Refus de vente
steeve
-
Steeve -
Steeve -
Bonjour,
Mon père ,veuf, a une maison qu'il avait acheté avec ma mère sous un contrat de mariage de communauté des biens.
Je sais également qu'ils avaient fait à l époque une donation au dernier vivant à savoir mon père donc.
Ma soeur qui a une très forte influence sur mon père veut qu'il vende la maison ( dans l'unique but de récupérer un peu d'argent et de pouvoir tout dépenser rapidement ).
Je ne veux absolument pas vendre le maison.
Sachant que nous sommes 3 enfants dont un décède avec une fille.
Puis je refuser la vente ?
-Même si mon père le veut ? Avec ma soeur ? Et la fille de mon frère décédé?
Merci par avance de vos réponses.
Mon père ,veuf, a une maison qu'il avait acheté avec ma mère sous un contrat de mariage de communauté des biens.
Je sais également qu'ils avaient fait à l époque une donation au dernier vivant à savoir mon père donc.
Ma soeur qui a une très forte influence sur mon père veut qu'il vende la maison ( dans l'unique but de récupérer un peu d'argent et de pouvoir tout dépenser rapidement ).
Je ne veux absolument pas vendre le maison.
Sachant que nous sommes 3 enfants dont un décède avec une fille.
Puis je refuser la vente ?
-Même si mon père le veut ? Avec ma soeur ? Et la fille de mon frère décédé?
Merci par avance de vos réponses.
A voir également:
- Refus de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
1 réponse
Puis je refuser la vente ?
Un bien indivis ne peut se vendre qu'avec l'accord de tous les détenteurs de droits dans l'indivision.
Si un seul s'y refuse, la Justice tranchera.
Lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296
Je ne veux absolument pas vendre le maison.
Puisque seul l'argent l'intéresse,proposez à votre soeur d'acquérir ses droits dans l'indivision, laquelle se poursuivra avec votre père et votre nièce.
Néanmoins, la question se posera à nouveau au décès de votre père.
Ses droits revenant aux enfants, votre soeur sera toujours présente pour demander l'achat des siens.
Un bien indivis ne peut se vendre qu'avec l'accord de tous les détenteurs de droits dans l'indivision.
Si un seul s'y refuse, la Justice tranchera.
Lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1296
Je ne veux absolument pas vendre le maison.
Puisque seul l'argent l'intéresse,proposez à votre soeur d'acquérir ses droits dans l'indivision, laquelle se poursuivra avec votre père et votre nièce.
Néanmoins, la question se posera à nouveau au décès de votre père.
Ses droits revenant aux enfants, votre soeur sera toujours présente pour demander l'achat des siens.
Steeve
Merci beaucoup pour cette rapide et tres précise réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...