Sucession
nasddu
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis remariée, j'ai deux enfants de mon premier mariage et mon mari 1 enfant de son premier mariage
nous avons acheté une maison et nous souhaitons à la succession que la maison soit partagée en trois, c'est à dire qu'ils aient la même part
qu'avons nous à faire???
je suis remariée, j'ai deux enfants de mon premier mariage et mon mari 1 enfant de son premier mariage
nous avons acheté une maison et nous souhaitons à la succession que la maison soit partagée en trois, c'est à dire qu'ils aient la même part
qu'avons nous à faire???
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1 réponse
Bonjour,
Brièvement : Dans ce cas, il faut que votre mari ( et même vous également par exemple ) fassiez ( et que soit accepté ) une procédure d'adoption simple de vos enfants réciproques en tant qu' enfants du conjoint.
Dans ce cas seulement vos propres enfants de premier lit deviendront ses héritiers réservataires au même titre que son enfant de premier lit et inversement.
Attention dans le cas d' enfants mineurs il faudra l' autorisation de l' ex.
Les textes .... Et SURTOUT les conditions ...ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Brièvement : Dans ce cas, il faut que votre mari ( et même vous également par exemple ) fassiez ( et que soit accepté ) une procédure d'adoption simple de vos enfants réciproques en tant qu' enfants du conjoint.
Dans ce cas seulement vos propres enfants de premier lit deviendront ses héritiers réservataires au même titre que son enfant de premier lit et inversement.
Attention dans le cas d' enfants mineurs il faudra l' autorisation de l' ex.
Les textes .... Et SURTOUT les conditions ...ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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