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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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16 avril 2015 à 17:11
16 avril 2015 à 17:11
Puis je refuser la vente ?
Un bien indivis ne peut se vendre qu'avec l'accord de tous les détenteurs de droits dans l'indivision.
Si un seul s'y refuse, la Justice tranchera.
Lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296
Je ne veux absolument pas vendre le maison.
Puisque seul l'argent l'intéresse,proposez à votre soeur d'acquérir ses droits dans l'indivision, laquelle se poursuivra avec votre père et votre nièce.
Néanmoins, la question se posera à nouveau au décès de votre père.
Ses droits revenant aux enfants, votre soeur sera toujours présente pour demander l'achat des siens.
Un bien indivis ne peut se vendre qu'avec l'accord de tous les détenteurs de droits dans l'indivision.
Si un seul s'y refuse, la Justice tranchera.
Lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296
Je ne veux absolument pas vendre le maison.
Puisque seul l'argent l'intéresse,proposez à votre soeur d'acquérir ses droits dans l'indivision, laquelle se poursuivra avec votre père et votre nièce.
Néanmoins, la question se posera à nouveau au décès de votre père.
Ses droits revenant aux enfants, votre soeur sera toujours présente pour demander l'achat des siens.
16 avril 2015 à 17:36