Droits des notaires et ceux des héritiers
Jeeji
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Bonjour,
Un notaire a établi des actes (suite à un décès en 1995) - Un héritage tardif et compliqué me tombe dessus !
J'ai pris bien sûr contact avec le notaire AYANT SUCCEDE à celui ayant établi ces actes de succession à l'époque ET ce notaire refuse de réponde à toutes mes questions bien légitimes - sous prétexte - de n'avoir pas établi lesdits actes et me dit de me tourner vers un notaire de ma région !
Or : tous les actes sont en la nouvelle étude ; mes questions sont simples et concernent uniquement sur les actes établis pour compréhension et suite à donner.
Qui peut me donner "le fin mot" ?
MERCI
Urgent
Un notaire a établi des actes (suite à un décès en 1995) - Un héritage tardif et compliqué me tombe dessus !
J'ai pris bien sûr contact avec le notaire AYANT SUCCEDE à celui ayant établi ces actes de succession à l'époque ET ce notaire refuse de réponde à toutes mes questions bien légitimes - sous prétexte - de n'avoir pas établi lesdits actes et me dit de me tourner vers un notaire de ma région !
Or : tous les actes sont en la nouvelle étude ; mes questions sont simples et concernent uniquement sur les actes établis pour compréhension et suite à donner.
Qui peut me donner "le fin mot" ?
MERCI
Urgent
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
2 réponses
Bonjour
ce notaire refuse de réponde à toutes mes questions
Si vous le faites par téléphone ou mail c'est normal ! Un notaire est tenu au secret et ne peut avoir certitude de votre identité.
D'autre part, il ne va pas non plus travailler gratuitement pour vous !
Avez-vous en votre possession le dossier de cette succession ?
CDLT
ce notaire refuse de réponde à toutes mes questions
Si vous le faites par téléphone ou mail c'est normal ! Un notaire est tenu au secret et ne peut avoir certitude de votre identité.
D'autre part, il ne va pas non plus travailler gratuitement pour vous !
Avez-vous en votre possession le dossier de cette succession ?
CDLT
Première anomalie : oui, j'ai eu une partie seulement des papiers de succession et ce, 10 ans après !!!....
D'ailleurs ledit notaire m'a fait parvenir ces documents par mail après que j'aie envoyé aussi par mail (et à sa demande) : carte identité et livret de famille !...ce notaire détient tout - y compris surtout ce que j'ignore - !...
Je ne vais pas faire 800 kms pour aller le voir !
D'ailleurs ledit notaire m'a fait parvenir ces documents par mail après que j'aie envoyé aussi par mail (et à sa demande) : carte identité et livret de famille !...ce notaire détient tout - y compris surtout ce que j'ignore - !...
Je ne vais pas faire 800 kms pour aller le voir !
????? mais qui s'énerve ?.....Je vous un forum ouvert quant aux droits (nous voyons)...je-nous sommes polis, corrects et explicites et il est bien évident que je-nous nous nous renseignons aussi officiellement auprès desdits professionnels concernés !...tous renseignements pouvant être utiles à chacun....La chambre des notaires est également avertie MAIS...
Merci !!!!!!
Merci !!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...