Quels droits avons nous vis a vis de notre tante par alliance
flora
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
notre tante est decede(par alliance) nous sommes 6 neveux et nieces a herite nous avons deux cousins qui sont decedes dont un a une fille qui herite pour eux. merci de me repondre
notre tante est decede(par alliance) nous sommes 6 neveux et nieces a herite nous avons deux cousins qui sont decedes dont un a une fille qui herite pour eux. merci de me repondre
A voir également:
- Loi sur le port de l'alliance au travail
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Neveu par alliance - Forum Donation-Succession
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2 réponses
notre tante est decede(par alliance) nous sommes 6 neveux et nieces
Vous n'avez aucun lien de parenté (lien de sang) avec la défunte pour être ses héritiers.
Ne pas confondre le lien de parenté et l'alliance.
Vous n'avez aucun lien de parenté (lien de sang) avec la défunte pour être ses héritiers.
Ne pas confondre le lien de parenté et l'alliance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...