Refus de vente
steeve
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Steeve -
Steeve -
Bonjour,
Mon père ,veuf, a une maison qu'il avait acheté avec ma mère sous un contrat de mariage de communauté des biens.
Je sais également qu'ils avaient fait à l époque une donation au dernier vivant à savoir mon père donc.
Ma soeur qui a une très forte influence sur mon père veut qu'il vende la maison ( dans l'unique but de récupérer un peu d'argent et de pouvoir tout dépenser rapidement ).
Je ne veux absolument pas vendre le maison.
Sachant que nous sommes 3 enfants dont un décède avec une fille.
Puis je refuser la vente ?
-Même si mon père le veut ? Avec ma soeur ? Et la fille de mon frère décédé?
Merci par avance de vos réponses.
Mon père ,veuf, a une maison qu'il avait acheté avec ma mère sous un contrat de mariage de communauté des biens.
Je sais également qu'ils avaient fait à l époque une donation au dernier vivant à savoir mon père donc.
Ma soeur qui a une très forte influence sur mon père veut qu'il vende la maison ( dans l'unique but de récupérer un peu d'argent et de pouvoir tout dépenser rapidement ).
Je ne veux absolument pas vendre le maison.
Sachant que nous sommes 3 enfants dont un décède avec une fille.
Puis je refuser la vente ?
-Même si mon père le veut ? Avec ma soeur ? Et la fille de mon frère décédé?
Merci par avance de vos réponses.
1 réponse
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Puis je refuser la vente ?
Un bien indivis ne peut se vendre qu'avec l'accord de tous les détenteurs de droits dans l'indivision.
Si un seul s'y refuse, la Justice tranchera.
Lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296
Je ne veux absolument pas vendre le maison.
Puisque seul l'argent l'intéresse,proposez à votre soeur d'acquérir ses droits dans l'indivision, laquelle se poursuivra avec votre père et votre nièce.
Néanmoins, la question se posera à nouveau au décès de votre père.
Ses droits revenant aux enfants, votre soeur sera toujours présente pour demander l'achat des siens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...