Quels droits avons nous vis a vis de notre tante par alliance
flora
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15 avril 2015 à 17:00
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 avril 2015 à 17:03
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A voir également:
- Loi sur le port de l'alliance au travail
- Heritage d'une tante veuve - Guide
- Droit de visite tante - Guide
- Alliance juris avis - Forum Consommation
- Neveu par alliance - Forum Donation-Succession
- Décret port de l alliance en rayon charcuterie ✓ - Forum litiges
2 réponses
condorcet
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15 avril 2015 à 17:03
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notre tante est decede(par alliance) nous sommes 6 neveux et nieces
Vous n'avez aucun lien de parenté (lien de sang) avec la défunte pour être ses héritiers.
Ne pas confondre le lien de parenté et l'alliance.
Vous n'avez aucun lien de parenté (lien de sang) avec la défunte pour être ses héritiers.
Ne pas confondre le lien de parenté et l'alliance.
doris33
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15 avril 2015 à 17:03
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Bonjour,
si cette personne n'est que votre tante par alliance (épouse d'un oncle, frère de votre père ou de votre mère), vous ne pouvez pas être ses héritiers à moins qu'elle ait fait un testament en votre faveur.
Sinon, précisez.
Cordialement
si cette personne n'est que votre tante par alliance (épouse d'un oncle, frère de votre père ou de votre mère), vous ne pouvez pas être ses héritiers à moins qu'elle ait fait un testament en votre faveur.
Sinon, précisez.
Cordialement
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