Sucession

nasddu - 16 avril 2015 à 16:09
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 avril 2015 à 16:17
Bonjour,
je suis remariée, j'ai deux enfants de mon premier mariage et mon mari 1 enfant de son premier mariage
nous avons acheté une maison et nous souhaitons à la succession que la maison soit partagée en trois, c'est à dire qu'ils aient la même part
qu'avons nous à faire???

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 16/04/2015 à 16:24
Bonjour,

Brièvement : Dans ce cas, il faut que votre mari ( et même vous également par exemple ) fassiez ( et que soit accepté ) une procédure d'adoption simple de vos enfants réciproques en tant qu' enfants du conjoint.

Dans ce cas seulement vos propres enfants de premier lit deviendront ses héritiers réservataires au même titre que son enfant de premier lit et inversement.

Attention dans le cas d' enfants mineurs il faudra l' autorisation de l' ex.

Les textes .... Et SURTOUT les conditions ...ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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