Quel droit à le fils de mon mari
Nathalie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari est décédé il y a juste quatre mois et il a un fils de 19 ans d'une précédente union. Entre lui et moi il n'y a aucune affinité et il en avait d'ailleurs très peu avec son père. Un commissaire priseur va venir au mois de mai évaluer le mobilier que nous avions acheté avec son père pendant notre mariage,et a ma grande surprise,on me dit que celui sera présent lors de l'évaluation mais je refuse qu'il rentre chez moi. D'après le notaire,je n'ai pas le droit de refuser à ce qu'il entre dans ma maison car on m'a répondu qu'il avait une parti de la maison qui lui appartenait. Quelqu'un peut il me dire si je suis dans mes droits à lui refuser cette cette entrée? Sachant qu'avec mon Marie nous avions fait une donation entre époux. Merci pour vos réponses.
Mon mari est décédé il y a juste quatre mois et il a un fils de 19 ans d'une précédente union. Entre lui et moi il n'y a aucune affinité et il en avait d'ailleurs très peu avec son père. Un commissaire priseur va venir au mois de mai évaluer le mobilier que nous avions acheté avec son père pendant notre mariage,et a ma grande surprise,on me dit que celui sera présent lors de l'évaluation mais je refuse qu'il rentre chez moi. D'après le notaire,je n'ai pas le droit de refuser à ce qu'il entre dans ma maison car on m'a répondu qu'il avait une parti de la maison qui lui appartenait. Quelqu'un peut il me dire si je suis dans mes droits à lui refuser cette cette entrée? Sachant qu'avec mon Marie nous avions fait une donation entre époux. Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Quelqu'un peut il me dire si je suis dans mes droits à lui refuser cette cette entrée?
Il est dans votre intérêt d'accepter afin d'éviter des difficultés ultérieures
sachant qu'en l'absence de l'un des héritiers, l'inventaire peut être contesté.
(copier-coller)
Identification des parties
Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous les héritiers, il faudrait qu'ils y interviennent tous.
https://www.notaire.be/donations-successions/accepter-ou-renoncer-a-la-succession/acceptation-sous-benefice-dinventaire/inventaire-de-la-succession
Sachant qu'avec mon Marie nous avions fait une donation entre époux.
En optant pour l'usufruit sur la totalité (par ex.), l'héritier simple nu-propriétaire, entend retrouver le patrimoine dépendant de la succession lorsque cessera votre usufruit.
Il est le légitime propriétaire des biens composant la succession mais indisponible pendant la durée de la possession de l'usufruit par un tiers (vous) et dans son droit de protéger ses arrières.
Il est dans votre intérêt d'accepter afin d'éviter des difficultés ultérieures
sachant qu'en l'absence de l'un des héritiers, l'inventaire peut être contesté.
(copier-coller)
Identification des parties
Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous les héritiers, il faudrait qu'ils y interviennent tous.
https://www.notaire.be/donations-successions/accepter-ou-renoncer-a-la-succession/acceptation-sous-benefice-dinventaire/inventaire-de-la-succession
Sachant qu'avec mon Marie nous avions fait une donation entre époux.
En optant pour l'usufruit sur la totalité (par ex.), l'héritier simple nu-propriétaire, entend retrouver le patrimoine dépendant de la succession lorsque cessera votre usufruit.
Il est le légitime propriétaire des biens composant la succession mais indisponible pendant la durée de la possession de l'usufruit par un tiers (vous) et dans son droit de protéger ses arrières.
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