Refus de vente

steeve - 16 avril 2015 à 16:49
 Steeve - 16 avril 2015 à 17:36
Bonjour,

Mon père ,veuf, a une maison qu'il avait acheté avec ma mère sous un contrat de mariage de communauté des biens.
Je sais également qu'ils avaient fait à l époque une donation au dernier vivant à savoir mon père donc.

Ma soeur qui a une très forte influence sur mon père veut qu'il vende la maison ( dans l'unique but de récupérer un peu d'argent et de pouvoir tout dépenser rapidement ).

Je ne veux absolument pas vendre le maison.
Sachant que nous sommes 3 enfants dont un décède avec une fille.

Puis je refuser la vente ?
-Même si mon père le veut ? Avec ma soeur ? Et la fille de mon frère décédé?

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
16 avril 2015 à 17:11
Puis je refuser la vente ?
Un bien indivis ne peut se vendre qu'avec l'accord de tous les détenteurs de droits dans l'indivision.
Si un seul s'y refuse, la Justice tranchera.
Lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296

Je ne veux absolument pas vendre le maison.
Puisque seul l'argent l'intéresse,proposez à votre soeur d'acquérir ses droits dans l'indivision, laquelle se poursuivra avec votre père et votre nièce.
Néanmoins, la question se posera à nouveau au décès de votre père.
Ses droits revenant aux enfants, votre soeur sera toujours présente pour demander l'achat des siens.
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Merci beaucoup pour cette rapide et tres précise réponse.
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