 € a se partager a 7 enfants.
sur ces 7 enfants 2 viennent d'un premier lit de la belle mère.
de ce premier lit, n'avons pas de livret de famille et un de ces enfants est introuvable, aucune nouvelle depuis au moins 20 ans.
n'ayant pas le livret de famille du premier lit et ne sachant pas ou trouver un des enfants de ce lit, la banque dit qu'elle ne peut pas débloquer les fonds, même pas celle du beau père.
comment doit on procéder ?
merci
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonsoir
Partant du principe qu'il n 'y a de contrat de mariage donc communauté réduite aux acquêts.
dont la moitié pour le beau père
Non, dont la moitié "appartient".......
il reste donc 1750 € a se partager a 7 enfants
Quelle option successorale votre b.p a-t-il choisi ?
n'ayant pas le livret de famille du premier lit ...
Quelqu'un a t-l fouillé méticuleusement les papiers et souvenirs de la b.m ?
Sinon, ne reste plus qu'à s'adresser à l'état civil du lieu de naissance et mariage et à demander copie des actes en justifiant de son identité.
un de ces enfants est introuvable
même son frère ou sa soeur ne le sait pas ?
la banque dit qu'elle ne peut pas débloquer les fonds, même pas celle du beau père.
la moitié des comptes appartient à votre b.p, la banque n'a aucun droit de la retenir .
cdlt
Partant du principe qu'il n 'y a de contrat de mariage donc communauté réduite aux acquêts.
dont la moitié pour le beau père
Non, dont la moitié "appartient".......
il reste donc 1750 € a se partager a 7 enfants
Quelle option successorale votre b.p a-t-il choisi ?
n'ayant pas le livret de famille du premier lit ...
Quelqu'un a t-l fouillé méticuleusement les papiers et souvenirs de la b.m ?
Sinon, ne reste plus qu'à s'adresser à l'état civil du lieu de naissance et mariage et à demander copie des actes en justifiant de son identité.
un de ces enfants est introuvable
même son frère ou sa soeur ne le sait pas ?
la banque dit qu'elle ne peut pas débloquer les fonds, même pas celle du beau père.
la moitié des comptes appartient à votre b.p, la banque n'a aucun droit de la retenir .
cdlt
bonjour
merci de vos réponses que je vais essayer de commenter...
Quelle option successorale votre b.p a-t-il choisi ?
aucune idée, cette option se prend au moment du décès ou avant ?
car le b.p ne s'occupait d'aucuns papiers ne sachant pas lire et écrire
Quelqu'un a t-l fouillé méticuleusement les papiers et souvenirs de la b.m ?
Sinon, ne reste plus qu'à s'adresser à l'état civil du lieu de naissance et mariage et à demander copie des actes en justifiant de son identité.
oui, mais rien n'a été trouvé dans les papiers.
le 1er mariage remontant a une cinquantaine d'années et personnes ne sais ou elle s'est mariée
même son frère ou sa soeur ne le sait pas ?
non personne ne sait, on ne sait même pas si il est en France ou a l'étranger, voire même si il est vivant
la moitié des comptes appartient à votre b.p, la banque n'a aucun droit de la retenir .
merci pour cette info
merci de vos réponses que je vais essayer de commenter...
Quelle option successorale votre b.p a-t-il choisi ?
aucune idée, cette option se prend au moment du décès ou avant ?
car le b.p ne s'occupait d'aucuns papiers ne sachant pas lire et écrire
Quelqu'un a t-l fouillé méticuleusement les papiers et souvenirs de la b.m ?
Sinon, ne reste plus qu'à s'adresser à l'état civil du lieu de naissance et mariage et à demander copie des actes en justifiant de son identité.
oui, mais rien n'a été trouvé dans les papiers.
le 1er mariage remontant a une cinquantaine d'années et personnes ne sais ou elle s'est mariée
même son frère ou sa soeur ne le sait pas ?
non personne ne sait, on ne sait même pas si il est en France ou a l'étranger, voire même si il est vivant
la moitié des comptes appartient à votre b.p, la banque n'a aucun droit de la retenir .
merci pour cette info
Bonjour
1) l'option se prend après le décès mais supposant qu'il n"y a pas eu de donation au dernier vivant, votre bp hérite du 1/4 des biens en pleine propriété
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
2) demander une copie de l'acte
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
quelqu'un de sa famille doit bien savoir où elle s'est mariée !
3) savez vous son nom ? avez-vous fait une recherche via le net (réseaux sociaux, annuaires etc...).
4) comme dit la moitié des comptes communs appartiennent à votre b.p, la banque n'a pas le droit de retenir cette moitié
Eh ! oui , voilà la rançon de l'honnêteté !!
cdlt
1) l'option se prend après le décès mais supposant qu'il n"y a pas eu de donation au dernier vivant, votre bp hérite du 1/4 des biens en pleine propriété
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
2) demander une copie de l'acte
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
quelqu'un de sa famille doit bien savoir où elle s'est mariée !
3) savez vous son nom ? avez-vous fait une recherche via le net (réseaux sociaux, annuaires etc...).
4) comme dit la moitié des comptes communs appartiennent à votre b.p, la banque n'a pas le droit de retenir cette moitié
Eh ! oui , voilà la rançon de l'honnêteté !!
cdlt
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