Droits des notaires et ceux des héritiers

Jeeji Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 14 avril 2015 à 12:09
Jeeji Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 14 avril 2015 à 20:44
Bonjour,

Un notaire a établi des actes (suite à un décès en 1995) - Un héritage tardif et compliqué me tombe dessus !

J'ai pris bien sûr contact avec le notaire AYANT SUCCEDE à celui ayant établi ces actes de succession à l'époque ET ce notaire refuse de réponde à toutes mes questions bien légitimes - sous prétexte - de n'avoir pas établi lesdits actes et me dit de me tourner vers un notaire de ma région !

Or : tous les actes sont en la nouvelle étude ; mes questions sont simples et concernent uniquement sur les actes établis pour compréhension et suite à donner.

Qui peut me donner "le fin mot" ?


MERCI

Urgent

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
14 avril 2015 à 12:46
Bonjour

ce notaire refuse de réponde à toutes mes questions
Si vous le faites par téléphone ou mail c'est normal ! Un notaire est tenu au secret et ne peut avoir certitude de votre identité.

D'autre part, il ne va pas non plus travailler gratuitement pour vous !

Avez-vous en votre possession le dossier de cette succession ?

CDLT
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Jeeji Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015
14 avril 2015 à 13:51
Première anomalie : oui, j'ai eu une partie seulement des papiers de succession et ce, 10 ans après !!!....

D'ailleurs ledit notaire m'a fait parvenir ces documents par mail après que j'aie envoyé aussi par mail (et à sa demande) : carte identité et livret de famille !...ce notaire détient tout - y compris surtout ce que j'ignore - !...

Je ne vais pas faire 800 kms pour aller le voir !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 avril 2015 à 13:53
prenez contact avec la chambre départementale ou régionales des notaires
dans le ressort duquel ce trouve ce notaire, en exposant votre problème
vous verrez bien la réponse qu'ils vous apportent.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
14 avril 2015 à 20:09
Bonjour

On se calme là ! On ne peut pas deviner ce que vous ne dites pas !

Vos questions , on peut-être y répondre ici !

Exigez par lettre RAR la copie du dossier complet de succession. S'il n'obtempère pas, Chambre des notaires comme dit par sleepy00.

cdlt
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Jeeji Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015
14 avril 2015 à 20:44
????? mais qui s'énerve ?.....Je vous un forum ouvert quant aux droits (nous voyons)...je-nous sommes polis, corrects et explicites et il est bien évident que je-nous nous nous renseignons aussi officiellement auprès desdits professionnels concernés !...tous renseignements pouvant être utiles à chacun....La chambre des notaires est également avertie MAIS...

Merci !!!!!!
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